Actualités Signer l'accord d'intéressement

Un accord d'intéressement est un accord facultatif, conclu pour une durée maximale de trois ans (1). Il revêt une double nature : il est collectif, c'est-à-dire qu'il bénéficie à l'ensemble des salariés, et aléatoire, c'est-à-dire que le montant des sommes issu de l'accord ne peut être déterminé à l'avance. Pour 2011, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent conclure un accord d'intéressement jusqu'au 31 octobre. Voici les points à connaître avant de signer un accord d'intéressement.

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Intéressement, comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Alice Lachaise 29/06/2021 - 33221 vues

Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Comment devez-vous faire ? Est-ce une obligation ? Qu'en est-il pour le versement de la prime Macron ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Voici ce que vous devez savoir.

Comprendre les apports et enjeux majeurs de la loi PACTE en droit social

Patrick LINGIBE - Avocat 17/06/2019 - 1088 vues

Dans notre précédent article nous avons traité des impacts de la loi PACTE en droit des affaires. Mais la loi PACTE prévoit également de nombreuses modifications affectant le droit social dont le présent article fait le point.

Loi PACTE et ses incidences en droit social

Murielle CAHEN - Avocat 04/06/2019 - 767 vues

Présentée en Conseil des ministres le 18 juin 2018, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises a finalement été adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 11 avril dernier. Après des mois de décalage, ce texte a été adopté par 147 voix pour et 50 contre et 8 abstentions. Son adoption fait suite au rejet en bloc du texte...

Epargne salariale : un dispositif fiscalement intéressant si …

Rédaction Juritravail 14/03/2017 - 3868 vues

L'épargne salariale permet à l'entreprise d'impliquer ses salariés dans les résultats de l'entreprise en leur versant des sommes directement ou sur un plan d'épargne. Ces dispositifs permettent non seulement d'accorder un supplément de salaire au salarié qui pourra, selon les cas, être exonéré d'impôts sur le revenu, mais constituer un avantage pour l'entreprise...

L’épargne salariale : une simplification pas si difficile

Rédaction Juritravail 18/11/2014 - 2012 vues

L'épargne salariale est un dispositif bien plus développé dans les structures de dimension importante. Pourtant ce type de mécanisme présente des avantages qui ne profitent pas qu'au salarié.

Précisions et modalités pratiques du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale

Rédaction Juritravail 15/07/2013 - 8004 vues

Un déblocage exceptionnel des sommes issues de la participation et de l'intéressement est possible, sous certaines conditions, du 1er juillet au 31 décembre 2013 (Loi du 28 juin 2013 n°2013-561).

La rédaction vous propose :

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Ce qu’implique le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale

Rédaction Juritravail 05/07/2013 - 6454 vues

La participation et l'intéressement sont des dispositifs mis en place par les employeurs, par voie d'accord collectif, afin d'associer financièrement les salariés aux résultats de l'entreprise. Un cas de déblocage exceptionnel en 2013 vient d'être créé.

Hausse de 14 % des montants distribués au titre de la participation intéressement et épargne salariale en 2010

Rédaction Juritravail 04/09/2012 - 4736 vues

En 2010, 8, 8 millions de salariés (57, 3 % des salariés du secteur marchand non agricole) ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.

Les entreprises veulent répercuter la hausse des taxes sur leurs salariés

Rédaction Juritravail 30/08/2012 - 2 commentaires - 7870 vues

La hausse du forfait social de 8 à 20 % sur la participation et l’intéressement des salariés au bénéfice est mal perçue par les entreprises qui se doivent de l’acquitter. Beaucoup souhaitent en répartir la charge sur leurs salariés.

Une forte hausse du versement de l’épargne salariale

Rédaction Juritravail 04/05/2012 - 5658 vues

En 2011, les salariés de France ont versé 16,3 milliards d’euros sur leurs plans d’épargne salariale, soit plus de 20 % par rapport à 2010. Ces chiffres ont été dévoilés ce mardi par l’Association française de la gestion financière.


Participation et intéressement : recul des montants distribués

Rédaction Juritravail 19/09/2011 - 5969 vues

En 2009, 57,2% des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. Parmi eux, 7 millions ont effectivement reçu une prime au titre de la par...

Epargne salariale en 2009 : analyse de la Dares

Yan-Eric LOGEAIS - Avocat 02/09/2011 - 2716 vues

Une publication de la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques d'août 2011 a analysé notamment les montant distribués au titre de l'intéressement,

Trois points à connaître avant de signer un accord d’intéressement

Rédaction Juritravail 02/09/2011 - 7128 vues

Un accord d'intéressement est un accord facultatif, conclu pour une durée maximale de trois ans. Pour 2011, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent conclure un accord d'intéressement d'un an, et peuvent conclure un accord jusqu'au 31 octobre. Voici les points à connaître avant de signer un accord d'intéressement.

Les conditions pour conclure des accords d’intéressement dans les PME sont assouplies

Rédaction Juritravail 01/09/2011 - 7343 vues

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 institue deux nouveautés en matière d’intéressement, en faveur des PME.  

Intéressement : une nouvelle incitation pour les PME ?

Rédaction Juritravail 16/06/2011 - 6256 vues

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la prime dividendes, un député...

Intéressement : pas de mise en place sans accord

Rédaction Juritravail 20/04/2011 - 1980 vues

Une entreprise n'avait pas négocié d'accord d'intéressement. Le comité d'entreprise et une organisation syndicale ont saisi le juge d'une demande d'institution par voie judiciaire d'un accord d'intéressement.

Plan d’épargne retraite populaire : assouplissement des possibilités de sorties en capital

Rédaction Juritravail 03/12/2010 - 1 commentaire - 7612 vues

La loi portant réforme du régime des retraites assouplit le dispositif du Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP). Cette loi prévoit que

Intéressement : pas de mise en place sans accord

Rédaction Juritravail 26/04/2010 - 2639 vues

Une entreprise n'avait pas négocié d'accord d'intéressement. Le comité d'entreprise et une organisation syndicale ont saisi le juge d'une demande d'institution par voie judiciaire d'un accord d'intéressement.

Calendrier des réformes pour 2010 : la retraite en tête

Rédaction Juritravail 22/02/2010 - 2361 vues

Retraites, chômeurs en fin de droits, mesures en faveur de l'emploi font partie des priorités d'action du gouvernement pour l'année 2010.