Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    Préavis de démission du CDI : calcul,...

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    Dossier

    Droit du travail

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    Démission

    CDI

    Rupture du contrat de travail

    Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/11/2023

    9,60€

    Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, la rupture n'est pas immédiatement effective. L'existence et les modalités d'exécution du préavis sont fixées par la loi, les dispositions conventionnelles ou un accord collectif de travail ; à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession (en fonction de l'ancienneté et de la classification).

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    Femme enceinte : quelle protection au travail...

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    Dossier

    Licenciement

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Femme enceinte : quelle protection au travail ? Quelle possibilité, pour l'employeur, de la licencier ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/10/2023

    18,00€

    Salariée enceinte : attention au licenciement abusif ! Vous venez d'apprendre que l'une de vos salariées, que vous envisagiez de licencier, est enceinte. Dans quelle mesure cette nouvelle peut-elle/doit-elle modifier vos projets ? De quelle protection bénéficie exactement une femme enceinte dans le cadre professionnel, de son embauche à la fin de son congé maternité...

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    18,00€

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    Licenciement économique : motif,...

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    Dossier

    Licenciement économique ou personnel

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique : motif, réorganisation, reclassement, indemnités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/10/2023

    9,60€

    Le licenciement économique : tout savoir sur les droits et obligations de votre employeur Votre employeur vous informe qu'avec regret, il se voit contraint de mettre fin à votre collaboration alors que votre travail est irréprochable et que vous n'êtes pas prêt à quitter votre emploi. Cependant, des motifs économiques l'obligent à prendre une telle décision. Quels sont vos...

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    9,60€

    illustration pour CCN commerces de gros : 2 points essentiels sur la retraite

    Actualité

    Droit du travail

    Convention collective

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Retraite et préretraite

    Particulier

    CCN commerces de gros : 2 points essentiels sur la retraite

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/04/2024

    Que vous demandiez à partir volontairement à la retraite ou que ce soit votre employeur qui vous y contraigne, la convention collective de commerces de gros prévoit des dispositions spécifiques. Quelle est la durée du préavis à respecter en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par votre employeur ? Que prévoit votre convention en matière d'indemnité de...

    illustration pour Peut-on travailler en préretraite ?

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite et préretraite

    Départ à la retraite

    Peut-on travailler en préretraite ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 16/04/2024

    Vous souhaitez cesser votre activité avant d'avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, tout en percevant une allocation jusqu'à l'ouverture de votre retraite à taux plein ? Sous certaines conditions, vous pouvez adhérer à un dispositif de préretraite. Êtes-vous éligible à ce dispositif ? Pouvez-vous reprendre une activité et donc travailler en préretraite ?

    illustration pour À quel âge votre employeur peut-il vous mettre d'office à la retraite ?

    Actualité

    CSE

    Retraite et préretraite

    Particulier

    Droit du travail

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Fin du mandat du CSE

    À quel âge votre employeur peut-il vous mettre d'office à la retraite ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/04/2024

    Lorsque vous avez atteint un certain âge, il vous est possible de partir à la retraite. Votre employeur a décidé de vous mettre d'office à la retraite ? Cette décision ne vous convient pas et vous souhaitez continuer à travailler. À quel âge votre employeur a-t-il le droit de vous mettre d'office à la retraite ? Avez-vous la possibilité de refuser ? Quelle est la procédure à...

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    Lettre de convocation à l’entretien...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés.   Vous devez, dans certains cas, convoquer les salariés à un entretien préalable au licenciement.  Votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel.  

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    4,80€

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    Lettre de convocation à l’entretien...

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    Lettre

    Difficultés financières

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/02/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés.  Vous devez, dans certains cas, les convoquer à un entretien préalable au licenciement. Votre entreprise dispose de représentants du personnel.  Ce modèle s’adresse  aux employeurs envisageant un licenciement...

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    Lettre proposant un reclassement à un...

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    Lettre

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Droit du travail

    Professionnel

    Lettre proposant un reclassement à un salarié en cas d'inaptitude

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 31/01/2024

    4,80€

    Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

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