Bâtiment +10 salariés 2019 Convention Collective 3258 + Grille de Salaire
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Champs d'application
La convention collective des ouvriers du bâtiment n'est pas la même selon le nombre de salariés dans l'entreprise. Les entreprises employant jusqu’à 10 salariés relèvent de la convention collective du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° de brochure 3193).
Si votre entreprises emploie plus de dix salariés, alors le numéro de brochure de la convention applicable est le n°3258 (IDCC 1597).
Celle-ci concerne les entreprises employant plus de 10 ouvriers et dont l'activité relève notamment de l’installation électrique, la maçonnerie et des travaux en béton armé, du génie climatique ou encore, de la menuiserie-serrurerie.
Venez découvrir les nombreux avantages accordés par cette convention.
Attention : depuis le 1er juillet 2018 les conventions collectives régionales et nationales des ouvriers du bâtiment sont remplacées par les conventions collectives nationales du 7 mars 2018. A ce jour, elles ne sont applicables qu'aux parties signataires. Elles ne seront applicables à tous qu'au moment de la publication des arrêtés d'extension
Dernière mise à jour le 26/05/2019
Grille de salaire en vigueur
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- Numéro de brochure JO : 3258
- IDCC : 1597
Les codes NAF associés :
4213B, 4221Z, 4299Z, 4222Z, 4399C, 4399B, 4313Z, 4332B, 4213A, 2591Z, 4120B, 2599B, 2592Z, 2540Z, 2399Z, 1623Z, 0811Z, 2529Z, 2443Z, 2364Z, 2363Z, 8110Z, 8411Z, 9321Z, 9604Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Bâtiment +10 Salariés (Brochure JO n°3258)
Par Rédaction Juritravail , Juriste rédacteur web
Publié le
21/12/2018
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- Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- 7 documents essentiels en droit du travail
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- Les 10 idées reçues du droit du travail
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La convention Bâtiment +10 Salariés en questions
Mon patron est d'accord pour conclure une rupture conventionnelle : combien doit-il me verser ?
Ce que prévoit le Code du travail
Une rupture conventionnelle permet de rompre un CDI d'un commun accord entre l'employeur et le salarié tout en permettant au salarié de percevoir les allocations chômage. Pour conclure une rupture conventionnelle il est nécessaire de respecter une procédure particulière qui comporte l'obligation pour l'employeur de verser une indemnité spécifique dont le montant ne peut-être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement (Article L1237-13 du Code du travail).
Le montant de l'indemnité légale due au salarié au titre d'une rupture conventionnelles est donc calculé depuis le 27 Septembre 2017, comme suit (Article R1234-2 du Code du travail) :
- 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans ;
- 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans.
- Le mois de salaire de référence s'obtient par la moyenne la plus élevée entre celle des 12 derniers ou des 3 derniers mois de salaires précédent le licenciement (Article R1234-4 du Code du travail).
Il est néanmoins opportun de vérifier dans sa convention collective s'il existe des modalités de calcul de cette indemnité plus favorables aux salarié !
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Ce que dit votre convention collective
Vous êtes un ouvrier en CDI dans une boîte qui emploie plus de 10 salariés dans le secteur du bâtiment ? Vous êtes en pourparlers avec votre employeur pour conclure une rupture conventionnelle mais vous vous interrogez sur ce qu'il doit vous verser ?
Sachez que la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment employant plus de 10 salariés (IDCC 1597 ; brochure 3258) contient des règles de calcul de cette indemnité qui diffèrent de celles prévues dans le Code du travail. En effet, l'indemnité minimale de licenciement sur laquelle est calquée l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est obtenue de la façon suivante :
Formule de calcul la plus intéressante entre :
- 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans ;
- 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans.
ou
- à partir de 2 ans et jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans l'entreprises : 1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté
- les années d'ancienneté au-delà de 15 ans donnent droit à une majoration de 1/20 de mois de salaire par année d'ancienneté
- après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 3/20 de mois de salaire par année d'ancienneté, depuis la première année dans l'entreprise
- pour les salariés de plus de 55 ans, le montant de l'indemnité est majoré de 10%.
