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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Se défendre face à une sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/08/2026
12€
Puis-je contester une sanction disciplinaire ? En vertu de son pouvoir disciplinaire, un employeur peut sanctionner un salarié lorsque celui-ci a commis des faits fautifs. Selon le Code du travail, une sanction disciplinaire s'analyse en toute mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature à...
Dossier juridique
Respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/08/2026
30€
Égalité salariale femmes-hommes : vers un renforcement des obligations ? Alors que les femmes représentent désormais près de la moitié de la population active, elles sont toujours moins bien rémunérées que leurs collègues masculins. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dans le secteur privé, le revenu salarial moyen des femmes en 2024...
Dossier juridique
Astreintes et gardes : rémunération, prime et définition du Code du travail
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 12/08/2026
12€
Astreinte : comprendre ses droits L'astreinte est une réalité pour de nombreux salariés : disponibilité en soirée, la nuit, le week-end, parfois de manière régulière. Si son principe paraît simple (rester joignable en dehors de ses heures de travail) sa réglementation, elle, est bien plus complexe. Rémunération, temps de repos, droit de refus, présence à son domicile… les...
Dossier juridique
Classification professionnelle : quel impact sur votre statut ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 11/08/2026
12€
Salaire, statut, évolutions : ne passez pas à côté de vos droits ! Vous souhaitez savoir comment votre classification professionnelle influence votre salaire, votre statut ou vos perspectives d’évolution ? Avec les évolutions constantes du droit du travail, de nombreux salariés se demandent si leur classification est bien adaptée à leurs missions et si leur niveau correspond...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/08/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249 La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988. Elle comprend de nombreuses dispositions particulières, dont certaines ont récemment été mises à jour par voie d'avenants. Retrouver les dernières...
Dossier juridique
Repos hebdomadaire, jours fériés : comprendre vos droits et votre rémunération
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/08/2026
12€
Jours de repos, pauses, RTT et jours fériés : quels sont vos droits ? Repos quotidien, repos hebdomadaire, temps de pause, RTT, jours fériés ou encore journée de solidarité : chacun de ces dispositifs répond à des règles précises. Ils permettent d’encadrer le temps de travail, de préserver la santé du salarié et d’organiser les périodes de repos au sein de...
Dossier juridique
La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/08/2026
30€
La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...
Dossier juridique
Quels sont les droits d'un salarié en arrêt maladie ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/08/2026
12€
En arrêt de travail pour maladie, le salarié a des droits mais aussi des obligations à respecter s'il souhaite être indemnisé 💡Ces derniers mois, plusieurs changements ont impacté l'indemnisation des salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel (plafonnement de la durée des arrêts de travail prescrits, baisse du plafond des indemnités journalières...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/08/2026
30€
La convention Métallurgie : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Ce sont, au total, environ 42.000 entreprises françaises concernées par la CCN de la métallurgie et 1,5 million de salariés. Entrée en vigueur en janvier 2024, la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie a tout refondu : classifications des postes, grilles salariales, périodes...
Embaucher un alternant : coût, aides, avantages...
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 11/08/2026
Vous envisagez d'accueillir un alternant au sein de votre entreprise ? Avant de vous lancer, plusieurs questions peuvent se poser : quel contrat choisir, combien coûte l'embauche et quelles aides pouvez-vous obtenir ? Faisons le point sur les principales règles à connaître avant de recruter un alternant.
Aménagement du temps du travail : que dit le Code du travail ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/08/2026
Tourisme, santé, industrie, grande distribution... Pour des raisons spécifiques liées au secteur et à l'activité de votre entreprise, vos salariés sont amenés à travailler intensément certaines semaines, mais moins les semaines suivantes. Afin d'éviter d'avoir recours aux heures supplémentaires et au chômage partiel, vous souhaitez ne plus décompter leur temps de travail sur la...
Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : guide pour les élus et salariés
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 11/08/2026
À l'occasion de la rentrée des classes, le comité social et économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire du CSE ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !
Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/08/2026
Vous êtes victime d'un licenciement considéré comme injustifié par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (appelées "dommages-intérêts") est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour...
Horaires collectifs de travail : réglementation et obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/08/2026
En tant que chef d'entreprise, la question des horaires doit naturellement se poser afin d'organiser le travail de vos salariés. Lorsque tout ou partie des salariés d'une entreprise sont soumis aux mêmes horaires, il est question d'horaire collectif de travail. Qu'est-ce que l'horaire collectif de travail ? Comment le fixer ou le modifier ? Faisons le point !
Affichage obligatoire 2026 : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/08/2026
Toute entreprise doit porter à la connaissance de ses salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement, l'employeur s'expose à des sanctions, et notamment à des amendes. Afin de rester en conformité, découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage...
Embauche d'un salarié étranger : quelles sont les conditions et formalités ?
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 10/08/2026
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !
Embaucher un salarié en France : le guide complet
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/08/2026
L'embauche d'un salarié implique le respect d'un processus de recrutement préparé sérieusement en amont, afin de recruter le candidat idéal. Elle implique également pour l'entreprise de nombreuses obligations déclaratives, sous peine de sanctions. De la définition du poste jusqu'à l'intégration du collaborateur, chaque étape doit être rigoureusement encadrée pour éviter toute...
Heures supplémentaires : définition, calcul, rémunération et paiement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/08/2026
Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également être indispensable. Obéissant à des règles spécifiques qu'il peut être difficile de maîtriser, Juritravail vous propose 13 points synthétiques à leur sujet : qui décide de la réalisation d'heures...
Modèle de lettre
Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 14/08/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction disciplinaire Votre employeur vous reproche des faits qu’il considère comme fautifs (vol, injures, manquement aux obligations du contrat de travail, etc.). En conséquence, vous faites l'objet d’une sanction disciplinaire. Vous souhaitez contester cette sanction que vous jugez disproportionnée, inappropriée, voire...
Modèle de lettre
Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 14/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à démissionner de votre mandat de membre titulaire du CSE Vous souhaitez mettre fin à vos fonctions de représentant du personnel ? Notre modèle de lettre vous permet d’informer officiellement le président du CSE, qui est également votre employeur ou son représentant, de votre décision de démissionner de votre mandat. Quand utiliser ce...
Modèle de lettre
Lettre de demande de mutation à l'administration d'accueil
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour demander une mutation dans la fonction publique Vous êtes agent titulaire de la fonction publique et souhaitez changer d’affectation ? Vous pouvez demander une mutation, au sein de votre administration ou vers une autre administration du même versant. La mutation reste toutefois soumise à l’accord de l’administration et aux règles applicables à votre...
Modèle de lettre
Lettre contestant licenciement pour irrégularité de procédure
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 13/08/2026
6€
Notre modèle de lettre pour contester un licenciement pour irrégularité de procédure Lorsqu’un employeur prononce un licenciement, il doit impérativement respecter la procédure prévue par le Code du travail (convocation à entretien préalable, respect des délais légaux, notification régulière du licenciement). En cas de manquement à ces obligations, le licenciement peut être...
Modèle de lettre
Modèle de PV d'AG fixant la rémunération du gérant ou du président (SARL/SAS)
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/08/2026
12€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rédiger le PV d'assemblée générale fixant la rémunération du dirigeant Toute décision prise en assemblée doit être actée dans un procès-verbal, qui retranscrit fidèlement les débats et les résolutions adoptées. Ce modèle vous guide pour formaliser la rémunération du gérant de SARL ou du président de SAS en toute sécurité. Quand...
Modèle de lettre
Lettre à l’inspection du travail pour signaler un harcèlement
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/08/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à signaler un harcèlement moral à l’inspection du travail Notre modèle vous permet d'alerter officiellement l'inspection du travail pour qu'elle intervienne et exige de votre employeur les documents nécessaires à l'enquête. C’est un outil indispensable pour faire constater les manquements et faire cesser ces agissements au plus vite. Quand...
Modèle de lettre
Lettre de rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/08/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à prendre acte de votre contrat de travail en cas de harcèlement moral Vous subissez du harcèlement moral au travail et votre employeur ne prend pas les mesures pour y mettre fin ? Il manque alors à son obligation de sécurité. Ce modèle vous aide à formaliser votre prise d'acte de rupture en exposant clairement les faits et le manquement de...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de démission d'un CDI
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/08/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser votre démission en toute sérénité Vous êtes salarié en CDI et vous avez décidé de quitter votre entreprise ? Notre modèle de lettre vous permet de notifier votre démission à votre employeur de manière claire et non équivoque, tout en conservant une preuve écrite de votre démarche. Adaptable à votre situation (avec préavis...
Modèle de lettre
Lettre de démission de mandat d'un délégué syndical
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/08/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à démissionner de votre mandat de délégué syndical Ce modèle vous permet d’informer clairement l’organisation syndicale qui vous a désigné ainsi que votre employeur de votre décision. Il vous aide à formaliser votre démission par écrit et à en conserver une preuve. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Utilisez cette lettre lorsque...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif pour mettre en place le forfait jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/08/2026
12€
Notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Pour cela, un accord collectif est obligatoire. Ce modèle vous accompagne dans vos...
Modèle de contrat
Modèle de convention de forfait annuel en jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/08/2026
12€
Notre modèle d'avenant pour vous aider à rédiger votre convention de forfait annuel en jours Si l’horaire de travail de certains de vos salariés comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de...
Modèle de contrat
Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/08/2026
12€
Qu'est-ce que les forfaits en heures ? Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein. Il existe plusieurs types de forfaits heures, notamment le forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Investissez dans...
Modèle de contrat
Modèle de CDI à temps plein
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 13/08/2026
12€
Contrat en CDI : attention aux nouvelles règles ! Vous avez trouvé le candidat idéal et vous êtes prêt à l'embaucher. C'est une excellente nouvelle pour votre activité. Cependant, la rédaction du contrat de travail (CDI) est une étape technique. Le Code du travail est complexe et en constante évolution. Savez-vous que la législation a changé récemment (Loi DDADUE de 2023)...
Modèle de contrat
Modèle de CDI pour un cadre au forfait annuel en jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/08/2026
24€
Notre modèle de contrat forfait jours pour organiser le temps de travail de vos cadres Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps travaillés,...
Modèle de contrat
Modèle de CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/08/2026
24€
Gérez les horaires de vos salariés avec souplesse grâce au forfait heures Vous recherchez une solution pour offrir à vos salariés une flexibilité dans l'organisation de leur temps de travail tout en maîtrisant le nombre d'heures effectuées ? Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures de travail qu'un salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans pour autant fixer...
Modèle de contrat
Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/08/2026
6€
Notre modèle d'accord sur l'égalité professionnelle pour vous aider à être en conformité Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur a l’obligation légale d’engager, au moins une fois tous les quatre ans, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans quel...
Modèle de contrat
Modèle de document d'adhésion au dispositif de participation de la branche Métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/07/2026
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à adhérer au dispositif de participation de la Métallurgie Le 20 février 2026, les partenaires sociaux de la branche de la Métallurgie ont conclu un accord de branche mettant en place un dispositif de participation. Cet accord est entré en vigueur le 22 mars 2026 (agréé et étendu avec quelques réserves d'extension). 💡 Pour vous...
Modèle de contrat
Modèle de charte sur l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 03/07/2026
12€
Notre modèle de charte pour vous aider à encadrer l'usage de l'IA dans votre entreprise Notre modèle de charte, prêt à l'emploi, vous permet de sécuriser l'utilisation de l'IA dans votre entreprise, conformément à vos propres limites et besoins. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations. Quand utiliser notre modèle de charte IA ? L’intelligence artificielle (IA) est...
Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP
mis à jour le 11/08/2026
Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...
Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail
mis à jour le 07/08/2026
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières...
Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations
mis à jour le 25/03/2026
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...
Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2026
DUERP, registre unique du personnel, panneau d'affichages obligatoires, consignes de sécurité : en tant qu'employeur, ces documents sont obligatoires dès le premier salarié. Un contrôle de l'Inspection du travail peut vous coûter jusqu'à 10 000 € d'amende. Ce pack certifié à jour au 19 janvier 2026 et livré sous 48h, vous met en conformité en une seule commande.
Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un
mis à jour le 13/08/2026
En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2026 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre les amendes. Gain de place : 1 seul panneau pour...
Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...
Modèle de Registre Unique du Personnel
mis à jour le 05/07/2026
Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez du temps avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 à D.1221-24). Facile à remplir à la main, consultable à tout moment. Idéal pour les artisans, les TPE, les PME ou les structures...
Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...
Modèle de registre des accidents du travail bénins non déclarés
mis à jour le 10/08/2026
Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...
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- Avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique
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Un problème de handicap du genou droit.