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Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.
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Dispense de reclassement dans l’avis d’inaptitude : le CSE n’a pas à être consulté.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 12/09/2022
Un important revirement de la jurisprudence : la Cour d’appel avait antérieurement considéré que, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’employeur a l’obligation de solliciter l’avis du comité social et économique, que la consultation doit être faite même en l’absence de possibilité de reclassement et que le défaut de consultation des délégués du personnel est...
La société SOPHARTEX condamnée pour « discrimination systémique » par rapport à l'état de santé de ses salariés
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 09/09/2022
Suivant nos arguments, le Conseil de Prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE vient de juger que cette société a mis en oeuvre une «politique systémique de suspicion envers les salariés placés en arrêt de travail, pour quelque nature que ce soit ».
Prescription de la faute inexcusable de l'employeur : enfin du nouveau !
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 01/09/2022
Par un arrêt récent, la Cour de Cassation considère désormais qu'une action prud'homale peut interrompre le délai de prescription de la faute inexcusable de l'employeur.
Secret médical et licenciement du salarié professionnel de santé
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 11/08/2022
Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20-21.090), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié professionnel de santé peut reposer sur des éléments couverts par le secret médical d’un patient.
Le délai de deux ans, pour agir devant le Conseil de Prud’hommes, est-il conforme à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CEDH) ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/07/2022
Un salarié, licencié le 21 novembre 2011, saisit le Conseil de Prud’hommes, le 24 juin 2015, soit 3 ans et demi plus tard. Problème, en 2013 le délai pour agir a été réduit, de 5 à 2 ans. Le Conseil, comme la Cour d’appel, déclarent son action prescrite. (Cass soc 20 avril 2022, 19-17.614)
indemnité de préavis et licenciement du salarié malade pour absence prolongée ou répétée
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 24/06/2022
Les absences répétées ou prolongées du salarié malade peuvent désorganiser l’entreprise et conduire l’employeur à licencier son salarié absent.
Notification d’un avertissement avant le licenciement : une chance pour le salarié ?
Rédigé par Maître Marc Powell-Smith, mis à jour le 13/06/2022
Il n’est pas rare que des employeurs, désirant se séparer d’un salarié, chargent un dossier afin de mieux se défendre devant le Conseil de prud’hommes. Ainsi notifient-ils parfois un ou deux avertissements avant le licenciement. Cette pratique peut parfois être fatale à l’employeur… J’aimerais ici expliquer pourquoi.
La Cour de Cassation et le Barème MACRON
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 29/03/2022
L’avis de 2019 de la Cour de Cassation sur la validité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse (dit barème macron) avait été attendu après les premières décisions prud’homales hardies qui avaient accepté de déclarer son inconventionnalité.
Congé maternité : la protection absolue contre le licenciement cesse à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 28/03/2022
A l'issue des périodes de suspension du contrat de travail, la protection absolue cesse, un licenciement pour faute grave ou de son impossibilité de maintenir ce contrat étant possible au cours des 10 semaines suivant ces périodes.
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