Aide à domicile2019 Convention Collective 3381 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Aide à Domicile

• 06/03/2019 Précisions sur la durée d'application de 3 avenants du 3 novembre 2016 Avenant du 30 mars 2017 : Un avenant visant à compléter 3 avenants en date du 3 novembre 2016 applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 29 janvier 2019.
  
  Cet avenant précise que les avenants n°29-2016 , 30-2016 et 31-2016 signés le 3 novembre 2016 sont conclus pour une durée indéterminée.
• 29/01/2019 Sécurisation juridique Avenant du 19 décembre 2017 : Un avenant relatif à l'actualisation des dispositions de la convention au regard de l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.
  
  Il précise les domaines dans lesquels un accord d'entreprise postérieur à la convention ne peut prévoir de dispositions moins favorables à celles prévues par celle-ci.
• 19/12/2018 Prime exceptionnelle Accord du 19 décembre 2017 : Un accord relatif à une prime exceptionnelle applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 28 novembre 2018.
  
  Cet accord porte sur l’octroi d'une prime exceptionnelle versées à l'ensemble des salariés de cette branche d'activité.
• 03/05/2018 Egalité professionnelle Femme-Homme Accord du 27 novembre 2015 : Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes employés par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Mai 2018.
  
  Cet accord liste les mesures que les employeurs doivent mettre en oeuvre pour éviter toute discrimination et veiller au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (recrutement, salaire, formation...).
• 07/02/2018 Formation professionnelle Avenant du 23 Mai 2017 : Un avenant relatif à la formation professionnelle des salariés dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Février 2018.
  
  Cet accord définit :
  - les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle de ses salariés ;
  - les droits des salariés leur permettant de se former tout au long de leur carrière.
  
  
• 05/03/2018 Mise en place de la CPPNI Avenant du 23 Mai 2017 : Un avenant relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 27 Décembre 2017.
  
  Cet avenant définit les attributions, le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement de la CPPNI ainsi que de la commission paritaire nationale de suivi.
  
  
• 25/01/2018 Indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires Avenant du 23 Mai 2017 : Un avenant relatif à l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires instaurées dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Janvier 2018.
  
  Cet avenant modifie les règles applicables en matière de prise en charge des frais et de la rémunération des salariés amenés à participer aux commissions paritaires instaurées dans cette branche professionnelle.
  
  La participation aux frais exposés par ces salariés pour siéger à ces commissions est assuré par l'association de gestion du fonds d'aide au paritarisme.

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