COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Convention collective Bâtiment (etam) 2021 Brochure 3002 + grille de Salaire
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale des ETAM du bâtiment (brochure JO n°3002) concerne les entreprises composées d'employés, techniciens et agents de maîtrise et dont l'activité relève notamment de la construction métallique, de la construction d'ossatures autres que métalliques de bâtiment, de la fabrication et de l'installation de matériel aéraulique, thermique ou frigorifique.
Sont exclus les VRP et les travailleurs à domicile.
Elle s'applique en France métropolitaine.
Conventions en relation : convention collective bâtiment et travaux public , la convention cadres du bâtiment , la convention collective bâtiment région parisienne, la convention batiment ouvrier jusqu'a 10 salariés ainsi que la convention batiment ouvrier plus de 10 salariés.
Dernière mise à jour le 12/05/2021
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Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
- Numéro de brochure JO : 3002
- IDCC : 2609
Les codes NAF associés :
4399B, 4222Z, 4312B, 4312A, 4120B, 2591Z, 2599B, 2740Z, 2720Z, 2711Z, 2592Z, 2529Z, 2399Z, 8110Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Bâtiment (ETAM) (Brochure JO n°3002)
Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web
Publié le
03/12/2020
PDF - Télécharger la Convention Collective 3002
1,50 € TTC
Version PDF 2021
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- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- Les 10 idées reçues du droit du travail
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Bâtiment (ETAM) (Brochure JO n° 3002)
Vous êtes employé dans une entreprise générale du bâtiment, une entreprise réalisant des travaux de construction, de maçonnerie, de plomberie ? Vous êtes technicien dans une entreprise d'installation électrique, de la construction industrialisée, ou de génie climatique ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des bâtiments, des employés, des techniciens et des agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (ETAM).
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment le détails des élements ci-dessous :
- une prime de vacances (égale à 30% de l'indemnité de congés correspondant aux 24 jours ouvrables de congés, acquis sur la base de 2 jours ouvrables de congés par mois de travail) ;
- un congé exceptionnel de 3 jours en cas de décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;
- 5 journées ou 10 demi-journées payées par mois pendant la période de préavis de licenciement pour la recherche d'un nouvel emploi ;
- la durée du préavis en cas de démission et de licenciement d'une durée différente en fonction de l'ancienneté et du salarié.
Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.
Par
L'équipe Juritravail,
Juriste rédacteur web
Publié le
03/12/2020
La convention Bâtiment (ETAM) en questions
Salaire : la Convention prévoit-elle des primes spécifiques ?
Qu’est-ce que le Code du travail prévoit ?
Les primes et les gratifications accordées aux salariés viennent en complément du salaire. Le Code du Travail n’en prévoit aucune, seuls les documents suivants peuvent contraindre votre employeur à vous attribuer des avantages particuliers :
- le contrat de travail
- un accord collectif
- un usage
- un engagement unilatéral de l'employeur.
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La Convention collective du bâtiment est-elle plus avantageuse que le légal ?
La Convention collective du bâtiment (IDCC 2609 et brochure n° 3002) prévoit pour les ETAM (Employés, techniciens et agents de maîtrise) le versement d’une prime de vacances.
Pour en bénéficier, vous devez avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprise(s) du BTP.
Et de combien est cette prime ? Elle correspond à 30% de l’indemnité reçue au titre de vos congés payés (à raison de 2 jours ouvrables de congés payés par mois, soit 24 jours ouvrables sur l’année). Elle n’est donc due que pour le congé principal (soit 4 semaines) mais pas pour la 5ème semaine de congés, qui répond à un régime spécial.
Bien d’autres primes existent, c’est pourquoi il est primordial de consulter votre convention collective.
▶️Téléchargez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️
- A-t-on droit à des jours de congés en cas de décès d’un proche ?
- Dans le domaine du bâtiment, si je suis enceinte, je travaille moins ?
- Salarié du bâtiment, ai-je droit à plus de congés payés que dans les autres secteurs ?
- Quelle indemnisation prévu par ma CCN en cas d’arrêt maladie ?
- Quelles sont les garanties prévues en cas de licenciement dans le secteur du bâtiment ?
- ETAM dans la bâtiment, quel est mon préavis de démission ?
