Explorez notre base documentaire juridique (dossiers, actualités) pour connaitre toutes les procédures en matière de sanctions disciplinaires et utilisez nos modèles de documents (lettres et contrats) pour éviter les erreurs. Que ce soit pour une mise à pied, une rétrogradation ou un avertissement, sanctionner pour des retards au travail... trouvez des informations concrètes et des exemples de procédures.
En tant qu'employeur, vous vous posez des questions sur le rendement de vos salariés pendant la coupe du monde de rugby, car vous craignez un retard ou un relâchement dans la réalisation des tâches. Le salarié est-il en droit de regarder un match sur son lieu de travail ? Quelles sont les sanctions possibles ? Pouvez-vous mettre en place des aménagements afin de permettre à vos...
Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar,
mis à jour le 05/07/2023
La liberté d'expression constitue l'un des piliers essentiels d'une société démocratique, garantissant à chaque individu le droit fondamental d'exprimer ses opinions et ses convictions. Dans le cadre du milieu professionnel, ce droit revêt une importance particulière, car il favorise le débat d'idées, la diversité des perspectives et contribue au progrès de l'entreprise. Cette...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 22/06/2023
Quel est le nombre d'avertissements avant le licenciement ? Faut-il obligatoirement prononcer 3 avertissements avant de licencier un salarié ? La réponse est non, même si cette idée reçue est encore aujourd'hui très présente dans l'esprit collectif. Ni la loi, ni la jurisprudence n'imposent ces sanctions préalables pour pouvoir engager la procédure de licenciement. Voici ce que...
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Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.