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Droit Propriété intellectuelle et NTIC
Avec la multiplication des nouvelles technologies (Internet, base de données, logiciels, numérique, ...), la connaissance des règles de propriété intellectuelle est devenue incontournable. C'est désormais un enjeu tant sur le plan économique que stratégique.
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Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Demande de droits de représentation exclusive d’une marque
- Lettre acceptant la demande de droits de représentation exclusive avec prise de rendez-vous
- Lettre refusant avec tact la demande de droits de représentation exclusive
- Lettre acceptant la demande de droits de représentation exclusive avec prise de rendez-vous (lettre en anglais)
- Lettre refusant avec tact la demande de droits de représentation exclusive (lettre en anglais)
- Lettre de demande d'aide ou de coopération auprès d'une autre société
- Féliciter le directeur d'une autre société pour le travail de l'un de ses employés
- Requête auprès d’un huissier pour procéder à la constatation d’une concurrence déloyale (vente à perte)
- Requête auprès d’un huissier pour procéder à la constatation d’une concurrence déloyale (ouverture en période de fermeture obligatoire)
- Faire un compliment ou féliciter le travail d'un(e) employé(e) d'une autre société.
- Porter plainte pour concurrence déloyale
- Lettre de mise en demeure : contrefaçon de marque déposée
- Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque
- Voir toutes les lettres
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