- À combien de jours de congés pour déménagement avez-vous droit ?
- Je suis un ETAM dans le bâtiment : ais-je droit à des RTT ?
- Quelles sont les indemnités prévues en cas de rupture conventionnelle dans le secteur du bâtiment ?
Sommaire de la CCN Employés, Techniciens Et Agents De Maîtrise Du Bâtiment
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
- Texte de base
- Convention collective nationale du 12 juillet 2006
- Textes Attachés
- Organismes paritaires
- Astreintes (région Rhône-Alpes)
- Adhésion de la CFDT à la convention collective
- Classification des emplois
- Modifications des articles 2.4 et 4.2.9
- Adhésion de la CFE-CGC à la convention collective
- Astreintes (Rhône-Alpes)
- Emploi des salariés âgés
- Mise en place d'une commission paritaire de validation
- Convention de forfait en jours
- Congé de formation économique, sociale et syndicale
- Crédit d'heures et saisine de la commission
- Textes Salaires
- Salaires (Alsace)
- Salaires
- Salaires (Alsace)
- Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)
- Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)
- Salaires
- Salaires
- Salaires (Aquitaine)
- Salaires (Aquitaine)
- Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
- Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
- Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)
- Salaires (Auvergne)
- Salaires (Auvergne)
- Salaires (Auvergne)
- Salaires minimaux au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
- Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)
- Salaires
- Salaires
- Salaires (Basse-Normandie)
- Salaires (Basse-Normandie)
- Salaires (Basse-Normandie)
- Salaires (Basse-Normandie)
- Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Basse-Normandie)
- Salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014 (Basse-Normandie)
- Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
- Salaires
- Salaires minimaux pour l'année 2011 (Bretagne)
- Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Bretagne)
- Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bretagne)
- Salaires
- Salaires
- Salaires (Bourgogne)
- Salaires (Bourgogne)
- Salaires (Bourgogne)
- Salaires minima au 1er avril 2014 (Bourgogne)
- Salaires (Champagne-Ardenne)
- Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne)
- Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
- Salaires (Champagne-Ardenne)
- Salaires minimaux pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne)
- Salaires minima au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
- Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
- Salaires (Centre)
- Salaires minima au 1er mai 2009 (Centre)
- Salaires (Centre)
- Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Centre)
- Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)
- Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Centre)
- Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Centre)
- Salaires (Corse)
- Salaires minimaux (Corse)
- Salaires
- Salaires (Franche-Comté)
- Salaires (Franche-Comté)
- Salaires (Franche-Comté)
- Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
- Salaires
- Salaires (Haute-Normandie)
- Salaires (Haute-Normandie)
- Salaires (Haute-Normandie)
- Salaires minima au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
- Salaires minima au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
- Salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
- Salaires (Languedoc-Roussillon)
- Salaires au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)
- Salaires minimaux pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon)
- Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
- Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
- Salaires (Limousin)
- Salaires
- Salaires (Limousin)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Limousin)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Limousin)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Limousin)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Limousin)
- Salaires (Lorraine)
- Salaires (Lorraine)
- Salaires (Lorraine)
- Salaires (Lorraine)
- Salaires minima au 1er janvier 2012 (Lorraine)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)
- Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)
- Salaires (Midi-Pyrénées)
- Salaires minima au 1er mai 2009 (Midi-Pyrénées)
- Salaires (Midi-Pyrénées)
- Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
- Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)
- Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
- Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
- Salaires
- Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
- Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
- Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)
- Salaires
- Salaires (Pays de la Loire)
- Salaires (Pays de la Loire)
- Salaires
- Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
- Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Pays de la Loire)
- Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er juillet 2009
- Salaires
- Salaires (Picardie)
- Salaires
- Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Picardie)
- Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)
- Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Picardie)
- Salaires minimaux au 1er juillet 2015 (Picardie)
- Salaires
- Salaires
- Salaires (Poitou-Charentes)
- Salaires (Poitou-Charentes)
- Salaires (Poitou-Charentes)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
- Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
- Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
- Salaires (Provence-alpes-côte-d'azur)
- Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
- Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA)
- Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
- Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-alpes-côte-d'azur)
- Salaires
- Salaires (Rhône-Alpes)
- Salaires (Rhône-Alpes)
- Salaires (Rhône-Alpes)
