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Propriété intellectuelle et NTIC
Avec la multiplication des nouvelles technologies (Internet, base de données, logiciels, numérique, ...), la connaissance des règles de propriété intellectuelle est devenue incontournable. C'est désormais un enjeu tant sur le plan économique que stratégique. Si vous avez besoin l'assistance d'un avocat, nous vous recommandons de vous rendre sur la page Avocat en Propriété Inttelectuelle NTIC
Modele de Lettre Propriété intellectuelle et NTIC
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Demande de droits de représentation exclusive d’une marque
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Lettre acceptant la demande de droits de représentation exclusive avec prise de rendez-vous
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Lettre refusant avec tact la demande de droits de représentation exclusive
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Lettre acceptant la demande de droits de représentation exclusive avec prise de rendez-vous (lettre en anglais)
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Lettre refusant avec tact la demande de droits de représentation exclusive (lettre en anglais)
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