Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mettre en place l'épargne salariale » Signer l'accord d'intéressement » Actualités

Actualités Signer l'accord d'intéressement

Intéressement, comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Publié par Alice Lachaise le 16/10/2019 | Réagir | 2006 vues

Intéressement, comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Comment devez-vous faire ? Est-ce une obligation ? Qu'en est-il pour le versement de la prime Macron ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Signer l'accord d'intéressement ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Comprendre les apports et enjeux majeurs de la loi PACTE en droit social

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 17/06/2019 | Réagir | 849 vues

Dans notre précédent article nous avons traité des impacts de la loi PACTE en droit des affaires. Mais la loi PACTE prévoit également de nombreuses modifications affectant le droit social dont le présent article fait le point. Lire la suite

Loi PACTE et ses incidences en droit social

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/06/2019 | Réagir | 601 vues

Présentée en Conseil des ministres le 18 juin 2018, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises a finalement été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 11 avril dernier. Après des mois de décalage, ce texte a été adopté par 147 voix pour et 50 contre et 8 abstentions. Son adoption fait suite au rejet en bloc du texte par le Sénat, le mardi 9 avril. Seuils d’effectifs, épargne salariale, épargne retraite et objet social de l’entreprise, le projet de loi touche différents domaines du droit social. Lire la suite

Epargne salariale : un dispositif fiscalement intéressant si …

Publié par Carole Girard Oppici le 14/03/2017 | Réagir | 3385 vues

Epargne salariale : un dispositif fiscalement intéressant si …

L'épargne salariale permet à l'entreprise d'impliquer ses salariés dans les résultats de l'entreprise en leur versant des sommes directement ou sur un plan d'épargne. Ces dispositifs permettent non seulement d'accorder un supplément de salaire au salarié qui pourra, selon les cas, être exonéré d'impôts sur le revenu, mais constituer un avantage pour l'entreprise qui bénéficiera d'exonérations sociales et fiscales. Cependant, pour que ces exonérations s'appliquent des conditions sont nécessaires… Lire la suite

L’épargne salariale : une simplification pas si difficile

Publié par Rédaction Juritravail le 18/11/2014 | Réagir | 2009 vues

L’épargne salariale : une simplification pas si difficile

L'épargne salariale est un dispositif bien plus développé dans les structures de dimension importante. Pourtant ce type de mécanisme présente des avantages qui ne profitent pas qu'au salarié. Lire la suite

Précisions et modalités pratiques du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale

Publié par Rédaction Juritravail le 15/07/2013 | Réagir | 7993 vues

Un déblocage exceptionnel des sommes issues de la participation et de l'intéressement est possible, sous certaines conditions, du 1er juillet au 31 décembre 2013 (Loi du 28 juin 2013 n°2013-561). Lire la suite

Ce qu’implique le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale

Publié par Rédaction Juritravail le 04/07/2013 | Réagir | 6453 vues

La participation et l'intéressement sont des dispositifs mis en place par les employeurs, par voie d'accord collectif, afin d'associer financièrement les salariés aux résultats de l'entreprise. Un cas de déblocage exceptionnel en 2013 vient d'être créé. Lire la suite

Hausse de 14 % des montants distribués au titre de la participation intéressement et épargne salariale en 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 04/09/2012 | Réagir | 4731 vues

En 2010, 8, 8 millions de salariés (57, 3 % des salariés du secteur marchand non agricole) ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. Lire la suite

Les entreprises veulent répercuter la hausse des taxes sur leurs salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 30/08/2012 | 2 commentaire(s) | 7864 vues

La hausse du forfait social de 8 à 20 % sur la participation et l’intéressement des salariés au bénéfice est mal perçue par les entreprises qui se doivent de l’acquitter. Beaucoup souhaitent en répartir la charge sur leurs salariés. Lire la suite

Une forte hausse du versement de l’épargne salariale

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 5655 vues

En 2011, les salariés de France ont versé 16,3 milliards d’euros sur leurs plans d’épargne salariale, soit plus de 20 % par rapport à 2010. Ces chiffres ont été dévoilés ce mardi par l’Association française de la gestion financière. Lire la suite

Hausse des montants de participation distribués au premier semestre 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 14/10/2011 | Réagir | 3839 vues

Participation et intéressement : recul des montants distribués

Publié par Rédaction Juritravail le 16/09/2011 | Réagir | 5961 vues

En 2009, 57,2% des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. Parmi eux, 7 millions ont effectivement reçu une prime au titre de la par... Lire la suite

Epargne salariale en 2009 : analyse de la Dares

Publié par Yan-Eric LOGEAIS - Avocat le 02/09/2011 | Réagir | 2560 vues

Une publication de la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques d'août 2011 a analysé notamment les montant distribués au titre de l'intéressement, Lire la suite

Trois points à connaître avant de signer un accord d’intéressement

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2011 | Réagir | 7128 vues

Un accord d'intéressement est un accord facultatif, conclu pour une durée maximale de trois ans. Pour 2011, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent conclure un accord d'intéressement d'un an, et peuvent conclure un accord jusqu'au 31 octobre. Voici les points à connaître avant de signer un accord d'intéressement. Lire la suite

Les conditions pour conclure des accords d’intéressement dans les PME sont assouplies

Publié par Rédaction Juritravail le 26/07/2011 | Réagir | 7336 vues

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 institue deux nouveautés en matière d’intéressement, en faveur des PME.   Lire la suite

Intéressement : une nouvelle incitation pour les PME ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/06/2011 | Réagir | 6247 vues

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la prime dividendes, un député... Lire la suite

Plan d’épargne retraite populaire : assouplissement des possibilités de sorties en capital

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2010 | 1 commentaire(s) | 7609 vues

La loi portant réforme du régime des retraites assouplit le dispositif du Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP). Cette loi prévoit que Lire la suite

Intéressement : pas de mise en place sans accord

Publié par Rédaction Juritravail le 22/04/2010 | Réagir | 2639 vues

Une entreprise n'avait pas négocié d'accord d'intéressement. Le comité d'entreprise et une organisation syndicale ont saisi le juge d'une demande d'institution par voie judiciaire d'un accord d'intéressement. Lire la suite

Intéressement : pas de mise en place sans accord

Publié par Rédaction Juritravail le 21/04/2010 | Réagir | 1980 vues

Une entreprise n'avait pas négocié d'accord d'intéressement. Le comité d'entreprise et une organisation syndicale ont saisi le juge d'une demande d'institution par voie judiciaire d'un accord d'intéressement. Lire la suite

Calendrier des réformes pour 2010 : la retraite en tête

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2010 | Réagir | 2361 vues

Retraites, chômeurs en fin de droits, mesures en faveur de l'emploi font partie des priorités d'action du gouvernement pour l'année 2010. Lire la suite

1 2 3

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Signer l'accord d'intéressement



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés