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Accueil > Code du Travail > Articles > L222-1
CRI - Code du Travail - Repos et congés
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Livre II : Réglementation du travail.
Titre II : Repos et congés.
Chapitre II : Jours fériés.
Section 1 : Dispositions générales.


Article L.222-1
Entrée en vigueur le 3 Octobre 1981
Modifié par LOI n°81-893 du 2 octobre 1981 (JORF 3 OCTOBRE 1981).

   Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :

   - le 1er janvier ;

   - le lundi de Pâques ;

   - le 1er mai ;

   - le 8 mai ;

   - l'Ascension ;

   - le lundi de Pentecôte ;

   - le 14 juillet ;

   - l'Assomption ;

   - la Toussaint ;

   - le 11 novembre ;

   - le jour de Noël.




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