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Calculer l'annualisation du temps de travail & modulation des heures

Comment calculer et gérer l'annualisation du temps de travail ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Si l'activité de votre entreprise est irrégulière et alterne des périodes de haute et de basse activité, vous pouvez adapter le rythme de travail de vos salariés à ces fluctuations. En effet, le recours aux heures supplémentaires et le chômage partiel ne sont pas les solutions les plus adéquates. Il est possible d'aménager le temps de travail de votre personnel sur plusieurs semaines (ancien dispositif de modulation ou d'annualisation). Les entreprises peuvent négocier un aménagement du temps de travail, dans le cadre fixé par la Loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, modifiée par la loi du 22 mars 2012. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Modulation du temps de travail
  • Annualisation
  • Aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines
  • Négociation de l'accord collectif
  • Solutions à l'échec des négociations
  • Décompte et rémunération des heures supplémentaires

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Si votre activité connaît des fluctuations, vous pouvez vouloir bénéficier d'une certaine souplesse quant à l'emploi du temps de vos salariés afin d'adapter leur temps de travail aux besoins de votre activité. Le dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines permet cela en modifiant le cadre du décompte de la durée du travail des collaborateurs. Cela permet d'adapter la durée du travail à la réalité de l'entreprise sans avoir à supporter le paiement des heures supplémentaires.

Vous vous demandez si la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail doit être mis en place par accord collectif ? Quelles sont les avantages de la modulation ? Comment calculer la modulation du temps de travail ? Comment sont rémunérées les heures de modulations ?

Si vous aviez signé un accord d'entreprise de modulation du temps de travail avant le 22 août 2008, sachez qu'il est toujours valable et que vous pouvez continuer de l'appliquer à vos salariés, dans les conditions du régime juridique antérieur, même si le dispositif de modulation a été abrogé.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous aide à comprendre et à mettre en place dans votre entreprise, un système d'aménagement du temps de travail de vos salariés sur plusieurs semaines ou à continuer à appliquer votre accord de modulation si vous l'avez signé avant le 22 août 2008. Il se décompose donc en 2 parties, pour que vous puissiez trouver les solutions adaptées à votre situation.

  • ancien régime de modulation du temps de travail ;
  • nouveau dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ;
  • négociation et conclusion de l'accord ;
  • mise en place du dispositif de manière unilatérale ;
  • procédure de mise en œuvre (consulter les représentants du personnel, recueillir ou non l'accord du salarié ...) ;
  • décompte des heures supplémentaires.

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La question du moment

Dois-je demander l'accord des salariés lors de la mise en place de l'aménagement du temps de travail ?

La réponse

Tous les salariés de l'entreprise doivent être informés de l'horaire collectif applicable à l'entreprise.

L'employeur est donc tenu d'afficher l‘horaire collectif de travail et d'indiquer le nombre de semaines que comporte la période de référence fixée par l'accord collectif et, pour chacune de ces semaines, l'horaire de travail et la répartition de la durée du travail.

Lorsque l'employeur apporte des changements à cet horaire collectif – comme lorsqu'il met en place une variation de l'horaire de travail sur plus de 4 semaines – l'affichage est réalisé en respectant le délai de prévenance de 7 jours, à défaut d'accord.

Toutefois, l'employeur n'a pas à demander l'accord du salarié (1). En effet, la mise en place d'un aménagement du temps de travail s'impose à lui. En effet, il ne s'agit pas d'une modification du contrat de travail nécessitant de recueillir son accord.

Cette disposition ne s'applique pas en revanche aux salariés à temps partiel.

Plan détaillé du dossier

25 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Comment calculer et gérer l'annualisation du temps de travail ?

4.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 17-01-2017
    TB
  • 4 Par Le 08-01-2016

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