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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/09/2026

    30€

    Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son...

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    Droit du travail

    Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/09/2026

    30€

    La convention Métallurgie : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Ce sont, au total, environ 42.000 entreprises françaises concernées par la CCN de la métallurgie et 1,5 million de salariés. Entrée en vigueur en janvier 2024, la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie a tout refondu : classifications des postes, grilles salariales, périodes...

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    Chômage

    Difficultés financières

    Aides

    Comment mettre en place le chômage partiel/activité partielle dans votre entreprise ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2026

    30€

    La mise en place du chômage partiel : entre complexité et nécessité Votre entreprise connaît des difficultés, qui engendrent une baisse, voire une nécessité de suspension de l'activité ? Pour éviter des licenciements économiques ou une impossibilité de payer vos salariés, il existe un dispositif : le chômage partiel (aussi appelé activité partielle ou chômage...

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Sanctions

    Travail illégal / dissimulé : risques et sanctions en cas de contrôle

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 23/09/2026

    30€

    Travail dissimulé : des obligations nombreuses et des risques à maîtriser En tant qu'employeur, vous devez respecter de nombreuses obligations sociales et déclaratives tout au long de la relation de travail. La lutte contre le travail dissimulé fait aujourd'hui partie des priorités des pouvoirs publics et les organismes de contrôle disposent de pouvoirs étendus pour rechercher et...

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    Droit bancaire

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Droit commercial

    Formation des salariés

    Création entreprise

    Frais professionnels

    Paiement entre professionnels : obligations, gestion des dépenses et moyens de paiement

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 22/09/2026

    30€

    La gestion des moyens de paiement et la prévention des risques Les commerçants utilisent quotidiennement différents moyens de paiement pour encaisser leurs clients ou régler leurs dépenses professionnelles : cartes bancaires, TPE, paiements à distance ou encore moyens de paiement confiés aux salariés.  Leur utilisation doit être encadrée afin d’assurer la traçabilité des...

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    Mise en conformité

    L'essentiel de la convention collective prévention et sécurité privée IDCC 1351

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/09/2026

    30€

    Notre synthèse juridique pour vous aider à connaître les points essentiels de la CCN prévention et sécurité privée Vous perdez un temps précieux à chercher des informations dans votre convention collective et vous n'êtes jamais sûr de votre interprétation. ⚠ Une convention collective est généralement difficile à déchiffrer, avec une quantité importante d'informations, un...

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    Mise en conformité

    Convention collective

    Synthèse complète de la convention HCR pour employeurs et salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/09/2026

    30€

    Les points essentiels de la Convention collective de la Restauration et de l'Hôtellerie 2026 Avec plus de 811 700 salariés et 116 680 entreprises concernées, la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants est l'une des plus importantes de France. Elle est aussi l'une des plus complexes à maîtriser : de nombreux avenants, des règles spécifiques au secteur, des...

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    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Maîtrisez la convention de forfait en heures ou en jours

    Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 18/09/2026

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    Convention de forfait : un outil flexible à maîtriser La convention de forfait est l'un des outils les plus utiles pour gérer le temps de travail des salariés autonomes, notamment les cadres. Elle simplifie la rémunération, intègre les heures supplémentaires et offre une vraie flexibilité à l'entreprise comme au salarié. Cependant, un accord collectif manquant, une clause de suivi...

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Paiement des heures supplémentaires : évitez les erreurs !

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 18/09/2026

    30€

    Le non-respect de la réglementation des heures supplémentaires vous expose à des sanctions ! Il n'est pas rare qu'à la demande de l'employeur, un salarié soit amené à travailler au-delà de la durée légale du travail. Dans ce cas, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. ⚠ Si le recours aux heures supplémentaires est la solution pour...

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    illustration pour Grilles de salaires de la Convention collective 66 en 2026

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    Droit du travail

    Convention collective

    Mise en conformité

    Salaire

    Grilles de salaires de la Convention collective 66 en 2026

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/09/2026

    Le salaire minima hiérarchique prévu par la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (Convention 66) est calculé selon une valeur de point et le coefficient de chaque salarié, puis complété par des indemnités et primes. Juritravail vous décrypte tout ce que vous devez savoir sur les salaires de la Convention collective 66 en 2026 !

    illustration pour CDD d'usage (CDDU) : définition, durée maximale et rupture du contrat

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    Droit du travail

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    CDD

    Contrats de Travail

    CDD d'usage (CDDU) : définition, durée maximale et rupture du contrat

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/09/2026

    Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) mais vous ne savez pas si votre entreprise peut recourir à ce type de contrat ? Quelle est la différence entre CDD et CDDU ? Comment rédiger ce contrat ? Quelle est sa durée maximale ? Quelles sont les conditions de rupture ? Juritravail fait le point ! 

    illustration pour Principaux contrats aidés 2026 : guide complet (PEC, CUI-CIE, etc.)

    Actualité

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    Droit du travail

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Contrats aidés

    Principaux contrats aidés 2026 : guide complet (PEC, CUI-CIE, etc.)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/09/2026

    Les contrats aidés visent à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. En contrepartie de leur embauche, l'employeur peut bénéficier de dispositifs d'aide spécifiques. Quels sont les principaux contrats aidés ? Qui peut en bénéficier ? Quel salaire verse l'employeur et quelle aide perçoit-il ? Juritravail fait le point sur...

    illustration pour Astreinte : définition, rémunération des heures et conditions de travail...

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    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Astreintes

    Salaire

    Rémunération

    Contrats de Travail

    Astreinte : définition, rémunération des heures et conditions de travail...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/09/2026

    L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié n'est pas physiquement sur son lieu de travail ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, mais doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de son entreprise. Comment la mettre en place ? Dans quelles conditions le salarié doit-il effectuer des astreintes ? Peut-il les refuser ?...

    illustration pour Grèves des transports : que faire si mes salariés ne peuvent pas se rendre au travail ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Grève

    Télétravail

    Grèves des transports : que faire si mes salariés ne peuvent pas se rendre au travail ?

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 28/09/2026

    Les mouvements de grève peuvent entraîner d’importantes perturbations, notamment dans les transports en commun, rendant difficile, voire impossible, l’accès au lieu de travail pour certains salariés. Comment réagir lorsqu’un salarié vous informe de son retard ou de son absence en raison de ces perturbations ? Quel justificatif est-il tenu de vous fournir ?

    illustration pour Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Grève

    Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/09/2026

    En raison d'une grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? Juritravail fait le point !

    illustration pour Congé parental à temps partiel : comment fonctionne-t-il ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Temps partiel

    Temps de Travail

    Congé parental à temps partiel : comment fonctionne-t-il ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/09/2026

    Alternative au congé parental d'éducation à temps plein, le congé parental d'éducation à temps partiel permet au salarié de réduire sa durée de travail pour s'occuper de son enfant, tout en conservant une activité professionnelle. Bénéficiaires, durée, prolongation, reprise, etc. : nous faisons le point sur les règles auxquelles ce congé obéit.

    illustration pour Le travail illégal dans les secteurs à risques (BTP, restauration, etc.)

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Formalités liées à l'embauche

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Le travail illégal dans les secteurs à risques (BTP, restauration, etc.)

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 25/09/2026

    Le travail illégal désigne un ensemble d’infractions susceptibles d’entraîner de lourdes sanctions pour l’employeur. Certains secteurs, tels que le BTP ou la restauration, sont particulièrement exposés. Définition, secteurs les plus à risque, précautions à prendre pour éviter les sanctions : Juritravail fait le point !

    illustration pour Indemnité de licenciement : calcul, montant, conditions et exemples concrets

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    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Indemnité de licenciement : calcul, montant, conditions et exemples concrets

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/09/2026

    Si vous êtes licencié pour motif personnel, économique ou pour inaptitude médicale, vous pourriez toucher une indemnité de licenciement dont le montant dépend notamment du motif de la rupture et de votre ancienneté dans l'entreprise. Explications.

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Santé, hygiène, sécurité

    Mutuelle et prévoyance

    Modèle de DUE : formaliser la mise en place de la mutuelle obligatoire

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 29/09/2026

    9,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place une mutuelle d'entreprise obligatoire par voie de DUE ! Vous souhaitez instaurer un régime de frais de santé collectif et obligatoire dans votre entreprise ? À défaut d'accord collectif, la complémentaire santé peut notamment être mise en place au niveau de l'entreprise par décision unilatérale de l’employeur (DUE). Ou...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Chômage

    Temps de Travail

    Difficultés financières

    Aides

    Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle/chômage partiel

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à informer votre salarié de la mise en place de l'activité partielle Lorsque vous rencontrez des difficultés, et que vous envisagez de mettre en place une période d'activité partielle, vous devez en informer les salariés concernés. Vous devez leur indiquer l'organisation du travail qui sera mise en oeuvre. Quand utiliser notre modèle...

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    4,80€

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Lettre de demande de congé de proche aidant

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/09/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de proche aidant L'un de vos proches présente un handicap ou une perte d'autonomie particulièrement graveet a besoin que quelqu'un lui porte assistance dans son quotidien. Vous avez fait le choix de répondre présent et envisagez donc de prendre un congé de proche aidant ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à...

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    Lettre

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    Droit du travail

    Travail de nuit

    Lettre de demande de passage en horaire de nuit

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un poste de nuit à votre employeur Le salarié qui travaille de jour a priorité pour occuper ou reprendre un poste de nuit au sein de son établissement ou, à défaut, de son entreprise. ✅ Vous souhaitez travailler de nuit ? Grâce à notre modèle de lettre, exercez votre droit de priorité pour demander à votre employeur de vous...

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    Droit du travail

    Gestion des absences

    Congés payés

    Maladie

    Sécurité sociale

    Lettre de réponse au salarié demandant la régularisation des congés acquis pendant un arrêt

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 15/09/2026

    9,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à répondre à une demande de régularisation de congés L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. La réforme du 22...

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    Lettre

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    Droit du travail

    Congés payés

    Maladie

    Gestion des absences

    Lettre d'information des congés payés après un arrêt de travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026

    9,60€

    Notre modèle de lettre pour informer vos salariés de leurs congés après un arrêt de travail L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. En raison des nouvelles obligations légales en matière de congés payés, vous devez désormais l’informer du nombre de jours de congés acquis ainsi que de la date limite à laquelle ces congés doivent être...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le salarié de la suspension de l'indemnité complémentaire Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, semaines ou mois, en raison de son état de santé. Vous aviez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt maladie qui lui a été délivré par son médecin traitant ou sur le fait que le salarié respecte bien les obligations qui...

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    Professionnel

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    Mise en conformité

    Gestion des absences

    Lettre informant un salarié de sa visite médicale de reprise

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/09/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le salarié de la visite de reprise Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date...

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    Gestion des absences

    Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à informer la médecine du travail de la visite de reprise d'un salarié Un de vos salariés a été en arrêt de travail et vous souhaitez lui faire passer sa visite de reprise avec la médecine du travail. En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité de résultat envers vos salariés, vous imposant de protéger leur...

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    Contrat

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    Formation des salariés

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    Clauses

    Modèle de clause de dédit-formation au contrat de travail

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/09/2026

    6€

    Notre modèle de clause de dédit-formation pour vous protéger contre la fuite de compétence La clause de dédit-formation est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. Par cette clause, votre salarié s’engage à rester à...

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    Modèle de contrat

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    Contrat

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    Droit du travail

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Modèle d'avenant pour renouveler un CDD

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/09/2026

    18€

    Notre modèle d'avenant pour renouveler un CDD Vous employez un salarié en CDD à terme précis et son contrat arrive bientôt à terme. Mais le motif pour lequel ce dernier a été recruté persite. Vous souhaitez donc prolonger son contrat. L'avenant au renouvellement du CDD vous permet de prolonger sereinement la relation contractuelle avec votre salarié.  Nous vous proposons un...

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    Modèle de contrat

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    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Clauses

    Contrats de Travail

    Modèle de clause d'exclusivité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/09/2026

    6€

    Notre modèle de clause d'exclusivité pour vous aider à protéger votre entreprise La clause d'exclusivité ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence.  La clause d'exclusivité s'applique pendant l'exécution du contrat de travail. Elle vise à s'assurer que le salarié se consacre entièrement à son poste en lui interdisant d'exercer toutes activités...

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    Contrat

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    Droit bancaire

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Formation des salariés

    Frais professionnels

    Attestation de remise d'une carte bancaire professionnelle à un collaborateur

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 24/09/2026

    12€

    Notre modèle juridique de mise à disposition d'une carte bancaire à un collaborateur Dans le cadre de ses fonctions, un salarié peut être amené à engager des dépenses professionnelles pour le compte de son employeur. Pour faciliter le règlement de ces frais, l’entreprise peut mettre à sa disposition une carte bancaire professionnelle, dont l’utilisation doit être encadrée afin...

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    Modèle de contrat

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    CDI

    Rémunération

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    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/09/2026

    12€

    Notre modèle de contrat pour vous aider à recruter votre directeur commercial en CDI Votre entreprise se développe et vous devez structurer votre force de vente ? Confier ce rôle à un directeur commercial suppose de bien encadrer ses missions et ses objectifs. Il faut aussi protéger votre clientèle et votre savoir-faire en cas de départ. Notre modèle intègre les clauses...

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    Période d'essai

    Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/09/2026

    18€

    Notre modèle d'avenant de passage d'un CDD à un CDI À l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), si, en tant qu’employeur, vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI). À ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant...

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    Modèle de CDD pour emplois saisonniers

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/09/2026

    18€

    Notre modèle de CDD pour emplois saisonniers Le CDD saisonnier est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n’a pas de date de fin.  Le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près...

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    Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/09/2026

    18€

    Notre modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité  Le CDD pour accroissement temporaire de l'activité est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin.  Également appelé “CDD pour surcroît temporaire d’activité”, il permet...

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    18€

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    CDD d’usage à temps partiel

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/09/2026

    18€

    Notre modèle de CDD d'usage à temps partiel Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas...

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    illustration pour Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP

    Affichage et registre

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    CSE

    Mise en conformité

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    DUERP

    Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP

    mis à jour le 03/09/2026

    Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...

    illustration pour Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    mis à jour le 07/08/2026

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières...

    illustration pour Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Discrimination

    Relations avec le CSE

    Rémunération

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    mis à jour le 25/03/2026

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...

    illustration pour Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/09/2026

    DUERP, registre unique du personnel, panneau d'affichages obligatoires, consignes de sécurité : en tant qu'employeur, ces documents sont obligatoires dès le premier salarié. Un contrôle de l'Inspection du travail peut vous coûter jusqu'à 10 000 € d'amende. Ce pack certifié à jour au 19 janvier 2026 et livré sous 48h, vous met en conformité en une seule commande.

    illustration pour Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un

    Affichage et registre

    Professionnel

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    Mise en conformité

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    Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un

    mis à jour le 29/09/2026

    En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2026 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre le risque de sanctions liées à un défaut...

    illustration pour Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise

    mis à jour le 11/08/2026

    En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...

    illustration pour Modèle de Registre Unique du Personnel

    Affichage et registre

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Recrutement

    Affichages obligatoires

    Modèle de Registre Unique du Personnel

    mis à jour le 10/09/2026

    Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez du temps avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 et suivants et D.1221-24 et suivants). Facile à remplir à la main, consultable à tout moment. Idéal pour les artisans, les TPE, les PME...

    illustration pour Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE

    Affichage et registre

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    Relations avec le CSE

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE

    mis à jour le 11/08/2026

    En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...

    illustration pour Modèle de registre des accidents du travail bénins non déclarés

    Affichage et registre

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    Modèle de registre des accidents du travail bénins non déclarés

    mis à jour le 10/08/2026

    Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...

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