Bâtiment paris 2020 Convention Collective 3032 + Grille de Salaire
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Champs d'application
La convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne (brochure JO n°3032) également appelée convention collective 3032 est composée de deux conventions collectives : celle relative aux ingénieurs assimilés et cadres et celle relative aux ouvriers.
Cette convention s'applique notamment aux activités de construction métallique, travaux d'aménagement des terres ou travaux d'infrastructure générale...
Les départements concernés sont ceux de l'Ile-de-France, des accords particuliers s'appliquent à la Seine-et-Marne.
Conventions en relation : Convention Batiment Etam , Convention BTP, Convention Cadre du batiment, Convention Ouvriers moins 10 salariés, Convention Ouvriers +10 salariés, Convention Batiment Champagne-Ardennes
Dernière mise à jour le 09/07/2020
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- Numéro de brochure JO : 3032
- IDCC : 1843
Les codes NAF associés :
4399C, 4399B, 4391B, 4391A, 4339Z, 4311Z, 2591Z, 2599B, 2740Z, 2720Z, 2592Z, 2711Z, 2529Z, 1623Z, 2443Z, 2399Z, 8110Z, 8129B, 8411Z, 9321Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Bâtiment Paris (Brochure JO n°3032)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
08/10/2018
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1,50 € TTC
Version PDF 2020
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La convention Bâtiment Paris en questions
Je travaille dans une entreprise du bâtiment en région parisienne, ai-je droit à de m'absenter pour me rendre aux obsèques d'un proche ?
Que dit la loi en la matière ?
En tant que salarié, la loi vous permet de prendre un congé qui s’ajoute aux congés payés annuels, en cas d’événement familial comme le décès d’un membre de votre famille (Article L3142-1 du Code du travail).
C’est ainsi qu’en cas de décès d’un de vos enfants, vous avez droit à 5 jours de congés rémunérés. Si c’est votre conjoint qui décède (époux, partenaire de PACS, concubin), l’un de vos parents ou de vos beaux-parents, ou d’un de vos frères et sœurs, il vous est octroyé 3 jours de congés dits « exceptionnels » pour faire votre deuil et vous rendre aux obsèques notamment (Article L3142-4 du Code du travail) .
Il est toujours possible que votre convention collective puisse vous attribuer des congés d’une durée plus importante ou pour le décès d’un proche qui n’est pas forcément prévu par la loi. D’où la nécessité de se reporter à sa convention collective.
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Que dit votre convention collective ?
Vous êtes ouvrier d'une entreprise du bâtiment de la région parisienne et vous avez appris, avec grand regret, le décès d’une personne de votre entourage ? Il faut vous rendre aux funérailles en province mais vous vous demandez si votre employeur vous laissera vous y rendre ?
Sachez que votre convention collective (IDCC 1843 ; brochure 3032) vous accorde, en plus de ceux prévus par le Code du travail, 1 jour de congé supplémentaire :
- pour le décès d'un grand-parent ou d'un petit-enfant ;
- pour le décès d'un beau-frère ou d'une belle-soeur.
Sachez que votre convention contient bien d'autres avantages auxquels vous pouvez prétendre. Vous souhaitez connaître les conditions pour en bénéficier ?
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Bâtiment Paris (Brochure JO n° 3032)
Vous êtes peintre, maçon, conducteur de chantier ou ingénieur d'exécution dans une entreprise du bâtiment en Ile-de-France ? Vous dirigez une entreprise du bâtiment en région parisienne ?
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
Alice Lachaise,
Juriste rédactrice web
Publié le
08/10/2018
Mise à jour de la convention collective Bâtiment Paris
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21/06/2017
Revalorisation des indemnités de petits déplacements (Seine et Marne)
Accord du 29 Novembre 2016 :
Un accord relatif à la réévaluation du montant des indemnités de petits déplacements versées aux salariés des entreprises de la Seine et Marne concernés par cette convention collective est entré en vigueur au 29 Avril 2017.
Cet accord fixe les montants revalorisés des indemnités de trajet, de transport et de repas auxquelles peuvent prétendre les salariés travaillant en Seine et Marne selon la distance de leurs petits déplacements professionnels (découpée en 7 zones différentes).
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21/06/2017
Revalorisation des salaires minima (Seine et Marne)
Accord du 29 Novembre 2016 :
Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés des entreprises de la Seine et Marne, concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 29 Avril 2017.
Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant le montant revalorisé des salaires minima bruts mensuels des salariés travaillant en Seine et Marne, selon leur coefficient (150 à 270) pour 151,67h de travail par mois.
La nouvelle grille est directement consultable dans l'avenant. -
11/09/2014
Salaires minima
Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 :
Depuis le 1er janvier 2014, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des ouvriers du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) est applicable.
La valeur du point est fixé à 7,80 € - 11/09/2014 Indemnités de repas Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 : Depuis le 1er janvier 2014, l’indemnité de repas est fixée à 9,50 €.
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23/07/2014
Indemnités de petits déplacements
Accord départemental (Seine-et-Marne) du 25 novembre 2013 :
Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau barème fixant les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région parisienne est applicable.
L’indemnité de repas est fixée à 9,70 €. - 05/07/2013 Indemnités de repas Avenant n° 29 du 30 novembre 2012 : Depuis le 1er janvier 2013, le montant de l’indemnité de repas est fixé à 9,20 € pour les ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne).
- 05/07/2013 Salaires minima Avenant n°28 du 30 novembre 2012 : Depuis le 1er janvier 2013, la valeur du point est fixée à 7,70 € , ce qui a pour conséquence l’application d’une nouvelle grille salariale indiquée dans cet avenant.
