Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Démission d'un salarié en CDI : préavis,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Chômage

    CDI

    Droit du travail

    Démission d'un salarié en CDI : préavis, procédures...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment se passe la démission d’un salarié et combien de temps dure son préavis ? Vous êtes employeur et l'un de vos salariés vient de vous informer de sa démission de son CDI. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit continuer à travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis de démission du CDI vous...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Comprendre le licenciement pour motif...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Licenciement et rupture amiable

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Rupture du contrat de travail

    Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ?  Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Cette décision peut faire suite à une faute que vous avez commise, à une insuffisance professionnelle constatée par le médecin du travail, ou encore parce que votre employeur estime que votre absence prolongée, suite à votre arrêt maladie, perturbe le...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Licenciement pour insuffisance professionnelle...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaître la procédure

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/03/2024

    18,00€

    L’insuffisance professionnelle, manquements professionnels : un motif de licenciement reconnu L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste qu'il occupe (erreurs, échecs à répétition, lenteur, négligences, manque...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Lettre de démission : date, délais, courrier, email... tout savoir avant de l'envoyer

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Lettre de démission : date, délais, courrier, email... tout savoir avant de l'envoyer

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/05/2024

    Vous souhaitez démissionner de votre travail ? Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent exiger l'envoi d'une lettre - qui reste dans tous les cas, recommandé - pour matérialiser la date effective de la démission et de la rupture du contrat. Évitez les erreurs et découvrez ce qu'il convient de savoir !

    illustration pour Faute lourde : définition, motif, recours et indemnités...

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Licenciement et rupture

    Rupture du contrat de travail

    Faute lourde : définition, motif, recours et indemnités...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/05/2024

    La relation contractuelle peut être rompue à l’initiative de l’employeur en présence d’une faute lourde commise par son employé. Comment savoir si les faits fautifs commis par votre salarié sont constitutifs d'une faute lourde et quelles en sont les caractéristiques ? Nous faisons le point.

    illustration pour Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/05/2024

    L'un de vos salariés est en arrêt maladie longue durée. Il ne pourra pas être présent pendant au moins 6 mois et vous appréhendez la gestion de son absence. Devez-vous maintenir son salaire le temps de son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous le remplacer en recrutant un salarié en CDD ? Avez-vous la possibilité de le licencier ? Nous faisons le point !

    illustration logo

    Lettre demandant le paiement de vos salaires...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    CDD

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Salaire

    Rémunération

    Rupture du contrat de travail

    Lettre demandant le paiement de vos salaires suite à une rupture anticipée de votre CDD

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/04/2024

    3,60€

    Votre employeur décide d'une rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée (CDD). Vous demandez une indemnisation.  

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Accusé de réception de la lettre de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Accusé de réception de la lettre de démission d'un salarié

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024

    4,80€

    Un salarié vous a présenté sa démission. Vous lui confirmez avoir reçu sa lettre de démission, et vous lui confirmez son départ de l'entreprise.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Accord d'une dispense de préavis à un...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Démission

    Droit du travail

    Licenciement

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Accord d'une dispense de préavis à un salarié démissionnaire

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024

    4,80€

    Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui accorder cette dispense.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Exemple de clause de garantie d’emploi

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Contrats de Travail

    Clauses

    Exemple de clause de garantie d’emploi

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/05/2023

    6,00€

    Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Que dit le Code du travail ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée (ex : Convention collective nationale des transports routiers ; cabinets...

    Consulter

    6,00€

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit des entreprises, droit des étrangers et droit du travail.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences