Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Convention Collective » Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Aide à domicile 2020 Convention Collective 3381 + Grille de Salaire

4.4 (144 avis)

Formats disponibles


Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective nationale de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Brochure JO n°3381- IDCC 2941) concerne les entreprises et les organismes d'employeurs privés à but non lucratif ayant pour activité d'assurer aux personnes physiques toutes formes d'aide, de soin, d'accompagnement, de services et d'intervention à domicile ou de proximité.

Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Attention, cette convention remplace les 3 conventions non étendues suivantes :
- Convention des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970,
- Convention des associations d'aide à domicile en milieu rural du 6 mai 1970,
- Convention des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983.

Dernière mise à jour le 07/08/2020
Grille de salaire en vigueur

Choisissez votre convention

Vous êtes un Professionnel :

Vous êtes un Particulier :

Vous êtes un Professionnel :

Vous êtes un Particulier :

  • Numéro de brochure JO : 3381
  • IDCC : 2941

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Aide à Domicile (Brochure JO n°3381)

Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web Publié le 22/11/2019


Convention collective Convention Collective 3381 en pdf 1,50 € TTC

Version PDF 2020

Votre convention à jour du 07/08/2020 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • 7 documents essentiels en droit du travail

Télécharger

Convention collective Convention Collective 3381 année 2020 en livre 30,60€ TTC

Edition livre 2020 (PDF offert)

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 386 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • Les 10 idées reçues du droit du travail

Commander

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.


Avis des internautes sur : Convention Collective Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

4.4 Note moyenne sur 144 avis

  • 4 Par Le 06-07-2020
    Bonjour, je suis satisfaite de ma commande, merci.
  • 4 Par Le 16-06-2020
    Ma commande correspond à ce que jattendais
  • 5 Par Le 16-07-2019
    rapidite
  • 3 Par Le 13-07-2017
    bonjour ,je suis satisfaite dans l ensemble ,sauf sur quelque mots ou il a eux des raté d imprimerie et ou les lettres était invisible ,merci pour votre travail cordialement

Voir tous les avis

La convention Aide à Domicile en questions

La convention collective de l'aide à domicile me permet-elle de bénéficier d'avantages en cas de décès d'un proche?

Ce que prévoit le Code du travail

La loi travail adoptée le 8 août 2016 a revu les dispositions applicables en matière de congé pour événements familiaux, dits congés exceptionnels. Des jours de congés supplémentaires sont ainsi attribués à un salarié, au titre de l'article L3142-4 du Code du travail, en raison du décès d'un proche. 

▶️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️

Le nombre de jours de congés définis par le code du travail est un minimum. Une convention collective peut ajouter d'autres cas ouvrant droit à congés supplémentaires et / ou allonger la durée de ces congés.

Il convient donc de vous référer à votre convention collective pour déterminer la durée du congé auquel vous avez droit pour faire le deuil d'un proche décédé.

Ce que dit la convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile 

Vous êtes auxiliaire de vie ou employé à domicile. Vous dépendez de la convention collective nationale de l'aide à domicile (IDCC n° 2941 - brochure n°3381) , un membre de votre famille vient de décéder et vous vous demandez si vous devez poser des congés pour vous rendre aux obsèques?

Sachez que votre convention collective vous accorde des congés pour des événements familiaux non prévus par la loi et notamment liés au décès d'un proche. Il en est ainsi pour le décès d'un petit-enfant (2 jours), ou à l'inverse, d'un grand-parent voire d'un arrière grand parent (1 jour). Idem pour le décès de votre demis-frère / demie-sœur ou de votre belles-sœur / beau-frère (1 jour).

Soyez également conscient, que le décès de votre conjoint, concubin, partenaire de PACS vous donne droit à 5 jours de congés payés grâce à la convention de l'aide à domicile, contre seulement 3 jours prévus par le code du travail.

Mais ce n'est pas tout, car votre convention collective contient des avantages pécuniaires pour les membres de votre famille si vous venez à décéder (capital décès, rente éducation...)