Il est donc judicieux de comparer le calcul prévu par la loi et celui résultant de votre convention pour savoir lequel est le plus avantageux eu égard à votre ancienneté. En effet, c'est le montant le plus élevé des deux qui doit vous être versé par l'entreprise en cas de rupture conventionnelle. Rien ne vous empêche toutefois de négocier avec votre employeur des indemnités plus élevées surtout si c'est lui qui est à l'initiative de cette rupture.
Sachez que nombre d'avantages liés à votre ancienneté sont prévus dans votre branche d'activité. Vous souhaitez prendre connaissance des conditions à remplir pour y prétendre ?
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Bâtiment +10 Salariés (Brochure JO n° 3258)
Vous êtes maçon, menuisier ou chauffagiste dans une entreprise réalisant des travaux du bâtiment et occupant plus de 10 ouvriers ? Vous dirigez une entreprise du bâtiment occupant plus de 10 salariés ouvriers ?
Par conséquent, vous êtes soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés du 8 Octobre 1990. Cette dernière couvre toute la France Métropolitaine à l'exclusion des DOM-TOM.
Conscients de la difficulté résultant de l'exercice de l'un de ces métiers, les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- le calcul de l'ancienneté (prise en compte intégrale des périodes de suspension du contrat de travail, depuis la date du dernier embauchage) ;
- une prime de vacances égale à 30% de l'indemnité de congés payés due pour 24 jours ouvrables ;
- un repos hebdomadaire de 48h consécutives incluant le dimanche et le samedi ou le lundi.
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
Rédaction Juritravail,
Juriste rédacteur web
Publié le
21/12/2018
Mise à jour de la convention collective Bâtiment +10 Salariés
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29/04/2019
Indemnités de petits déplacements (Grand Est)
Accord du 16 janvier 2018 :
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises du bâtiment de la région Grand Est occupant plus de 10 salariés soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 avril 2019.
Cet accord fixe le barème des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du secteur du bâtiment de la région Grand Est soumis à cette convention collective.
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29/04/2019
Salaires minima (Grand Est)
Accord du 28 novembre 2017 :
Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises du bâtiment de la région Grand Est occupant plus de 10 salariés soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 avril 2019.
Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau et du coefficient du salarié pour les entreprises de la région Grand Est soumises à cette convention collective. -
26/04/2019
Indemnités de petits déplacements (Nouvelle-Aquitaine)
Accord du 29 mars 2018 :
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine occupant plus de 10 salariés soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 16 avril 2019.
Cet accord fixe le barème des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du secteur du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine soumis à cette convention collective. -
25/04/2019
Salaires minima (Seine-et-Marne)
Accord du 27 novembre 2017 :
Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 avril 2019.
Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises de la région Seine et Marne soumises à cette convention collective. -
15/04/2019
Indemnités de petits déplacements (Occitanie)
Accord du 6 février 2018 :
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises du bâtiment de la région Occitanie occupant plus de 10 salariés soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 avril 2019.
Cet accord fixe le barème des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du secteur du bâtiment de la région Occitanie soumis à cette convention collective. -
12/04/2019
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
Accord du 17 décembre 2017 :
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche occupant plus de 10 salariés soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 avril 2019.
Cet accord fixe le barème des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du secteur du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche soumis à cette convention collective. -
12/04/2019
Indemnités de petits déplacements (Normandie)
Accord du 28 novembre 2017 :
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises du bâtiment de la région Normandie occupant plus de 10 salariés soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 avril 2019.
Cet accord fixe le barème des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du secteur du bâtiment de la région Normandie soumis à cette convention collective.
