Licenciement et rupture conventionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Lorsqu'une rupture de contrat de travail se profile, il est crucial de maîtriser les différentes options légales et les procédures associées. Notre documentation juridique, regroupant dossiers, actualités et modèles de lettres, détaille de manière concise les différentes étapes liées à une rupture du contrat de travail, que ce soit par licenciement (pour faute ou motif personnel), rupture conventionnelle, démission... Explorez nos contenus juridiques pour une compréhension claire des procédures de licenciement, de vos droits et obligations pendant ces périodes, ainsi que des indemnités spécifiques à chaque choix de rupture. Une lecture éclairante pour des décisions informées.

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    Mise à pied conservatoire : procédure,...

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    Licenciement et rupture amiable

    Mise à pied conservatoire : procédure, motifs, délais, contestation..

    Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 24/11/2022

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    Comment se passe une mise à pied conservatoire ? Comment se défendre ? Quelle est sa durée maximale ? Notre dossier répond à vos questions. Votre employeur vous notifie une mise à pied conservatoire immédiate car il vous reproche une faute d’une telle gravité qu’elle rend impossible votre maintien dans l’entreprise.  De votre côté, vous estimez la mesure abusive, sans...

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    Rupture conventionnelle collective : quels...

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    Dossier

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

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    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle collective : quels avantages à négocier en plus ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2021

    9,60€

    Vous êtes salarié d’une société qui connaît de nombreuses transformations et une réorganisation de l’activité est envisagée. Afin de répondre à la nouvelle politique sociale, votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise. À ce titre, il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective. Cette...

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    Plan de départ volontaire, comment en...

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    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement et rupture amiable

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    Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2021

    9,60€

    Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à...

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    illustration pour Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : les points à vérifier

    Actualité

    Droit du travail

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    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : les points à vérifier

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/01/2024

    La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, d'un commun accord. Elle est soumise aux dispositions du Code du travail, censées garantir la liberté du consentement de chacune des parties. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, voici les points à...

    illustration pour Mutuelle d'entreprise et portabilité après un licenciement

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    Mutuelle et prévoyance

    Mutuelle d'entreprise et portabilité après un licenciement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/01/2024

    Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous risquez de vous retrouver sans couverture santé. Avez-vous entendu parler du système de portabilité ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat de travail. Comment bénéficier de...

    illustration pour Procédure de rupture conventionnelle : calendrier, délais, homologation... tout savoir

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    Rupture du contrat de travail

    Procédure rupture conventionnelle

    Droit du travail

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    Professionnel

    Rôles et attributions du CSE

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Procédure de rupture conventionnelle : calendrier, délais, homologation... tout savoir

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/01/2024

    Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quelle est la procédure de rupture conventionnelle ? Quels sont les délais à respecter pour...

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    Lettre contestant votre licenciement au motif...

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    Lettre

    Licenciement économique ou personnel

    Droit du travail

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    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Licenciement et rupture amiable

    Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/11/2023

    3,60€

    Vous êtes enceinte et vous n’avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur qui vous a licenciée.  Vous souhaitez déclarer votre grossesse afin d’obtenir l’annulation de votre licenciement.   

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    3,60€

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    Lettre de demande de réintégration dans...

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    Droit du travail

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    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique ou personnel

    Lettre de demande de réintégration dans l'entreprise dans le cadre d'un licenciement économique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/10/2023

    3,60€

    Vous travaillez dans une entreprise de plus de 50 salariés et votre employeur, dans le cadre d'un licenciement économique collectif, a mis en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (plan social). Après avoir obtenu l'annulation de ce plan devant le tribunal, vous estimez que votre licenciement est nul et exigez votre réintégration dans l'entreprise.  

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    Lettre contestant les propositions de...

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    Droit du travail

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    Licenciement économique ou personnel

    Lettre contestant les propositions de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/10/2023

    3,60€

    Avant le licenciement pour motif économique, votre employeur vous présente des propositions de reclassement.   Ces propositions doivent être sérieuses, à défaut le licenciement peut être contesté. 

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