Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 22/06/2023
Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? En principe, il n'est pas possible de mettre un terme à ce contrat avant la date de fin prévue ou avant la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Pour autant, il existe des exceptions à ce principe. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? On fait...
Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou alors, vous êtes employeur et envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 17/05/2023
Quand un employeur procède au licenciement d'un salarié justifiant d'au moins 8 mois d'ancienneté, il doit lui verser, hors faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement fixée par le Code du travail. Les dispositions d'une convention collective peuvent néanmoins prévoir une indemnité de rupture plus avantageuse. C'est le cas de la Convention collective nationale des...
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.