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Accueil > Question à l'avocat > Un salarié peut-il démissionner alors que son contrat prévoit une clause de dédit formation ?

Question à l'avocat

Un salarié peut-il démissionner alors que son contrat prévoit une clause de dédit formation ?

Le 29/02/2008

La réponse de Maître Anne-Laure SEMPE-FILIPPI
Avocat au Barreau de Marseille
Voir la fiche de : Maître Anne-Laure SEMPE-FILIPPI

La clause de dédit formation est précisément prévue pour être appliquée en cas de démission.
Le salarié doit en cas de démission avant un certain délai rembourser des frais de formation professionnelle, à condition que ces frais aient réellement été engagés par l’employeur et qu’ils dépassent les dépenses imposées par la loi ou la convention collective.
Ce type de clause est interdit dans certains contrats (contrat de professionnalisation).
Elle doit être conclue avant le début de la formation.