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1 dernières questions posées
Accepter la demande de travail à temps partiel d’un salarié
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Un de vos salariés souhaite passer d'un horaire de travail à temps complet à un horaire à temps partiel : il désire effectuer un mi-temps, un 4/5, un 3/5, ...
Des éléments pour prendre une décision :
Avantage :
- Une mise en œuvre pouvant être prévue par accord ou convention collective
Inconvénients :
- Une priorité d'accès aux emplois à temps partiel disponibles dans votre entreprise
- Des possibilités de refus limitées
Risques :
- Des cas d'acceptation obligatoires
- L'absence de contrat écrit
Indication de la procédure :
I. Réceptionner la demande du salarié
II. Informer l'inspection du travail
III. Répondre au salarié
IV. Formaliser la modification du temps de travail
- L'obligation d'un écrit
- Les mentions obligatoires
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→ Comité Editorial
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