Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.

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    Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 09/11/2023

    ​Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Néanmoins, ce refus peut entraîner un licenciement. C'est pourquoi il faut impérativement prendre connaissance du contenu du contrat de travail avant d'engager quelconque procédure contre un salarié.  Alors...

    illustration pour Licenciement d'une salariée enceinte : employeur, quels sont vos droits ?

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    Licenciement d'une salariée enceinte : employeur, quels sont vos droits ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/10/2023

    En tant qu'employeur, il peut arriver que l'une de vos salariés vous fasse état de son état de grossesse. Cette annonce signifie-t-elle la suspension temporaire de votre droit de rompre le contrat de travail de la salariée enceinte ? Dans quelles circonstances le licenciement de celle-ci est-il envisageable, selon la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation ? Nous faisons le point...

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    Licenciement économique collectif des salariés en CDI : 7 points pour tout comprendre

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 20/10/2023

    Baisse des commandes et du chiffre d'affaires, pertes d'exploitation, introduction de nouvelles technologies, dégradation de la trésorerie, voire cessation d'activité : votre entreprise est en difficulté et vous envisagez une procédure de licenciement économique collectif. Conditions, ordre des licenciements, obligation de reclassement... Voici 7 points explicatifs !

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    Indemnité légale de licenciement : attention au calcul du salaire de référence !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/10/2023

    Pour déterminer le montant de l'indemnité légale de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à prendre en compte. Mais comment faire exactement ? Quelles sont les rémunérations à prendre en compte pour déterminer la base de calcul ? Explications.

    illustration pour Peut-on licencier un employé qui commet des infractions au code de la route ?

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    Peut-on licencier un employé qui commet des infractions au code de la route ?

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 16/10/2023

    Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023 (n° 21-25.421), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est interrogée sur le bien-fondé du licenciement disciplinaire prononcé en raison des infractions au code de la route commises lorsque le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur.   

    illustration pour Transaction : réglez vos litiges avec vos salariés

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    Transaction : réglez vos litiges avec vos salariés

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 10/10/2023

    Une discorde est en cours avec un de vos salariés ? Il est possible de passer par une transaction pour la résoudre. Un accord transactionnel permet avec sa validation, d'obtenir un compromis stable et des concessions réciproques sans passer par le juge. Au cours de la rédaction de cet accord, une négociation est essentielle pour garantir l'efficacité de la transaction. 

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    Transaction

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Délégué Syndical (DS)

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    Accord transactionnel et montant de l'indemnité transactionnelle : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/10/2023

    Suite à la rupture d'un contrat de travail, un conflit subsiste entre l'employeur et son salarié, au risque de les conduire à une procédure longue devant le Conseil de prud'hommes. Néanmoins, un accord transactionnel peut être rédigé entre les deux parties ! Les négociations permettent de percevoir une indemnité transactionnelle pour le salarié, et d'obtenir la garantie pour...

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    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Comment se faire licencier ? 4 comportements à adopter

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/10/2023

    Votre travail ne vous convient plus et vous cherchez un moyen pour vous faire licencier. Vous ne souhaitez pas démissionner afin de pouvoir bénéficier du chômage. Sachez que certains comportements peuvent constituer un motif valable de licenciement. Néanmoins, il faut être vigilant, de tels agissements peuvent avoir de lourdes conséquences alors qu'il existe d'autres moyens pour rompre...

    illustration pour Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

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    Rôles et attributions du CSE

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    Particulier

    Licenciement

    Convention collective

    Mise en conformité

    Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/08/2023

    Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant est plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre...

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