Actualités Signer l'accord d'intéressement

Type de document

Un accord d'intéressement est un accord facultatif, conclu pour une durée maximale de trois ans (1). Il revêt une double nature : il est collectif, c'est-à-dire qu'il bénéficie à l'ensemble des salariés, et aléatoire, c'est-à-dire que le montant des sommes issu de l'accord ne peut être déterminé à l'avance. Pour 2011, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent conclure un accord d'intéressement jusqu'au 31 octobre. Voici les points à connaître avant de signer un accord d'intéressement.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Signer l'accord d'intéressement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Intéressement, comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Alice Lachaise 29/06/2021 - 34145 vues

Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Comment devez-vous faire ? Est-ce une obligation ? Qu'en est-il pour le versement de la prime Macron ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Voici ce que vous devez savoir.

Comprendre les apports et enjeux majeurs de la loi PACTE en droit social

Patrick LINGIBE - Avocat 17/06/2019 - 1215 vues

Dans notre précédent article nous avons traité des impacts de la loi PACTE en droit des affaires. Mais la loi PACTE prévoit également de nombreuses modifications affectant le droit social dont le présent article fait le point.

Loi PACTE et ses incidences en droit social

Murielle CAHEN - Avocat 04/06/2019 - 967 vues

Présentée en Conseil des ministres le 18 juin 2018, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises a finalement été adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 11 avril dernier. Après des mois de décalage, ce texte a été adopté par 147 voix pour et 50 contre et 8 abstentions. Son adoption fait suite au rejet en bloc du texte...

Epargne salariale en 2009 : analyse de la Dares

Yan-Eric LOGEAIS - Avocat 02/09/2011 - 2800 vues

Une publication de la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques d'août 2011 a analysé notamment les montant distribués au titre de l'intéressement,