Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Réunions du CSE : périodicité, heures de...

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    Droit du travail

    Moyens du CSE

    CSE

    CSE

    Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/01/2024

    18,00€

    Organisation, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions du CSE  Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Les règles qui leur sont applicables diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements. Les dispositions y...

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    18,00€

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    Égalité de traitement/discrimination...

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    Dossier

    Égalité Femme Homme

    Rémunération

    Particulier

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/01/2024

    9,60€

    Égalité de traitement et interdiction des discriminations : tout savoir sur vos droits de salarié En principe, la sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. En tant que salarié, il est important de connaître le cadre légal applicable, et l'étendue des...

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    9,60€

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    Obligations de l’employeur en matière de...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Santé, hygiène, sécurité

    Harcèlement moral, sexuel

    Qualité de vie au travail (QVCT)

    Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT)

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/01/2024

    18,00€

    Les actions pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail de vos salariés En tant qu'employeur, vous êtes tenu d’assurer de bonnes conditions de travail à vos salariés, de prévenir tout risque professionnel, d’assurer leur sécurité, etc. Autrement dit, vous devez prendre des mesures pour assurer le bien-être de vos salariés, en améliorant notamment leur...

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    18,00€

    illustration pour Chômage des indépendants : tout savoir !

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Professionnel

    Droit du travail

    Chômage des indépendants : tout savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/04/2024

    Vous exercez une activité économique en étant à votre propre compte et vous vous demandez si vous avez le droit à une assurance chômage ? Lorsque vous êtes travailleur indépendant et que vous perdez involontairement votre activité, vous avez le droit au chômage, sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? Pendant combien de temps l'allocation des travailleurs indépendants...

    illustration pour Transparence des rémunérations  : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes

    Actualité

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Salaire

    Rémunération

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Transparence des rémunérations  : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024

    Le 5 mars 2020, partant du constat des inégalités et du manque de transparence des rémunérations sur le territoire de l'Union européenne (UE), la Commission annonçait qu'elle allait proposer des mesures contraignantes en la matière. Publiée au Journal officiel du 17 mai 2023, la nouvelle directive 2023/970 du 10 mai 2023 présente les nouvelles mesures pour renforcer la transparence...

    illustration pour Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables

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    Temps de travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/04/2024

    L'annualisation du temps de travail permet à l'employeur de s'adapter aux besoins de production réels de l'entreprise et de répondre aux pics et creux d'activité, en modulant les horaires de travail des salariés. La période de référence prise en compte n'est alors plus la semaine, mais l'année civile entière. Explications !

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    Contestation du nombre de jours de congés payés

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    Lettre

    Droit du travail

    Congés payés

    Particulier

    Contestation du nombre de jours de congés payés

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 13/03/2024

    3,60€

    Votre employeur vous informe que vous avez soldé la totalité de vos congés payés et que vous ne pouvez plus prendre de vacances cette année. Or, vous estimez qu'il y a une erreur et qu'il vous reste encore des jours de congés à prendre.  

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    3,60€

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    Demande de congés payés supplémentaires...

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    Lettre

    Congés payés

    Droit du travail

    Particulier

    Demande de congés payés supplémentaires après fractionnement de vos congés

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 13/03/2024

    3,60€

    Vous avez pris vos congés en plusieurs fois sur l'année et en dehors de la période légale de prise des congés payés. A ce titre, vous avez droit à l'octroi de jours de congés payés supplémentaires de fractionnement. Pour en bénéficier, vous souhaitez envoyer une lettre, en ce sens, à votre employeur.

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    Renonciation aux jours de congés payés pour...

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    Lettre

    Droit du travail

    Congés payés

    Particulier

    Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 13/03/2024

    3,60€

    Vous souhaitez fractionner vos congés payés et prendre des jours de repos en dehors de la période de prise des congés payés. Votre employeur peut tout à fait lier son acceptation à la condition que vous renonciez, individuellement, à prendre les jours de congés supplémentaires pour fractionnement. Comme vous l'a demandé votre employeur, vous lui adressez une lettre de...

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    CDD d’usage à temps partiel

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Temps de Travail

    Temps partiel

    CDD d’usage à temps partiel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016

    23,88€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de...

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    CDD pour remplacer un salarié passé...

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    Contrats de Travail

    CDD

    Temps de travail

    Temps partiel

    CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/01/2016

    6,00€

    Vous pouvez utiliser le CDD de remplacement afin de faire face au passage à temps partiel d'un de vos salariés, dès lors que ce passage à temps partiel est conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre votre salarié et vous-même. Le motif impliquant que votre salarié soit passé à temps partiel importe peu. Cela peut être le fait d'un congé parental...

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    6,00€

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