Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 24/07/2019
9,60€
Vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi et une agence de travail temporaire vous propose un contrat intérimaire ? En quoi cela consiste-t-il ? Comment et avec qui conclure ce contrat de travail ? Dans cette relation tripartite, vous vous demandez qui de l'entreprise de travail temporaire (ETT) ou de l'entreprise utilisatrice est votre employeur. Dans quels cas peut-on faire appel à...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 02/07/2019
9,60€
En tant que salarié, avez-vous déjà pensé que l’ancienneté acquise dans votre entreprise peut vous permettre de bénéficier d’une prime ou d’un avantage particulier ? Grâce à ce dossier, nous vous expliquons comment l’ancienneté peut être prise en compte tout au long de votre carrière professionnelle en tant que salarié pour bénéficier d’avantages divers.
Rédigé par Mickaël Felix,
mis à jour le 28/06/2019
18,00€
En tant qu'organisation syndicale, vous disposez de la capacité civile qui vous permet de saisir, dans certains cas, le Conseil de prud'hommes (CPH) lorsque votre employeur commet des manquements à ses obligations ou porte atteinte à certains droits.
Vous pouvez intenter une action devant les juges pour la défense de vos intérêts, pour représenter ou assister un salarié, pour...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 23/05/2019
9,60€
Vous constatez que votre employeur ne vous a pas versé votre salaire, sans même se justifier ? Comment vous défendre et obtenir un rappel de salaire ? Dès lors que votre employeur refuse de verser votre salaire malgré votre contrat de travail, plusieurs possibilités de contestation s'offrent à vous, nous vous expliquons tout dans notre dossier complet.
Dans un premier temps, vous...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 21/05/2019
9,60€
Vous avez eu un entretien récemment avec votre employeur durant lequel il vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. Malgré vos explications, il vous a adressé une lettre de licenciement pour faute grave ou lourde. Vos arguments n'ont pas su le convaincre, vous estimez que ce licenciement est abusif et vous souhaitez porter votre contentieux devant le Conseil de Prud'homme (CPH)....
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 10/05/2019
9,60€
Votre employeur souhaite vous licencier pour incompatibilité d'humeur, injures, insultes, mésentente, ou encore perte de confiance ? Quelles différences entre ces notions ? S'agit-il d'un motif légitime de licenciement ? pouvez-vous prétendre à une indemnité de licenciement ? Le cas échéant quels seraient vos droits aux allocations chômages ?
Ce dossier vous accompagne pas à...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 19/04/2019
18,00€
La section syndicale dispose de moyens afin de communiquer avec les salariés et de les informer. Pour ce faire, elle peut distribuer des tracts syndicaux, procéder à des affichages dans les locaux de l’entreprise … Attention, ces moyens de communication et d’information dans l’entreprise restent encadrés. Il n’est donc pas possible de diffuser n’importe quelle information, de...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 11/04/2019
9,60€
Vous êtes en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ? Le statut précaire de ce type de contrat vous offre des droits, lorsqu'il arrive à son terme ou bien lorsque un renouvellement vous est proposé. Dans certaines situations encadrées par la loi, il est possible de rompre votre CDD par anticipation. Vous devez donc être vigilant pour ne pas sortir du cadre légal et vous exposer à une...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 09/04/2019
9,60€
Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions. Quel est le cadre légal du cumul d'emplois ? Devez-vous requérir l'autorisation préalable de votre employeur ? Etes-vous tenu de respecter des...
Rédigé par Blandine Levaudel,
mis à jour le 26/03/2024
Pour créer votre site web d'entreprise, définissez objectifs et public cible, choisissez nom de domaine et plateforme adaptée, concevez selon besoins spécifiques, optimisez pour SEO, ajoutez fonctionnalités nécessaires, testez sur divers appareils, publiez, faites promotion et assurez maintenance régulière.
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 26/03/2024
Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. L'employeur envisage de le licencier. À quelles indemnités le salarié peut-il prétendre ? Comment calculer l'indemnité de licenciement pour inaptitude ?
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 26/03/2024
À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude au travail et avez peur de vous retrouver sans salaire. Découvrez 3 solutions qui existent pour défendre vos...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN,
mis à jour le 25/03/2024
L’absence de constat d’une provenance de l’étranger d’un document de travail en anglais et fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable au sein d’une filiale française empêche le juge d’écarter l’inopposabilité du contenu du document au salarié concerné (Cass. Soc., 11 octobre 2023, n°22-13.770).