Sommaire de la CCN Batiment De La Région Parisienne
- Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960
- Texte de base
- Convention collective régionale du 12 avril 1960
- Textes Attachés
- Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 1 Clauses générales, Modèle de lettre d'engagement
- Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires
- Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires
- Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine
- Textes Salaires
- Texte de base
- Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (1)
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Salaires
- Salaires
- Texte de base
- Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.
- Texte de base
- Convention collective régionale du 28 juin 1993
- Textes Attachés
- PROTOCOLE D'ACCORD SEINE ET MARNE
- PROTOCOLE D'ACCORD SEINE ET MARNE, ANNEXE I Primes professionnelles
- Salaires
- Textes Salaires
- Salaires Seine et Marne
- Salaires des apprentis
- Salaires ETAM
- Salaires (Seine-et-Marne)
- Salaires
- Salaires (Région parisienne)
- Salaires (Seine-et-Marne)
- Salaires (Seine-et-Marne)
- Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)
- Salaires
- Indemnité de repas
- Salaires
- Salaires (Seine-et-Marne)
- Salaires (Seine-et-Marne)
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Indemnités de repas pour l'année 2012
- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Seine-et-Marne)
- Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Indemnités de repas au 1er janvier 2013
- Salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Indemnités de repas
- Textes Extensions
- ARRETE du 9 décembre 1993
- ARRETE du 14 octobre 1994
- ARRETE du 2 août 1995
- ARRETE du 2 novembre 1995
- ARRETE du 4 avril 1996
- ARRETE du 7 mai 1996
- ARRETE du 9 juillet 1997
- ARRETE du 31 juillet 1997
- ARRETE du 19 août 1997
- ARRETE du 19 août 1997
- ARRETE du 4 août 2000
- ARRETE du 7 août 2000
- ARRETE du 23 novembre 2000
- ARRETE du 6 novembre 2001
- ARRETE du 14 février 2002
- ARRETE du 19 mars 2003
- ARRETE du 17 juin 2003
- ARRETE du 21 août 2003
- ARRETE du 19 juillet 2004
- ARRETE du 5 novembre 2004
- ARRETE du 23 décembre 2004
- ARRETE du 23 décembre 2004
- ARRETE du 22 avril 2005
- ARRETE du 27 décembre 2005
- ARRETE du 25 avril 2006
- ARRETE du 5 décembre 2006
- ARRETE du 12 décembre 2006
- ARRETE du 4 avril 2007
- Texte de base
- Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne. Etendue par arrêté du 14 février 1962 JORF 8 mars 1962 rectificatif 24 mars 1962.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Salaires
- SALAIRES
- Salaires Techniciens, agents de maîtrise et employés
- Salaires Ingénieurs et cadres
- Textes Extensions
- ARRETE du 14 février 1962
- ARRETE du 5 août 1964
- ARRETE du 16 mai 1966
- ARRETE du 23 décembre 1966
- ARRETE du 19 juillet 1967
- ARRETE du 30 novembre 1967
- ARRETE du 27 août 1969
- ARRETE du 25 février 1971
- ARRETE du 3 juin 1971
- ARRETE du 29 octobre 1971
- ARRETE du 23 mai 1972
- ARRETE du 10 novembre 1972
- ARRETE du 22 octobre 1973
- ARRETE du 21 novembre 1973
- ARRETE du 19 mars 1974
- ARRETE du 18 octobre 1974
- ARRETE du 12 mars 1975
- ARRETE du 22 juillet 1975
- ARRETE du 21 avril 1976
- ARRETE du 30 novembre 1976
- ARRETE du 13 mai 1977
- ARRETE du 23 décembre 1977
- ARRETE du 18 octobre 1978
- ARRETE du 26 décembre 1978
- ARRETE du 10 avril 1980
- ARRETE du 26 octobre 1979
- ARRETE du 2 décembre 1980
- ARRETE du 8 avril 1981
- ARRETE du 9 juillet 1981
- ARRETE du 20 janvier 1982
- ARRETE du 19 mars 1982
- ARRETE du 21 mai 1982
- ARRETE du 17 février 1983
- ARRETE du 28 avril 1983
- ARRETE du 14 décembre 1984
- ARRETE du 17 janvier 1985
- ARRETE du 13 mars 1985
- ARRETE du 6 août 1985
- ARRETE du 14 janvier 1986
- ARRETE du 28 mai 1986
- ARRETE du 8 août 1986
- ARRETE du 8 janvier 1987
- ARRETE du 11 février 1987
- ARRETE du 24 février 1987
- ARRETE du 9 février 1988
- ARRETE du 26 avril 1988
- ARRETE du 1 juin 1988
- ARRETE du 3 août 1988
- ARRETE du 1 février 1989
- ARRETE du 6 juillet 1989
- ARRÊTÉ du 20 octobre 1989
- ARRÊTÉ du 9 février 1990
- ARRÊTÉ du 4 avril 1990
- ARRÊTÉ du 8 février 1991
- ARRÊTÉ du 8 avril 1991
- ARRÊTÉ du 18 mars 1991
- ARRÊTÉ du 5 mars 1992
- ARRÊTÉ du 5 mars 1992
- ARRÊTÉ du 5 mars 1992
- ARRETE du 30 juin 1993
- ARRETE du 15 novembre 1993
- ARRETE du 15 novembre 1993
- ARRETE du 30 juin 1994
- ARRETE du 19 juin 1995
- ARRETE du 19 juin 1995
- ARRETE du 30 mai 1996
- ARRETE du 10 juillet 1997
- ARRETE du 15 novembre 1999
- ARRETE du 5 juillet 2000
- ARRETE du 31 juillet 2000
- ARRETE du 25 octobre 2001
- Texte de base