Données clients sauvegarder dans un local

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Données clients sauvegarder dans un local

Visiteur

Dupi Le 22-12-2022 à 18:36

Bonjour,

J'ai pour projet de créer une entreprise qui fera que de la synchronisation de données de client.

Ma solution, proposer au entreprise une synchronisation de leur données (Image, document, etc) dans un local.
J'hésite de partir une solution de Cloud ( C2 Storage de Synology ) certifé RGPD et stocker en allemagne.
Ou bien, ( celle qui me plait le plus ), stocker les données dans un local sur un NAS Synology .
Cependant, je suis un peu perdu sur la loi RGPD.
Quelqu'un peut-il m'éclairé ?

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Isadore · Answer 1 · Le 22-12-2022 à 18:40

Membre

Isadore Le 22-12-2022 à 18:40

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous êtes perdu à quel niveau ?

Visiteur

Dupi Le 22-12-2022 à 18:45

Si je me propose la solution de sauvegarde dans un local.
Dois-je être conforme à la RGPD ? et comment l'être ?
Ai-je une responsabilité en cas de perte de données ?

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Membre

Isadore Le 23-12-2022 à 08:09

"Conforme à la RGPD" ? Si vous proposez des service à l'intérieur de l'UE ou à destination d'entreprises ou de particuliers basés en UE oui. Le RGPD est un texte légal, et il faut respecter la loi. Si vous basez votre service à l'étranger à destination d'étrangers, il faudra de même respecter les lois de ce pays.

Et oui, quant à savoir si vous avez une responsabilité en cas de pertes de données si vous proposez des services de stockage de données, cela va dépendre de la cause. Si c'est parce que votre client a supprimé des données, non. Si c'est dû à une imprudence de votre part (manque de sécurisation des serveurs par exemple), oui. Il est possible de s'assurer.

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Visiteur

Dupi Le 23-12-2022 à 10:10

Merci pour vos réponses.
Oui conforme, il y a une entreprise française qui fait du stockage en ligne, ils fournissent une attestation de conformité RGPD. Dois-je fournir une attestation de conformité au client ?
Sachant que les données seront crytper à l'envoi et sur le stockage, dans un local fermé. Appart sécurisé au maximum le local, dois-je prévoir autre chose ?
Le mieux serait de voir un expert en droit, mais le coût doit être élevé ?
Merci encore :)

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Membre

Isadore Le 23-12-2022 à 10:45

Bonjour,

Si vous ne maîtrisez pas le droit dans ce domaine, il vaut mieux consulter un avocat spécialisé pour rédiger vos conditions de vente et vos contrats.

Le niveau de protection légal et technique à fournir dépend de la nature des données stockées et des exigences du client. Par exemple vous parlez de "cryptage", supposant que vous êtes un collègue informaticien je ne vous apprendrai pas que ça veut tout dire et rien dire. On peut chiffrer des données avec un code "cassable" avec un simple papier et un crayon.

Les données de vos clients pourraient ne rien avoir avec le RGPD, tout en étant particulièrement sensibles (par exemple relevant du secret industriel).

De même "sécurisé au maximum" est imprécis (sécurisé contre quoi ?) : verrour sur la porte ? porte blindée, caméras ? gardes armés sur site ? vérification des antécédents judiciairees des personnes autorisées à y accéder ? construction parasismique, anti-inondation, anti-cyclonique, anti-nucléaire... ? salle des serveurs aux normes anti-incendie ?

Ne serait-ce qu'à titre commercial, il vous faut détailler vos "mesures de sécurité" informatiques, électroniques et matérielles (un serveur, ça brûle, par exemple).

Un avocat, ça coûte, mais les dédommagements à verser aux clients en cas de problème ça chiffre. En cas de problème, vous aurez au minimum à les dédommager au civil, et dans certains cas vous risquez en plus une sanction pénale (parfois de la prison, mais préférentiellement des amendes salées).

