Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
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Aménagement du temps de travail :...
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024
18,00€
Choisir de mettre en place un aménagement modulé du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire Votre entreprise subit des variations cycliques d'activité sur tout ou partie de l'année qui requièrent d'adapter le le rythme de travail de vos salariés sur une période de référence supérieure à la semaine. Vous souhaitez opter pour un aménagement du temps de travail,...
Contacter l'inspection du travail : tout savoir
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 17/04/2024
9,60€
Comment saisir l'inspection du travail ? Quand y faire appel ? Comment dénoncer une entreprise ? Les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) sont les services déconcentrés de l'État en charge, entre autres, de missions de cohésion sociale en matière d'entreprise, d'emploi, d'économie ou de répression des fraudes. Les DREETS...
Congé sabbatique : conditions d'obtention,...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/04/2024
18,00€
Quelles sont les règles pour bénéficier d'un congé sabbatique en entreprise ? Il se peut qu'un salarié souhaite prendre un congé sabbatique. L'employeur peut-il refuser cette demande ou reporter sa date de départ ? Comment doit-il répondre ? Voici autant de questions que ce dossier traite pour vous aider à y voir plus clair. L'employeur doit veiller à répondre à la...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024
Vous avez été plusieurs fois en arrêt maladie au cours de votre carrière professionnelle. Étant donné que vous allez bientôt prendre votre retraite, vous vous demandez quel impact les arrêts maladie auront sur votre retraite ? Les périodes d'arrêt maladie sont-elles prises en compte pour la retraite ? Quelles conséquences ont-elles sur l'acquisition des trimestres et sur le montant...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024
Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité professionnelle. Vous envisagez de faire prolonger votre arrêt de travail. Démarches, délai de carence, obligations, indemnisation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prolongation d'un arrêt maladie.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/05/2024
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié. Par ce biais, il souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont ses effets et conséquences ? Découvrez 11 points essentiels pour gérer la prise d'acte de l'un de vos salariés !
Lettre d’accord suite à une demande de...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/04/2024
4,80€
Votre salarié est heureux de vous annoncer qu'il va accueillir un ou plusieurs enfants. Par la même occasion, il vous fait part de son désir de prendre un congé de paternité afin de profiter de cette naissance.
Reçu pour solde tout compte
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/04/2024
4,80€
Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui doivent lui être versées lors de son départ avec ce modèle de reçu.
Convoquer le salarié à un entretien...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/04/2024
4,80€
Vous reprochez à votre salarié des faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire (mais non de le licencier). Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable à sanction disciplinaire afin de l'en informer, lui préciser le motif de la sanction et recueillir ses explications.
Contrat accompagnement emploi à durée...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/02/2024
6,00€
Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Ce contrat ne peut être conclu que par des employeurs du...
Modèle d'accord collectif en faveur de la...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/02/2024
6,00€
L'accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et des garanties sociales des salariés. Il est conclu entre d'une part, un ou plusieurs employeurs pris...
Protocole d'accord de fin de conflit et de...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 14/02/2024
6,00€
Un mouvement de grève a été déclenché dans votre entreprise et un accord a été trouvé entre chaque partie pour y mettre fin. Vous souhaitez connaître les modalités pour rédiger un protocole d’accord de fin de grève.
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Ils partagent leurs expériences
14/05/2024
beaucoup de réactivité et de pertinence et précision (articles, matériaux etc) pour les questions posées.
13/05/2024
RAS sauf la compréhension et les reports
09/05/2024
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Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.