Sommaire de la CCN Ouvriers Employés Par Les Entreprises Du Bâtiment Occupant Plus De 10 Salariés
- Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 8 octobre 1990
- Textes Attachés
- Barèmes minimaux (accord RTT)
- Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)
- Guide d'utilisation de la classification nationale (+)
- Annexe I
- Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
- Heures supplémentaires
- Astreintes (région Rhône-Alpes)
- Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)
- Astreintes (Rhône-Alpes)
- Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
- Mise en place d'une commission paritaire de validation
- Organisation du chèque-vacances
- Chèques-vacances
- Chèque-vacances
- Congé de formation économique, sociale et syndicale
- Crédit d'heures et saisine de la commission
- Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)
- Textes Salaires
- Salaires (Ain)
- Salaires (Ain)
- Salaires (Ain)
- Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
- Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)
- Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)
- Salaires (Alsace)
- Salaires (Alsace)
- Salaires (Alsace)
- Indemnités de petits déplacements (Alsace)
- Salaires (Alsace)
- Salaires (Alsace)
- Salaires (Alsace)
- Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)
- Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)
- Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)
- Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace)
- Salaires (Aquitaine)
- Salaires (Aquitaine)
- Salaires (Aquitaine)
- Salaires (Aquitaine)
- Salaires (Aquitaine)
- Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
- Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
- Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)
- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Aquitaine)
- Salaires (Auvergne)
- Salaires (Auvergne)
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- Salaires (Auvergne)
- Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
- Salaires (Auvergne)
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- Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 (Auvergne)
- Salaires (Auvergne)
- Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
- Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)
- Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)
- Salaires (Bretagne)
- Salaires (Bretagne)
- Salaires (Bretagne)
- Salaires (Bretagne)
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- Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)
- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
- Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne)
- Salaires minima pour l'année 2014 (Bretagne)
- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Bretagne)
- Salaires minima au 1er janvier 2014 (Bretagne)
- Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne)
- Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne)
- Salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne)
- Salaires (Bourgogne)
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- Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
- Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
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- Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
- Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne)
- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne)
- Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne)
- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne)
- Salaires (Centre)
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- Salaires au 1er octobre 2009 (Centre)
- Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)
- Salaires (Centre)
- Salaires (Centre)
- Salaires minimaux au 1er novembre 2011 (Centre)
- Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2011 (Centre)
- Salaires minimaux à compter du 1er mars 2012 (Centre)
- Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2012 (Centre)
- Salaires minimaux au 1er novembre 2012 (Centre)
- Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Centre)
- Salaires minimaux au 1er novembre 2013 (Centre)
- Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Centre)
- Salaires minimaux au 1er novembre 2014 (Centre)
- Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2014 (Centre)
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- Salaires (Champagne Ardenne)
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- Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
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- Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
- Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
- Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
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- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Corse)
- Salaires minimaux au 1er septembre 2014 (Corse)
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- Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté)
- Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
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- Salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)
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- Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon)
- Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
- Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
- Salaires minimaux et indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
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- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)
- Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin)
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- Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin)
- Primes conventionnelles et outillage au 1er janvier 2013 (Limousin)
- Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)
- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin)
- Primes conventionnelles et prime d'outillage pour l'année 2014 (Limousin)
- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Limousin)
- Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015 (Limousin)
- Salaires minima pour l'année 2015 (Limousin)
- Salaires (Loire)
- Salaires (Loire Atlantique)
- Salaires (Loire Atlantique)
- Salaires (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée)
- Salaires (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée)
- Salaires (Lorraine)
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- Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
- Salaires (Lorraine)
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- Salaires (Meurthe et Moselle)
- Salaires (Midi Pyrénées)
- Salaires (Midi-Pyrénées)
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- Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées)
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- Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
- Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
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- Indemnités de petits déplacements au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)
- Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
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- Indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
- Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
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- Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
- Salaires (Haute Normandie)
- Salaires (Haute-Normandie)
- Salaires (Haute-Normandie)
- Salaires (Haute-Normandie)
- Salaires (Haute-Normandie)
- Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
- Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)
- Salaires
- Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
- Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
- Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
- Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)
- Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
- Indemnités de petits déplacements et valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
- Salaires (Région parisienne)
- Salaires (Région parisienne)
- Salaires (Pays-de-la-Loire)
- Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire)
- Salaires (Pays de la Loire)
- Salaires (Pays de la Loire)
- Salaires (Pays de la Loire)
- Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
- Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
- Salaires minimaux pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
- Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)
- Salaires (Picardie)
- Salaires (Picardie)
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- Salaires (Picardie)
- Salaires (Picardie)
- Indemnités de petits déplacements (Picardie)
- Salaires (Picardie)
- Prime d'outillage (Picardie)
- Indemnités de petits déplacements (Picardie)
- Salaires (Picardie)
- Prime d'outillage (Picardie)
- Indemnités de petits déplacements (Picardie)
- Salaires (Picardie)
- Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)
- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)
- Indemnités de petits déplacements
- Prime d'outillage
- Salaires minimaux pour l'année 2011
- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie)
- Prime d'outillage au 1er avril 2012 (Picardie)
- Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Picardie)
- Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)
- Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie)
- Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 (Picardie)
- Prime d'outillage pour l'année 2014 (Picardie)
- Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 (Picardie)
- Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie)
- Salaires (Poitou-Charentes)
- Salaires (Poitou-Charentes)
- Salaires (Poitou-Charentes)
- Petits déplacements (Poitou-Charentes)
- Salaires (Poitou-Charentes)
- Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes)
- Salaires (Poitou-Charentes)
- Salaires (Poitou-Charentes)
- Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
- Indemnité spécifique au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
- Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
- Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
- Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)
- Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
- Salaires (Provence Alpes-Côte-d'azur)
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- Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Salaires (Provence-Aples-Côte-d'Azur)
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- ARRETE du 8 février 1991
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- ARRETE du 11 avril 1991
- ARRETE du 11 avril 1991
- ARRETE du 19 avril 1991
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- ARRETE du 24 juin 1991
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- ARRETE du 5 juillet 1991
- ARRETE du 5 juillet 1991
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- ARRETE du 17 décembre 1991
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- ARRETE du 2 janvier 1992
- ARRETE du 2 janvier 1992
- ARRETE du 29 janvier 1992
- ARRETE du 4 mars 1992
- ARRETE du 5 mars 1992
- ARRETE du 26 mars 1992
- ARRETE du 26 mars 1992
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- ARRETE du 24 juin 1992
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- ARRETE du 26 juin 1992
- ARRETE du 26 juin 1992
- ARRETE du 1 juillet 1992
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- ARRETE du 7 juillet 1992
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- ARRETE du 29 juillet 1992
- ARRETE du 29 juillet 1992
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- ARRETE du 13 juillet 1993
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- ARRETE du 29 juillet 1993
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- ARRETE du 18 juillet 1995
- ARRETE du 18 juillet 1995
- ARRETE du 18 juillet 1995
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- ARRETE du 21 juillet 1995
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- ARRETE du 17 janvier 1996
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- ARRETE du 1 juin 2001
