Licenciement & Rupture conventionnelle

Le salarié peut être amené à quitter l'entreprise dans laquelle il exerce son activité en cours de contrat. Si le départ est occasionné par un licenciement, l'employeur est dans l'obligation de justifier la sanction et de respecter la procédure de licenciement. De même, lorsqu'il résulte de la conclusion d'une rupture conventionnelle amiable du CDI, une procédure stricte est également applicable. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Dossiers les plus consultés

Rupture conventionnelle du CDI : comprendre la procédure et négocier votre indemnité en 2022 Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dans le secteur privé ou issu de la ... 4.4 (298 avis)
Consulter le dossier
Transaction : tout connaître sur la négociation, accord, annulation La transaction est un mode alternatif de résolution des conflits, par la signature d'un protocole dit transactionnel. Ce protocole a pour objet de mettre un terme au contentieux en cours ou à ... 4.5 (17 avis)
Consulter le dossier
Procédure de licenciement pour motif économique : guide pour vérifier sa légalité 📌 Licenciement économique : ce qu'il faut savoir il s'agit d'un licenciement fondé sur un motif non-inhérent à la personne, le fait que vous êtes irréprochable à votre poste ... 4.6 (5 avis)
Consulter le dossier

Tous les thèmes de la rubrique

Licenciement : quelle est la bonne procédure pour mon licenciement ?

Votre employeur peut envisager de procéder à votre licenciement soit pour un motif personnel soit pour un motif économique. Dans le cadre d'une procédure de licenciement, les indemnités obéissent ...

Rupture conventionnelle du CDI : négocier votre indemnité de rupture

Titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dans le secteur privé ou la fonction publique, vous pensez quitter votre emploi. Vous envisagez une démission mais savez-vous qu'il ...

Négocier un accord transactionnel après un licenciement

La transaction est un mode alternatif de résolution des conflits, par la signature d'un protocole dit transactionnel. Ce protocole a pour objet de mettre un terme au contentieux en cours ou à ...

Rupture conventionnelle collective CDI : conditions, indemnités..

Vous êtes salarié d’une société qui connaît de nombreuses transformations et une réorganisation de l’activité est envisagée. Afin de répondre à la nouvelle politique sociale, votre employeur ...

Besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).

Faire ma demande de devis

Documents les plus téléchargés

Contrats les plus consultés

Tous les contrats

Lettres les plus consultées

Toutes les lettres

Derniers documents mis à jour

Mise à pied conservatoire : procédure, motifs, délais, contestation.. Mis à jour par Bartlomiej Dul le 24/11/2022
Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits Mis à jour par Bartlomiej Dul le 21/09/2022
Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer Mis à jour par Bartlomiej Dul le 26/08/2022

Actualités Licenciement & Rupture conventionnelle

Les conditions de cessation d’emploi et le droit du travail Publié par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 23/01/2023
6 astuces pour toucher le chômage en 2023 Publié par Malvina Ruiz le 18/01/2023
Attention, la rupture conventionnelle est interdite dans certains cas ! Publié par Maître Thomas ROUSSINEAU le 16/01/2023
Conséquences sur les indemnités en cas de licenciement nul Publié par Maître Stéphanie JOURQUIN le 16/01/2023
Les règles légales pour les licenciements Publié par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 15/01/2023

Plus d'infos sur Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous n'avez pas trouvé de réponses à vos questions dans nos dossiers ? Une question demeure ou bien vous souhaitez avoir des conseils sur votre situation : un avocat vous répond ! Ce dernier, expert dans son domaine, saura vous aider et vous permettre de faire le bon choix : aller au contentieux ou tenter de trouver une solution amiable ! Il vous permettra aussi d'estimer l'indemnité qui pourrait vous être due si votre employeur n'a pas respecté ses obligations, ou bien de vous aider à calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle à laquelle vous pouvez prétendre.

Ces montants, pas simples à calculer, vous permettront de prendre une décision définitive si vous n'êtes pas sûr de vous et que vous hésitez. Agir devant le Conseil de Prud'hommes contre votre employeur n'est pas une décision facile à prendre donc autant prendre celle-ci en toute connaissance de cause.

Vous n’êtes pas salarié ? Voir les dossiers dédiés aux Employeurs

Dossiers