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Preuves devant les prud'hommes - Forum Tribune Libre

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Preuves devant les prud'hommes

Visiteur

Le 21-02-2022 à 11:50

Bonjour et merci de prendre le temps de me lire...
Ma question est la suivante :
Est-ce que les prud'hommes peuvent se faire communiquer des informations par l'URSSAF et les impôts (TVA) ? 
Dans l'affirmative, comment procéder ?
Dans la négative, comment apporter aux prud'hommes des preuves qui nous sont inaccessibles ?
Les faits : 
Mon fils, chauffeur routier, a été licencié pour motif économique (licenciement individuel - entreprise de moins de 10 salariés) et bénéficie d'un CSP.
Alors qu'il a bien spécifié par écrit qu'il était candidat à une nouvelle Embauche éventuelle de la part de la société qui l'employait, celle-ci a recruté un chauffeur en cdd, 2 mois plus tard, sans proposer le poste à mon fils.
De plus, cette société a eu de nouveaux contrats juste avant le licenciement ce qui implique de nouvelles rentrées de trésorerie et ne plaide pas en faveur d'un "licenciement économique".
Mon fils a eu l'information par deux de ses collègues. Malheureusement, aucun d'entre eux ne veut témoigner.
Pour ma part, je me suis renseignée : pour licencier pour raisons économiques, le dirigeant d'une petite entreprise n'a aucune preuve à apporter. Il rempli juste un formulaire dans lequel il décrit ses difficultés économiques, mais sans les justifier par des documents officiels.
Alors, comment faire pour prouver que l'on est victime de malversation et de malhonnêteté ?
Je vous remercie de votre attention et espère vos réponses.


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