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- ARRETE du 23 juillet 2001
- ARRETE du 23 juillet 2001
- ARRETE du 23 juillet 2001
- ARRETE du 23 juillet 2001
- ARRETE du 23 juillet 2001
- ARRETE du 7 août 2001
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- ARRETE du 7 août 2001
- ARRETE du 22 octobre 2001
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- ARRETE du 15 mars 2002
- ARRETE du 15 mars 2002
- ARRETE du 12 avril 2002
- ARRETE du 19 août 2002
- ARRETE du 25 juin 2002
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- ARRETE du 14 octobre 2002
- ARRETE du 14 octobre 2002
- ARRETE du 14 octobre 2002
- ARRETE du 14 octobre 2002
- ARRETE du 14 octobre 2002
- ARRETE du 14 octobre 2002
- ARRETE du 21 octobre 2002
- ARRETE du 4 novembre 2002
- ARRETE du 13 novembre 2002
- ARRETE du 25 novembre 2002
- ARRETE du 26 novembre 2002
- ARRETE du 2 décembre 2002
- ARRETE du 23 décembre 2002
- ARRETE du 23 décembre 2002
- ARRETE du 13 janvier 2003
- ARRETE du 14 janvier 2003
- ARRETE du 19 mars 2003
- ARRETE du 19 mars 2003
- ARRETE du 28 mars 2003
- ARRETE du 1 avril 2003
- ARRETE du 22 avril 2003
- ARRETE du 23 mai 2003
- ARRETE du 26 juin 2003
- ARRETE du 26 juin 2003
- ARRETE du 18 août 2003
- ARRETE du 21 août 2003
- ARRETE du 10 octobre 2003
- ARRETE du 10 octobre 2003
- ARRETE du 14 octobre 2003
- ARRETE du 20 octobre 2003
- ARRETE du 9 octobre 2003
- ARRETE du 24 octobre 2003
- ARRETE du 19 novembre 2003
- ARRETE du 18 novembre 2003
- ARRETE du 24 novembre 2003
- ARRETE du 24 novembre 2003
- ARRETE du 24 novembre 2003
- ARRETE du 18 décembre 2003
- ARRETE du 8 janvier 2004
- ARRETE du 19 février 2004
- ARRETE du 16 mars 2004
- ARRETE du 17 mars 2004
- ARRETE du 5 mai 2004
- ARRETE du 6 mai 2004
- ARRETE du 18 mai 2004
- ARRETE du 18 mai 2004
- ARRETE du 18 mai 2004
- ARRETE du 19 juin 2004
- ARRETE du 15 juillet 2004
- ARRETE du 23 juillet 2004
- ARRETE du 27 juillet 2004
- ARRETE du 27 juillet 2004
- ARRETE du 29 juillet 2004
- ARRETE du 29 juillet 2004
- ARRETE du 30 août 2004
- ARRETE du 10 novembre 2004
- ARRETE du 23 décembre 2004
- ARRETE du 23 décembre 2004
- ARRETE du 23 décembre 2004
- ARRETE du 23 décembre 2004
- ARRETE du 13 janvier 2005
- ARRETE du 7 février 2005
- ARRETE du 25 février 2005
- ARRETE du 25 février 2005
- ARRETE du 1 avril 2005
- ARRETE du 18 avril 2005
- ARRETE du 18 avril 2005
- ARRETE du 3 mai 2005
- ARRETE du 29 juin 2005
- ARRETE du 4 juillet 2005
- ARRETE du 18 août 2005
- ARRETE du 18 août 2005
- ARRETE du 23 août 2005
- ARRETE du 24 août 2005
- ARRETE du 26 août 2005
- ARRETE du 4 novembre 2005
- ARRETE du 28 novembre 2005
- ARRETE du 27 décembre 2005
- Texte de base
- Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Texte de base
- Travail de nuit
- Textes Extensions
- ARRETE du 14 juin 2007
- Texte de base
- Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
- Texte de base
- Départ et mise à la retraite
- Textes Extensions
- ARRETE du 23 décembre 2004
- Texte de base
- Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue
- Texte de base
- Financement de la formation continue
- Texte de base
- Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
- Texte de base
- Participation des salariés aux CPNE et CPREF
- Texte de base
- Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
- Texte de base
- Maître d'apprentissage
- Textes Attachés
- Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
- Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)
- Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)
- Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)
- Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(Basse-Normandie)
- Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne)
- Indemnité spécifique (Lorraine)
- Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)
- Indemnité spécifique (PACA)
- Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
- Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)
- Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
- Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
- Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
- Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)
- Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie)
- Textes Salaires
- Salaires (Poitou-Charentes)
- Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)
- Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
- Indemnité spécifique de maître d'apprentissage
- Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
- Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
- Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
- Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
- Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
- Textes Extensions
- ARRETE du 8 février 2007
- ARRETE du 26 juin 2007
- Texte de base
- Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
- Texte de base
- Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
- Textes Attachés
- Formation professionnelle
- Textes Salaires
- Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
- Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)
- Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
- Textes Extensions
- ARRETE du 28 décembre 2004
- ARRETE du 3 mai 2005
- Texte de base
- Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
- Texte de base
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Textes Attachés
- Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
- Modification du champ d'application
- Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
- Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
- Forfaits horaires
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Textes Extensions
- ARRETE du 28 décembre 2004
- ARRETE du 3 mai 2005
- ARRETE du 3 mai 2005
- ARRETE du 4 juillet 2005
- ARRETE du 13 juillet 2005
- ARRETE du 23 août 2005
- ARRETE du 20 février 2006
- ARRETE du 3 janvier 2007
- ARRETE du 21 février 2007
- Texte de base
- Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
- Texte de base
- Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires
- Textes Attachés
- Annexe, frais de déplacement, perte de salaire.
