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Calculer l'annualisation du temps de travail & modulation des heures

Comment calculer et gérer l'annualisation du temps de travail ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Si l'activité de votre entreprise est irrégulière et alterne des périodes de haute et de basse activité, vous pouvez adapter le rythme de travail de vos salariés. Cet avantage non négligeable vous permettra de faire face à ces fluctuations. En effet, le recours aux heures supplémentaires et le chômage partiel ne sont pas les solutions les plus adéquates. C'est pourquoi, la faculté est offerte aux employeurs d'aménager le temps de travail de son personnel sur plusieurs semaines (ancien dispositif de modulation ou d'annualisation). Les entreprises peuvent négocier un aménagement du temps de travail, dans le cadre fixé par la Loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, modifiée par la loi du 22 mars 2012. Venez découvrir les modalités vous permettant de bénéficier de ce système et les formalités à réaliser pour pouvoir le mettre en place en toute sécurité.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Modulation du temps de travail
  • Annualisation
  • Aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines
  • Négociation de l'accord collectif
  • Solutions à l'échec des négociations
  • Décompte et rémunération des heures supplémentaires

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Si votre activité connaît des fluctuations, vous pouvez vouloir bénéficier d'une certaine souplesse quant à l'emploi du temps de vos salariés afin d'adapter leur temps de travail aux besoins de votre activité. Le dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines permet cela en modifiant le cadre du décompte de la durée du travail des collaborateurs. Cela permet d'adapter la durée du travail à la réalité de l'entreprise sans avoir à supporter le paiement des heures supplémentaires ou la mise en place du chômage partiel. 

Vous vous demandez si la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail doit être mis en place par accord collectif ? Quels sont les avantages de la modulation ? Comment calculer la modulation du temps de travail ? Comment sont rémunérées les heures de modulations ?

Si vous aviez signé un accord d'entreprise de modulation du temps de travail avant le 22 août 2008, sachez qu'il est toujours valable et que vous pouvez continuer de l'appliquer à vos salariés, dans les conditions du régime juridique antérieur, même si le dispositif de modulation a été abrogé. Si vous souhaitez mettre en place ce système, en revanche, les modalités de mise en place ont changé. Venez découvrir comment procéder. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous aide à comprendre et à mettre en place dans votre entreprise, un système d'aménagement du temps de travail de vos salariés sur plusieurs semaines ou à continuer à appliquer votre accord de modulation si vous l'avez signé avant le 22 août 2008. Il se décompose donc en 2 parties, pour que vous puissiez trouver les solutions adaptées à votre situation.

  • ancien régime de modulation du temps de travail ;
  • nouveau dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ;
  • négociation et conclusion de l'accord ;
  • mise en place du dispositif de manière unilatérale ;
  • procédure de mise en œuvre (consulter les représentants du personnel, recueillir ou non l'accord du salarié ...) ;
  • décompte des heures supplémentaires.

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La question du moment

Comment dois-je décompter les absences pour régulariser la rémunération ?

La réponse

Le Code du travail ne précise pas comment il faut décompter les absences afin de procéder à une régularisation en fin d'année. Cette régularisation permet de maintenir sur l'année entière un horaire moyen hebdomadaire et de s'assurer que les heures excédentaires accomplies en période de forte activité sont compensées par des heures de repos prises en période de faible activité.

Faut-il calculer un temps équivalent aux heures qui auraient été normalement travaillées ou calculer en fonction de la durée moyenne de travail ?
Si un salarié est arrêté pour maladie en période haute et que l'employeur décide de valoriser les heures d'absence sur la base de la moyenne annuelle d'heures, soit 35 heures, il y a beaucoup de chance pour que, à la fin de l'année, tous les salariés soient créditeurs d'heures supplémentaires, sauf ledit salarié qui pourrait être redevable d'un certain nombre d'heures à l'entreprise, ce qui semble discriminatoire (1).

En cas de modulation, la rémunération est indépendante des heures réellement effectuées chaque mois car l'employeur choisit souvent de lisser la rémunération. Par conséquent, l'employeur qui désire régulariser la rémunération du salarié en fin d'année, ne pourra retenir que la durée hebdomadaire moyenne de la modulation, comme mode de décompte des jours d'absence pour maladie pendant la période de haute activité.

La Cour de cassation a en effet estimé qu'une telle modalité de calcul constitue, malgré son caractère apparemment neutre, une mesure discriminatoire indirecte en raison de l'état de santé du salarié (2).

Les heures d'absence doivent être décomptées comme des heures travaillées. Pour éviter toute discrimination, il faut donc se référer au nombre réel d'heures  qui auraient été exécutées si le salarié avait été présent, et non pas à un horaire moyen lissé sur l'année.

 

Pour le calcul de l'indemnité revenant au salarié, en cas d'absence justifiée par un accident du travail, il faut prendre en considération l'horaire moyen hebdomadaire que l'absence du salarié ait correspondu à une période de forte activité ou une période de faible activité (3).

Plan détaillé du dossier

25 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Comment calculer et gérer l'annualisation du temps de travail ?

4.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 17-01-2017
    TB
  • 4 Par Le 08-01-2016

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