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 25/03/2024
Un employeur situé en France peut être amené à organiser des missions de travail, plus ou moins longues, à l'étranger. Pour ce faire, il peut avoir recours au détachement. Ce procédé lui permet de mettre à disposition un salarié auprès d'un employeur étranger, tout en conservant un lien de subordination avec celui-ci. Dès règles spécifiques ont été mises en place au sein de...
Rédigé par Maître DALILA MADJID,
mis à jour le 25/03/2024
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l’atteinte au droit à l’image d’un salarié par son employeur. Si l’employeur utilise l’image d’un de ses salariés, protégé par l’article 9 du Code civil, sans avoir obtenu, au préalable, son consentement, il porte ainsi, atteinte au droit à l’image du salarié.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 22/03/2024
Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait. Avec lesquels de vos salariés est-il possible de conclure cette convention ? Quelles sont les conditions à respecter ? Comment la mettre en œuvre ? Comment rémunérer votre...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 22/03/2024
Prévention des risques chimiques dans l'entreprise avec une prise en compte des polyexpositions, élargissement de la notion de qualité de vie au travail avec l'intégration de la notion de conditions de travail, mise à jour renforcée et nouveau délai de conservation du DUERP, passeport de prévention, etc. : la réforme sur la prévention de la santé au travail marque la volonté du...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 22/03/2024
Obligations d'affichages, déclarations, tenue de registres et documents divers... Attention, l'Inspection du travail (Dreets) n'est pas tenue de vous prévenir de sa visite : assurez-vous d'être prêt à tout moment ! On fait le point.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 14/11/2023
3,60€
Vous avez remis votre lettre de démission à votre employeur.
En attendant la fin de votre préavis (donc que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous ne quittiez l'entreprise), vous devez continuer de travailler.
À la recherche d'un nouveau travail, vous souhaitez demander à votre employeur une autorisation d'absence, pendant l'exécution de votre préavis, pour...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 10/11/2023
4,80€
La loi oblige, uniquement dans certains cas, l'employeur à verser chaque année au CSE une subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC).
Celle-ci permet notamment au comité de favoriser l'accès des salariés à des activités sociales et culturelles. Vous demandez à l'employeur de vous verser cette subvention, ce qu’il tarde à faire.
Vous êtes un CSE et votre...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 10/11/2023
4,80€
Vous êtes membre du comité social économique (CSE). Votre employeur vous a communiqué le montant de votre budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC). Cependant, il ne correspond pas à ce qui devrait être versé.
Vous souhaitez donc contester le montant de la contribution patronale au financement des ASC, que votre employeur vous a versé/va vous verser.
Utilisez...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 10/11/2023
4,80€
L'employeur vous a communiqué le montant de la subvention de fonctionnement du comité social et économique (CSE). Cependant, elle ne correspond pas à ce qui devrait être versé.
En tant que CSE, vous souhaitez donc contester le montant du budget de fonctionnement annuel que votre employeur vous a versé/va vous verser.
Utilisez notre modèle de lettre de contestation du montant de...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 10/11/2023
4,80€
La loi oblige l'employeur à verser, chaque année, au comité social et économique (CSE), une dotation dite de fonctionnement. Cette subvention s'ajoute, sous certaines conditions, à celle due au titre des activités sociales et culturelles.
Vous êtes un CSE et votre employeur ne vous a pas versé votre budget de fonctionnement ?
Voici un modèle de lettre pour vous permettre de...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 10/11/2023
4,80€
Votre employeur a décidé de participer volontairement aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de Noël par exemple.
S'agissant d'activités sociales, le Comité Social et Economique (CSE) peut en revendiquer la gestion.
Vous souhaitez ainsi, en tant que CSE, revendiquer la gestion d’une activité sociale et culturelle gérée par votre...
Vous avez conclu avec votre salarié une convention individuelle de forfait en jours sur l'année.
Les dispositions relatives aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ne s'appliquent pas à lui. Toutefois, vous devez, en raison de votre obligation de sécurité de résultat, protéger sa santé et sa sécurité. C'est la raison pour laquelle vous devez a minima, chaque...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 08/11/2023
3,60€
Vous êtes enceinte et vous n’avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur qui vous a licenciée.
Vous souhaitez déclarer votre grossesse afin d’obtenir l’annulation de votre licenciement.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 06/11/2023
3,60€
Vous êtes enceinte ou en congé maternité, car vous avez donné naissance à votre enfant il y a quelques semaines seulement (ou vous êtes papa depuis peu).
Vous souhaitez démissionner pour pouvoir élever votre enfant.
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.
Conforme et précis