- Texte de base
- Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises
- Texte de base
- Institution des plans d'épargne interentreprises
- Texte de base
- Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne à 5 ans
- Texte de base
- Règlement du plan d'épargne à 5 ans
- Texte de base
- Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif
- Texte de base
- Règlement du plan d'épargne retraite collectif
- Texte de base
- Accord du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises
- Texte de base
- Textes Attachés
- Règlement du PERCO-BTP
- PEI
- Règlements PEI-BTP à 5 ans
- Texte de base
- Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
- Texte de base
- Contrat de génération
- Texte de base
- Accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
- Texte de base
- Participation des salariés aux résultats des entreprises
- Texte de base
- Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
- Texte de base
- Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail
- Texte de base
- Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Extensions
- ARRETE du 18 mai 2004
- ARRETE du 13 juillet 2005
- ARRETE du 13 juin 2006
- ARRETE du 13 juin 2006
- Texte de base
- Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
- Texte de base
- Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
- Texte de base
- Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
- Texte de base
- Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
- Texte de base
- Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
- Texte de base
- Texte de base
- Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
- Texte de base
- Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF
- Texte de base
- Accord du 25 juin 2008 relatif aux conditions de cessation d'activité
- Texte de base
- Texte de base
- Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
- Texte de base
- Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
- Texte de base
- Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation
- Texte de base
- Textes Attachés
- Modification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004
- Textes Extensions
- ARRETE du 14 mars 2005
- ARRETE du 3 janvier 2007
- Texte de base
- Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) (1) Accord étendu pour tous les employeurs et tous salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles (arrêté du 13 mars 2000, art. 1er)
- Texte de base
- Textes Attachés
- Formation continue des conducteurs de véhicules
- Formation obligatoire des conducteurs de véhicules
- Textes Extensions
- Arrêté du 13 mars 2000
- ARRETE du 17 octobre 2001
- ARRETE du 20 février 2006
- Texte de base
- Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
- Texte de base
- Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
- Texte de base
- Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacances
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Extensions
- ARRETE du 14 janvier 2003
- Texte de base
- Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
- Texte de base
- Formation professionnelle et apprentissage
- Textes Attachés
- Organisation et financement de l'apprentissage
- Texte de base
- Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1)
- Texte de base
- Classification
- Texte de base
- Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
- Texte de base
- Financement de la formation professionnelle
- Texte de base
- Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
- Texte de base
- Textes Attachés
- Texte de base
- Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé
- Texte de base
- Frais de santé
- Texte de base
- Accord national du 25 février 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Annexe Champ d'application professionnel
- Annexe au champ d'application
- Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962
- Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982
- Textes Extensions
- ARRETE du 5 avril 1982
- ARRETE du 30 juin 2004
- ARRETE du 16 juillet 2004
- Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
- Texte de base
- Régime des bonifications pour heures supplémentaires
- Textes Extensions
- ARRETE du 10 novembre 2000
- Texte de base
- Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
- Texte de base
- Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
- Textes Extensions
- ARRETE du 23 février 1999
- ARRETE du 30 mai 2000
- ARRETE du 19 avril 2002
- Texte de base
- Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP)
- Texte de base
- Apprentissage et CCCA-BTP
- Textes Attachés
- Apprentissage et CCCA-BTP
- Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP
- Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
- Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP
- Textes Extensions
- ARRETE du 3 août 2007
- Texte de base
- Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé
dans la région Limousin
- Texte de base
- Couverture des dépenses de santé
- Texte de base
- Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé
dans la région Limousin
- Texte de base
- Couverture des dépenses de santé
- Textes Attachés
- Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
- Texte de base
- Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
- Texte de base
- Champ d'application professionnel
- Texte de base
- Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
- Texte de base
- Salaires (Bretagne)
- Texte de base
- Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
- Texte de base
- Formation initiale et l'apprentissage
- Textes Attachés
- Statut de l'apprenti
- Compétences des maîtres d'apprentissage
- Texte de base
- Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)
- Texte de base
- Texte de base
- Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.
- Texte de base
- Protocole d'accord du 8 octobre 1990
- Texte de base
