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Cotisation foncière des entreprises 2022 (déclaration)

Visiteur

Le 04-01-2022 à 10:08

Bonjour,

 Je souhaite avoir de l'aide afin de remplir ma déclaration au niveau de la page des éxonérations (C, C1, C2, C3) merci d'avance. Alain


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 04-01-2022 à 10:55

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Comment voudriez-vous que nous puissions deviner de quelles exonérations vous seriez susceptible de bénéficier (ou pas) ?

    Référez-vous au formulaire Cerfa 1447 C-NOT-K c'est la notice explicative pour remplir votre déclaration, les conditions d'exonération y sont précisées.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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