Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Mise à pied disciplinaire : durée et...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Rupture du contrat de travail

    Procédures disciplinaires

    Mise à pied disciplinaire : durée et détails de cette procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que le pouvoir de direction de l'employeur, lui permet de sanctionner. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire atteint le niveau lourd : avant de l'envisager, l'employeur doit connaître les dispositions légales qui lui permettent de la prononcer sans risque de la voir contestée.

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    18,00€

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    Bien gérer le congé de paternité de ses...

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    Dossier

    Gestion des absences

    Droit du travail

    Professionnel

    Congés maternité, paternité, parental

    Ressources humaines (RH)

    Sécurité sociale

    Bien gérer le congé de paternité de ses salariés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/04/2024

    18,00€

    Le congé paternité : de quoi s'agit-il ? À l'occasion de la naissance (ou de l’adoption) d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de paternité varie selon qu'il s'agit de...

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    18,00€

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    Aménagement du temps de travail :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Aménagement du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024

    18,00€

    Choisir de mettre en place un aménagement modulé du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire Votre entreprise subit des variations cycliques d'activité sur tout ou partie de l'année qui requièrent d'adapter le le rythme de travail de vos salariés sur une période de référence supérieure à la semaine. Vous souhaitez opter pour un aménagement du temps de travail,...

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    18,00€

    illustration pour Embaucher un alternant : coût, aides, avantages...

    Actualité

    Alternance, apprentissage, stage

    Formalités liées à l'embauche

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Aides

    Embaucher un alternant : coût, aides, avantages...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/04/2024

    Pour de nombreux jeunes, la recherche d'une alternance pour la rentrée prochaine 2025 va bientôt commencer. Si votre entreprise projette d'accueillir un apprenti ou un alternant, il faudra vous en préoccuper au plus tôt ! Avantages, coût, aides financières du Gouvernement... Voici quelques infos qui vous aideront à y voir plus clair avant de vous lancer dans le recrutement d'un alternant.

    illustration pour Augmentation du nombre d'arrêts maladie et d'accidents de travail mortels : une situation préoccupante pour les entreprises

    Actualité

    Accident du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Augmentation du nombre d'arrêts maladie et d'accidents de travail mortels : une situation préoccupante pour les entreprises

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/04/2024

    Une étude de Malakoff Humanis, confirmée par le rapport d'enquête de WTW, révèle qu’en 2022, près de 50 % des salariés du secteur privé ont été absents au moins 1 fois pour cause de maladie. En outre, 738 accidents mortels ont été recensés pour cette même année, selon les chiffres de l'Assurance-maladie. Et ce chiffre n'a guère baissé en 2023, puisqu'il s'élevait encore à...

    illustration pour Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Licenciement et rupture amiable

    Particulier

    Droit du travail

    Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/04/2024

    La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. L'indemnité de rupture conventionnelle varie en fonction des derniers salaires perçus par le salarié (salaire de référence), de son ancienneté et de sa convention collective. Il est aussi possible de négocier une indemnité de départ plus élevée. Comment calculer le montant de l'indemnité de rupture...

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    Certificat de travail et guide d'utilisation :...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Certificat de travail et guide d'utilisation : modèle

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 22/04/2024

    4,80€

    En fin de contrat, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié des documents de fin de contrat dont un certificat de travail et ce, peu importe le motif de la rupture. La délivrance de ce document répond à certaines formalités obligatoires. Vous souhaitez savoir comment rédiger un certificat de travail. Notre modèle et le guide qui l'accompagne vous aident dans la rédaction...

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    4,80€

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    Modèle de lettre de dénonciation d'une...

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    Lettre

    Particulier

    Prud'hommes

    Rémunération

    Droit du travail

    Inspection du travail

    Modèle de lettre de dénonciation d'une discrimination à l’Inspection du Travail (DREETS)

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous avez été victime de discrimination dans la sphère professionnelle. Vous souhaitez écrire à l’inspection du travail afin de l’informer de cette situation.

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    3,60€

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    Lettre à l'inspection du travail demandant le...

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    Lettre

    Prud'hommes

    Règlement intérieur

    Droit du travail

    Inspection du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    Mise en conformité

    Lettre à l'inspection du travail demandant le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous venez de constater qu'une clause du règlement intérieur de votre entreprise prévoit des dispositions illicites. Vous souhaitez demander le retrait de cette clause à l'inspecteur du travail.

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    3,60€

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    Avenant au contrat de travail pour augmenter...

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    Contrat

    Droit du travail

    Primes

    Rémunération

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Avenant au contrat de travail pour augmenter la rémunération

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/04/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Contrat

    Clauses

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Formation

    Recrutement

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024

    6,00€

    Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine...

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    Modèle d'accord collectif mettant en place le...

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    Droit du travail

    Temps de Travail

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    Temps de travail

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Quels sont les avantages d'une convention de forfait en jours ? La...

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