Mentions légales d'un site internet : les rédiger sans erreur
Les mentions légales obligatoires d’un site internet
Tout vendeur professionnel doit mentionner de façon lisible et compréhensible un certain nombre d'informations concernant notamment ...
Consulter le dossier
Acheter un nom de domaine : la procédure étape par étape
Le dépôt d'un nom de domaine
La création d'un site internet implique nécessairement de le rattacher à un nom de domaine. Il s'agit de l'adresse web unique du site. C’est l’enseigne de l’activité ...
Consulter le dossier
Contrefaçon : protéger votre marque efficacement
La contrefaçon est un délit qui concerne une multitude d'éléments tels que les dessins, écrits, marques, brevets, produits commerciaux…
Vous venez de trouver un nom fort, qui va vous permettre ...
Consulter le dossier
Tous les thèmes de la rubrique
Pour utiliser Internet (création de site ou blog) dans le cadre de votre activité, il est préférable d'en maîtrisiez les règles. Juritravail vous indique ...
Oeuvre Littéraire, Création Musicale, Protection de l'Oeuvre..Retrouvez toutes les informations utiles sur Le Droit d'Auteur.
INPI & OMPI
Protection des données
Besoin d'un conseil d'avocat pour Propriété intellectuelle, web & NTIC ?
Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).
Encadrement de la publicité par les influenceurs, que dit la loi ?
Se défendre face à une saisie douanière de marchandises pour contrefaçon
La courte citation d’une œuvre est licite dès lors qu’elle est justifiée par un caractère d’analyse
Le droit au déréférencement
Intelligence artificielle et droit d’auteur
