Question à l'avocat

La réponse de Maître Nathalie LAILLER
Avocate au Barreau de Caen


La réponse est différente selon que l’employeur a respecté ou non les règles relatives aux congés payés.

En effet, l’employeur doit respecter un certain nombre de règles notamment :
- fixer la période de congés après consultation des représentants du personnel ;
- respecter la période de prise des congés fixée par la convention collective applicable à son entreprise ; à défaut de convention, c’est l’employeur qui fixe la période ;
- porter la période de congés à la connaissance des salariés au moins deux mois avant qu’elle ne débute ;
- afficher l’ordre des départs et aviser chaque salarié 15 jours avant leur départ ;
- les dates fixées pour le départ en congés ne peuvent être modifiées dans le mois qui précède le départ sauf circonstances exceptionnelles.

Il faut par conséquent distinguer deux hypothèses :

1°) l’employeur a respecté les règles applicables à la prise de congés payés :

Dans ce cas, si le salarié part en congés malgré le refus de l’employeur, il s’expose à un licenciement pour cause réelle et sérieuse voire pour faute grave, selon les circonstances, si les faits justifient la rupture immédiate du contrat sans préavis. Par exemple, la faute grave a été retenue pour un salarié qui était parti en congés une semaine avant la date prévue et avait rectifié la note de service ou pour un salarié qui, au contraire, était parti aux dates prévues alors que des circonstances exceptionnelles nécessitaient qu’il retarde son départ. En revanche, il a été jugé qu’il n’y avait pas faute grave dans le cas où un salarié avait pris des congés non autorisée en hiver pendant une période où cela ne nuisait pas à l’activité de son employeur, agence de voyages. La faute grave sera ainsi plus facilement retenue s’il y a désorganisation du service.

2°) l’employeur n’a pas respecté ces règles. Par exemple, il a modifié les dates de congés dans le mois suivant le départ du salarié

Dans ce cas, le salarié est en droit de partir aux dates initialement fixées.