- Salaires (Rhône-Alpes)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
- Salaires (Seine-et-Marne)
- Salaires (Seine-et-Marne)
- Salaires (Seine-et-Marne)
- Salaires
- Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)
- Texte de base
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. En vigueur le 1er juillet 1958.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Salaires
- Texte de base
- Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Texte de base
- Travail de nuit
- Textes Extensions
- ARRETE du 14 juin 2007
- Texte de base
- Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics
- Texte de base
- Mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics
- Textes Attachés
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- Textes Extensions
- ARRETE du 1 juillet 1980
- Texte de base
- Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue
- Texte de base
- Financement de la formation continue
- Texte de base
- Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
- Texte de base
- Contrat de génération
- Texte de base
- Accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
- Texte de base
- Participation des salariés aux résultats des entreprises
- Texte de base
- Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
- Texte de base
- Texte de base
- Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
- Texte de base
- Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
- Texte de base
- Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
- Texte de base
- Formation professionnelle et apprentissage
- Textes Attachés
- Organisation et financement de l'apprentissage
- Texte de base
- Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
- Texte de base
- Formation professionnelle
- Textes Attachés
- Formation tout au long de la vie et dialogue social
- Textes Extensions
- ARRETE du 30 mai 2006
- Texte de base
- Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
- Texte de base
- Aménagement du temps de travail
- Textes Attachés
- Réduction et aménagement du temps de travail
- Astreintes (Ile-de-France)
- Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord
- Textes Extensions
- ARRETE du 23 novembre 2000
- ARRETE du 19 mai 2004
- Texte de base
- Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Texte de base
- Formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Texte de base
- Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés
- Texte de base
- Formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés
- Textes Extensions
- ARRETE du 20 mars 1985
- Texte de base
- Accord national du 25 février 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Annexe Champ d'application professionnel
- Annexe au champ d'application
- Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962
- Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982
- Textes Extensions
- ARRETE du 5 avril 1982
- ARRETE du 30 juin 2004
- ARRETE du 16 juillet 2004
- Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
- Texte de base
- Formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés
- Textes Extensions
- ARRETE du 20 mars 1985
- Texte de base
- Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
- Texte de base
- Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
- Textes Extensions
- ARRETE du 23 février 1999
- ARRETE du 30 mai 2000
- ARRETE du 19 avril 2002
- Texte de base
- Accord national professionnel du 26 juin 1989 sur la stabilité de l'emploi et le licenciement pour fin de chantier. En vigueur le 10 juillet 1989.
- Texte de base
- Stabilité de l'emploi et licenciement pour fin de chantier
- Texte de base
- Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
- Texte de base
- Statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
- Textes Attachés
- Régime de prévoyance du personnel de direction
- Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive
- ARTT
- ARTT du personnel de direction
- Modifications diverses
- Diverses modifications
- Modalités d'application des grilles de salaires
- Diverses modifications
- Diverses modifications
- Diverses modifications
- ARTT
- Statuts du personnel de service
- Emplois de responsable du centre de ressources et d'aide à la formation et de conseiller jeunes
- Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982
- Frais de santé
- Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013
- Statut du personnel
- Textes Salaires
- Rémunérations au 1er juillet 2007
- Salaires
- Textes Extensions
- ARRETE du 25 octobre 2004
- Texte de base
- Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé
dans la région Limousin
- Texte de base
- Couverture des dépenses de santé
- Texte de base
- Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé
dans la région Limousin
- Texte de base
- Couverture des dépenses de santé
- Textes Attachés
- Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
- Texte de base
- Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
- Texte de base
- Champ d'application professionnel
- Texte de base
- Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité
- Texte de base
- Accord professionnel du 22 juin 2006 (1)
- Texte de base
- Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)
- Texte de base
- Texte de base
- Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment. En vigueur le 1er juillet 1956.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Texte de base
- Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
- Texte de base
- Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
- Textes Attachés
- Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
- Diverses modifications
- Participation des salariés aux résultats des entreprises
- Modification de l'accord du 9 décembre 2003
- Participation des salariés aux résultats des entreprises
- Texte de base
- Protocole d'accord du 12 mai 2006 relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail
- Texte de base
- Temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail
- Textes Extensions
- Protocole d'accord du 12 mai 2006
- Texte de base