COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Votre convention collective Bâtiment (etam) 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
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La convention collective nationale des ETAM du bâtiment (brochure JO n°3002) concerne les entreprises composées d'employés, techniciens et agents de maîtrise et dont l'activité relève notamment de la construction métallique, de la construction d'ossatures autres que métalliques de bâtiment, de la fabrication et de l'installation de matériel aéraulique, thermique ou frigorifique.
Sont exclus les VRP et les travailleurs à domicile.
Elle s'applique en France métropolitaine.
Conventions en relation : convention collective bâtiment et travaux public , la convention cadres du bâtiment , la convention collective bâtiment région parisienne, la convention batiment ouvrier jusqu'a 10 salariés ainsi que la convention batiment ouvrier plus de 10 salariés.
Dernière mise à jour le 28/05/2022
Grille de salaire en vigueur
Les codes NAF associés :
4399B, 4222Z, 4312B, 4312A, 4120B, 2591Z, 2599B, 2740Z, 2720Z, 2711Z, 2592Z, 2529Z, 2399Z, 8110Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Bâtiment (ETAM) (Brochure JO n°3002)
Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web
Publié le
03/12/2020
1,50 € TTC
Version PDF 2022
Votre convention à jour du 28/05/2022 :
30,60€ TTC
Edition livre 2022 (PDF offert)
Vous êtes employé dans une entreprise générale du bâtiment, une entreprise réalisant des travaux de construction, de maçonnerie, de plomberie ? Vous êtes technicien dans une entreprise d'installation électrique, de la construction industrialisée, ou de génie climatique ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des bâtiments, des employés, des techniciens et des agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (ETAM).
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment le détails des élements ci-dessous :
Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.
Par
L'équipe Juritravail,
Juriste rédacteur web
Publié le
03/12/2020
Les primes et les gratifications accordées aux salariés viennent en complément du salaire. Le Code du Travail n’en prévoit aucune, seuls les documents suivants peuvent contraindre votre employeur à vous attribuer des avantages particuliers :
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La Convention collective du bâtiment (IDCC 2609 et brochure n° 3002) prévoit pour les ETAM (Employés, techniciens et agents de maîtrise) le versement d’une prime de vacances.
Pour en bénéficier, vous devez avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprise(s) du BTP.
Et de combien est cette prime ? Elle correspond à 30% de l’indemnité reçue au titre de vos congés payés (à raison de 2 jours ouvrables de congés payés par mois, soit 24 jours ouvrables sur l’année). Elle n’est donc due que pour le congé principal (soit 4 semaines) mais pas pour la 5ème semaine de congés, qui répond à un régime spécial.
Bien d’autres primes existent, c’est pourquoi il est primordial de consulter votre convention collective.
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