▶️Téléchargez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Aide à Domicile (Brochure JO n° 3381)

Vous êtes salarié d'une entreprise d'aide, de soin et d'accompagnement à la personne ? Vous gérez ce type d'établissement œuvrant dans le secteur de l'aide à domicile? Vous travaillez dans des SSIAD (Services de soins infirmiers à domicile) de la Croix-Rouge française ou des organismes employeurs dont l'activité principale est le SESSAD (Service d'éducation spéciale et de soins à domicile) ou dans un SAMSAH (Service d'accueil médicalisé et de soins pour adultes handicapés) ?

Dans ce cas, vous êtes soumis aux dispositions de la Convention collective nationale de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 Mai 2010.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • L'attribution de jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté après 5 ans
  • La suppression d'une heure de travail par jour dès le 4ème mois de grossesse
  • Une majoration de la rémunération en cas de travail le dimanche ou un jour férié

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective et faites valoir vos droits !

Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web Publié le 22/11/2019

Mise à jour de la convention collective Aide à Domicile

  • 29/11/2019 Désignation de l'opérateur de compétences ACCORD DU 21 NOVEMBRE 2018 : Un accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 5 Novembre 2019.

    Cet accord désigne l’OPCO de cette branche d’activité, et détermine les missions qu'il devra exercer au niveau de la branche professionnelle concernée.
  • 29/11/2019 Mise à jour de la liste des diplômes AVENANT N° 38-2018 DU 5 SEPTEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la mise à jour de la liste des diplômes des salariés dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 5 novembre 2019.

    Cet avenant met à jour la liste des diplômes relatifs aux emplois d'employés à domicile, d'auxiliaire de vie sociale, d'aide médico-psychologique, d'aide-soignant et de responsable de secteur dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 06/06/2019 TEMPS ET FRAIS DE DÉPLACEMENT AVENANT DU 25 OCTOBRE 2017 : Un avenant relatif aux indemnités de temps et frais de déplacement applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 04 juin 2019.

    Cet avenant porte revalorisation du montant de l'indemnité de temps et de frais de déplacement due aux salariés d’intervention de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.
  • 06/03/2019 Précisions sur la durée d'application de 3 avenants du 3 novembre 2016 Avenant du 30 mars 2017 : Un avenant visant à compléter 3 avenants en date du 3 novembre 2016 applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 29 janvier 2019.

    Cet avenant précise que les avenants n°29-2016 , 30-2016 et 31-2016 signés le 3 novembre 2016 sont conclus pour une durée indéterminée.
  • 29/01/2019 Sécurisation juridique Avenant du 19 décembre 2017 : Un avenant relatif à l'actualisation des dispositions de la convention au regard de l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Il précise les domaines dans lesquels un accord d'entreprise postérieur à la convention ne peut prévoir de dispositions moins favorables à celles prévues par celle-ci.
  • 19/12/2018 Prime exceptionnelle Accord du 19 décembre 2017 : Un accord relatif à une prime exceptionnelle applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 28 novembre 2018.

    Cet accord porte sur l’octroi d'une prime exceptionnelle versées à l'ensemble des salariés de cette branche d'activité.
  • 03/05/2018 Egalité professionnelle Femme-Homme Accord du 27 novembre 2015 : Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes employés par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Mai 2018.

    Cet accord liste les mesures que les employeurs doivent mettre en oeuvre pour éviter toute discrimination et veiller au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (recrutement, salaire, formation...).

Sommaire de la CCN Branche De L'aide, De L'accompagnement, Des Soins Et Des Services à Domicile

  • Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
    • Texte de base
      • Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
    • Textes Attachés
      • Règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002
      • Oeuvres sociales et culturelles
      • Modifications à la convention collective
      • Garanties sociales et de prévoyance
      • Fonds d'aide au paritarisme
      • Prévention de la pénibilité
      • Financement du dialogue social
      • Priorités de la formation continue
      • Prévention des risques psychosociaux
      • Régime complémentaire santé
      • Régime de prévoyance
      • Contrat de génération
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Valeur du point au 1er juillet 2014