Explorez notre base documentaire juridique (dossiers, actualités) pour connaitre toutes les procédures en matière de sanctions disciplinaires et utilisez nos modèles de documents (lettres et contrats) pour éviter les erreurs. Que ce soit pour une mise à pied, une rétrogradation ou un avertissement, sanctionner pour des retards au travail... trouvez des informations concrètes et des exemples de procédures.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 25/01/2024
Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur (avertissement, blâme, mise à pied, etc.) que vous pensez injustifiée, disproportionnée, irrégulière, voire discriminatoire. Vous avez le droit de la contester ! Découvrez 6 points à vérifier avant de contester une sanction disciplinaire.
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN,
mis à jour le 02/01/2024
Une absence d’acceptation claire et non équivoque du salarié à la mesure de rétrogradation disciplinaire qui lui est proposée ouvre la possibilité pour l’employeur de prononcer une autre sanction, pouvant s’incarner dans un licenciement pour faute grave (Cass. soc., 14 juin 2023, n°21-22.269).
Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS,
mis à jour le 20/12/2023
Les règles relatives à la preuve d’une situation de harcèlement moral au travail sont particulières en ce qu’elles font l’objet d’un aménagement permettant, notamment, de tenir compte des difficultés que pourrait rencontrer le salarié pour caractériser les faits dénoncés.
Rédigé par Bartlomiej Dul,
mis à jour le 23/11/2022
4,80€
Votre employeur vient de vous mettre à pied à titre conservatoire, c'est-à-dire que vous êtes dispensé de travail pendant plusieurs jours et que vous ne serez pas payé.
Or, vous n'avez pas commis les faits qu'il vous reproche ou bien vous estimez qu'ils ne sont pas suffisamment graves pour justifier une mise à pied conservatoire.
Vous souhaitez demander à votre employeur de...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 08/07/2020
3,60€
Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation, d'une mise à pied ou d'une mutation à titre disciplinaire, suite à des faits qui vous sont reprochés.
Vous êtes en droit de refuser une telle sanction, dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits.
De même, vous pouvez contester les faits reprochés si vous n'en n'êtes pas l'auteur.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 04/03/2019
4,80€
Vous avez sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier un salarié protégé.
Dans l'attente de cette autorisation, vous avez décidé de mettre ce salarié protégé à pied à titre conservatoire : le salarié ne vient pas travailler, et n'est pas rémunéré.
L'inspecteur du travail vous refuse l'autorisation de licencier le salarié. La mise à pied...
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.