Le droit pénal concerne les infractions et les sanctions. Il détermine les comportements criminels, établit des règles de procédure pénale et définit les peines. En mettant l'accent sur la justice et la protection de la société, le droit pénal vise à dissuader, punir et réhabiliter les auteurs d'actes répréhensibles. Il garantit également les droits des accusés et la présomption d'innocence. En constante évolution pour répondre aux défis sociaux, le droit pénal contribue à maintenir l'ordre public et à assurer l'équité dans la justice pénale.
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Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 17/10/2022
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Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 05/10/2022
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Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 26/09/2022
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27/04/2024
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18/04/2024
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