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Accueil > Question à l'avocat > Que suis-je en droit de réclamer à un salarié s’il ne respecte pas le délai de préavis prévu par son contrat de travail ?

Question à l'avocat

Que suis-je en droit de réclamer à un salarié s’il ne respecte pas le délai de préavis prévu par son contrat de travail ?

Le 17/05/2010

La réponse de Maître Marc GENOYER
Avocat au Barreau de Montpellier
Voir la fiche de : Maître Marc GENOYER

Le salarié qui n'exécute pas son préavis commet une faute. C'est vrai pour le préavis de licenciement comme le préavis de démission. Evidemment, le salaire correspondant à la période non travaillée ne sera pas payé. Mais au-delà, l'employeur peut réclamer une indemnité compensatrice. Son montant sera fixé par le juge en fonction du préjudice subi par l'entreprise. Tout dépendra donc des conséquences que cette faute va produire. L'importance des fonctions, la durée d'inexécution, les circonstances, les dommages réels provoqués seront pris en compte pour évaluer le montant du préjudice. Il est cependant très rare que le montant de l'indemnité s'élève ou dépasse le montant des salaires qui auraient été versés au salarié pendant la période. Il faut pour cela, caractériser un véritable abus ou une intention de nuire du salarié.

Maître Marc GENOYER
Avocat
ALLE & ASSOCIES AVOCATS
22 Rue Durand
34 000 MONTPELLIER
Tel. 04 67 58 30 89