Santé, hygiène et sécurité au travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La santé et la sécurité au travail sont des obligations de l'employeur. En cas de maladie ou de blessure, la justification de votre absence demeure essentielle. Notre documentation juridique approfondie (nos dossiers comme nos actualités) vous éclaire sur vos droits dans ces situations délicates, que ce soit en cas d'inaptitude au travail, de maladie professionnelle, d'accident du travail, ou pour la gestion des mi-temps thérapeutiques.

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    illustration pour DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?

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    CSE

    DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/03/2024

    L'employeur doit protéger la santé et garantir la sécurité de ses salariés en mettant en place différents types d'actions définies par la loi. Pour ce faire, il lui faut identifier et évaluer les risques auxquels ses salariés sont exposés  : il doit les transcrire dans un document unique (DUERP). Les résultats obtenus vont permettre à l'employeur d'au moins de 50 salariés,...

    illustration pour Cumuler des congés pendant l'arrêt maladie : comment est accueillie la décision du CE par les employeurs ?

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    Gestion des absences

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Congés payés

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    Ressources humaines (RH)

    Cumuler des congés pendant l'arrêt maladie : comment est accueillie la décision du CE par les employeurs ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/03/2024

    Qualifiés de petites bombes jurisprudentielles, les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sont notamment venus chambouler l'acquisition des congés payés des salariés, notamment lors de l'arrêt maladie. Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité du Code du travail à notre Constitution dans une...

    illustration pour Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?

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    Professionnel

    Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 05/03/2024

    Un de vos salariés vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en télétravail. Le médecin du travail a-t-il le droit de faire ce type de proposition ? Êtes-vous obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? On répond aux différentes interrogations que vous pouvez avoir !

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