Licenciement et rupture conventionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Lorsqu'une rupture de contrat de travail se profile, il est crucial de maîtriser les différentes options légales et les procédures associées. Notre documentation juridique, regroupant dossiers, actualités et modèles de lettres, détaille de manière concise les différentes étapes liées à une rupture du contrat de travail, que ce soit par licenciement (pour faute ou motif personnel), rupture conventionnelle, démission... Explorez nos contenus juridiques pour une compréhension claire des procédures de licenciement, de vos droits et obligations pendant ces périodes, ainsi que des indemnités spécifiques à chaque choix de rupture. Une lecture éclairante pour des décisions informées.
Tout savoir sur la négociation d'un accord transactionnel
La transaction est un mode alternatif de résolution des conflits, par la signature d'un protocole dit transactionnel. Ce protocole a pour objet de mettre un terme au contentieux en cours ou à naître. Néanmoins, la signature d'un tel accord doit respecter un certain nombre de conditions sur le fond et sur la forme. A défaut, la...
Rédigé par Bartlomiej Dul,
mis à jour le 24/11/2022
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Comment se passe une mise à pied conservatoire ? Comment se défendre ? Quelle est sa durée maximale ? Notre dossier répond à vos questions.
Votre employeur vous notifie une mise à pied conservatoire immédiate car il vous reproche une faute d’une telle gravité qu’elle rend impossible votre maintien dans l’entreprise.
De votre côté, vous estimez la mesure abusive, sans...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 05/08/2021
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Vous êtes salarié d’une société qui connaît de nombreuses transformations et une réorganisation de l’activité est envisagée. Afin de répondre à la nouvelle politique sociale, votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise. À ce titre, il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective.
Cette...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 29/01/2024
Vous êtes salarié, en CDI, et souhaitez demander à votre employeur une rupture conventionnelle. Vous ne savez pas comment faire votre demande ? Vous envisagez d'envoyer une lettre de rupture conventionnelle ? Dans ce cas, comment la rédiger ? À qui l'envoyer ? Quels éléments doit-elle contenir ? Pouvez-vous envoyer un mail de rupture conventionnelle ? Explications.
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 26/01/2024
La naissance d'un enfant est un moment important dans la vie. Cependant, il est possible que cet événement puisse bousculer la vie professionnelle des parents. Vous êtes actuellement en congé maternité ou venez tout juste de reprendre le travail après la naissance de votre enfant. Pour des raisons qui vous appartiennent, vous envisagez de quitter l'entreprise, mais ne souhaitez pas avoir...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 26/01/2024
Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et bien possible au sein de la Fonction publique, et ce, depuis le 1er janvier 2020. Comment demander une rupture conventionnelle dans la Fonction publique ? Qui est concerné ? À quel montant d'indemnité de rupture l'agent peut-il prétendre ? L'agent a-t-il droit à l'allocation chômage ? Nous...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 08/11/2023
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Vous êtes enceinte et vous n’avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur qui vous a licenciée.
Vous souhaitez déclarer votre grossesse afin d’obtenir l’annulation de votre licenciement.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 23/10/2023
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Vous travaillez dans une entreprise de plus de 50 salariés et votre employeur, dans le cadre d'un licenciement économique collectif, a mis en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (plan social). Après avoir obtenu l'annulation de ce plan devant le tribunal, vous estimez que votre licenciement est nul et exigez votre réintégration dans l'entreprise.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 23/10/2023
3,60€
Avant le licenciement pour motif économique, votre employeur vous présente des propositions de reclassement.
Ces propositions doivent être sérieuses, à défaut le licenciement peut être contesté.
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
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Miguel R.
25/04/2024
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Cécile C.
18/04/2024
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Thomas G.
17/04/2024
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