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    Oubli d'un héritier

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 17/09/2021

    Selon l’article 734 du Code civil, en l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit : 1o Les enfants et leurs descendants ; 2o Les père et mère ; les frères et s½urs et les descendants de ces derniers ; 3o Les ascendants autres que les père et mère ; 4o Les collatéraux autres que les frères et s½urs et les descendants de ces derniers.

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    La succession sans notaire : comment faire ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 17/09/2021

    Dans certaines situations, il est possible de faire soi-même la déclaration de succession d’un parent décédé sans avoir recours à un Notaire, cela ayant comme conséquence non négligeable d’en réduire le coût.

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    L’ordre public et la réserve héréditaire

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 17/09/2021

    En tant que limite au pouvoir de disposition à titre gratuit de la personne, la réserve héréditaire constitue la manifestation la plus tangible de l’ordre public successoral. Cet ordre public est en net recul ainsi qu’en témoigne l’introduction dans le droit français par la réforme du 23 juin 2006 d’une possibilité de renoncer par anticipation à la réduction des libéralités...

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