Si vous ne pouvez en assurer le financement de son volet juridique, votre projet n'est pas viable en l'état, et il faut le retravailler.

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Dupi · Answer 2 · Le 22-12-2022 à 18:45

Si je me propose la solution de sauvegarde dans un local.
Dois-je être conforme à la RGPD ? et comment l'être ?
Ai-je une responsabilité en cas de perte de données ?

Isadore · Answer 3 · Le 23-12-2022 à 08:09

"Conforme à la RGPD" ? Si vous proposez des service à l'intérieur de l'UE ou à destination d'entreprises ou de particuliers basés en UE oui. Le RGPD est un texte légal, et il faut respecter la loi. Si vous basez votre service à l'étranger à destination d'étrangers, il faudra de même respecter les lois de ce pays.

Et oui, quant à savoir si vous avez une responsabilité en cas de pertes de données si vous proposez des services de stockage de données, cela va dépendre de la cause. Si c'est parce que votre client a supprimé des données, non. Si c'est dû à une imprudence de votre part (manque de sécurisation des serveurs par exemple), oui. Il est possible de s'assurer.

Dupi · Answer 4 · Le 23-12-2022 à 10:10

Merci pour vos réponses.
Oui conforme, il y a une entreprise française qui fait du stockage en ligne, ils fournissent une attestation de conformité RGPD. Dois-je fournir une attestation de conformité au client ?
Sachant que les données seront crytper à l'envoi et sur le stockage, dans un local fermé. Appart sécurisé au maximum le local, dois-je prévoir autre chose ?
Le mieux serait de voir un expert en droit, mais le coût doit être élevé ?
Merci encore :)

Isadore · Answer 5 · Le 23-12-2022 à 10:45

Bonjour,

Si vous ne maîtrisez pas le droit dans ce domaine, il vaut mieux consulter un avocat spécialisé pour rédiger vos conditions de vente et vos contrats.

Le niveau de protection légal et technique à fournir dépend de la nature des données stockées et des exigences du client. Par exemple vous parlez de "cryptage", supposant que vous êtes un collègue informaticien je ne vous apprendrai pas que ça veut tout dire et rien dire. On peut chiffrer des données avec un code "cassable" avec un simple papier et un crayon.

Les données de vos clients pourraient ne rien avoir avec le RGPD, tout en étant particulièrement sensibles (par exemple relevant du secret industriel).

De même "sécurisé au maximum" est imprécis (sécurisé contre quoi ?) : verrour sur la porte ? porte blindée, caméras ? gardes armés sur site ? vérification des antécédents judiciairees des personnes autorisées à y accéder ? construction parasismique, anti-inondation, anti-cyclonique, anti-nucléaire... ? salle des serveurs aux normes anti-incendie ?

Ne serait-ce qu'à titre commercial, il vous faut détailler vos "mesures de sécurité" informatiques, électroniques et matérielles (un serveur, ça brûle, par exemple).

Un avocat, ça coûte, mais les dédommagements à verser aux clients en cas de problème ça chiffre. En cas de problème, vous aurez au minimum à les dédommager au civil, et dans certains cas vous risquez en plus une sanction pénale (parfois de la prison, mais préférentiellement des amendes salées).

Si vous ne pouvez en assurer le financement de son volet juridique, votre projet n'est pas viable en l'état, et il faut le retravailler.

Dupi · Answer 6 · Le 23-12-2022 à 16:02

Bonjour,

Merci pour votre réponse;

Effectivement de votre point de vue, juridiquement mon projet est pas viable à ce stade.

Les entreprises dans mon secteur ne sont pas aussi exigentes, mais je préfère être dans les lois et me protéger aussi.
J'avais une troisième solution, la sous traitance de l'hébergement et la sécurité . Je pense partir la dessus :).

En tous cas, merci de m'avoir ouvert les yeux et en espérant pouvoir éclairé d'autres personnes.

Bonne fêtes de fin d'année.

Forum Fichiers, libertés, protection de la vie privée

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