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Idées Reçues

Idée reçue du 26 January 2012 | 13592 participants | 3 commentaire(s) | 14664 vues

Puis-je utiliser mes titres-restaurant dans mon restaurant d’entreprise ?

Oui, car cela contribue à diminuer le coût d’un repas pour le salarié ;
Oui, je peux les utiliser dans n’importe quel restaurant, même si c’est un restaurant d’entreprise
Non, mais c’est possible dans certaines zones où il y a peu de restaurants et de commerces ;
Non, ils sont exclusivement réservés aux salariés qui ne peuvent pas manger dans un restaurant d’entreprise.

Explication

Non, mais c’est possible dans certaines zones où il y a peu de restaurants. En principe, je ne peux pas utiliser mes titres-restaurant dans mon restaurant d’entreprise. Toutefois, certains restaurants d’entreprise ont été habilités à recevoir les titres-restaurant dans les secteurs qui manquent de restaurants ou de commerces assimilés.

Principe :

Les titres-restaurant permettent en général à un salarié qui n’a pas de restaurant d’entreprise sur son lieu de travail de pouvoir prendre un vrai repas pour un coût modéré. En conséquence, un restaurant d’entreprise ne peut pas normalement accepter le paiement d’un salarié au moyen d’un titre-restaurant.

Cependant, certains salariés travaillent dans des zones où il leur est impossible d’utiliser leurs titres-restaurant en raison d’un manque de restaurants ou de commerces équivalents à proximité. Dans ce cas, certains restaurants d'entreprise, de collectivités publiques ou d'organismes à but non lucratif, ont été habilités à accepter des titres-restaurant remis par les salariés en paiement de leur repas.

Ces restaurants d’entreprise doivent assujettir ces ventes à la TVA. Ils ne peuvent recevoir par jour qu'un nombre limité de titres-restaurant qui sera déterminé en fonction de la situation locale de la concurrence.

A noter :

Les titres-restaurants peuvent être utilisés dans des restaurants ou des détaillants de fruits et légumes, qui sont des établissements commerciaux habilités de droit à accepter ces titres comme paiement.

Les salariés peuvent également utiliser leurs titres-restaurants dans certains établissements qui n’ont pas la qualité de restaurants mais offrent un service équivalent. Ces établissements doivent être agréés par le ministre chargé de l’économie après avis de la Commission Nationale des Titres-restaurant.

A savoir :

En principe, les titres-restaurant ne sont utilisables que les jours ouvrables. Ainsi, généralement, vous ne pouvez pas les utiliser les dimanches et jours fériés habituellement chômés dans votre entreprise. Toutefois, ils peuvent l’être si l’employeur a fait apposer une mention contraire qui apparaît de manière distincte sur le titre et ce, sous sa responsabilité, au bénéfice du personnel travaillant les jours non ouvrables.

De même, en principe, vous ne pouvez utiliser qu’un seul titre-restaurant par repas. Cependant la commission nationale des titres-restaurant a admis que deux titres-restaurant au maximum puissent être utilisés pour un repas.

Sources :

Articles R. 3262-4 et suivants du Code du travail

Réponse Ministérielle n° 60563, Journal Officiel de l’Assemblée Nationale du 28 décembre 1992, page 5933.

Commission nationale des Titres-restaurant

Idée reçue précédente
La rupture du contrat de travail d’une salariée en état de grossesse médicalement constaté (hors congé de maternité) est possible :

Idée reçue suivante
Mon employeur a le droit d’entrer dans le local syndical a tout moment de la journée sans avoir obtenu une autorisation préalable.

Vos Réactions Réagir

legato - Membre Le 06-02-2012 à 14:41

< 10 messages
La question est mal posée. Si ça avait été "Puis-je utiliser des titres-restaurant dans un (et non : mon) restaurant d’entreprise ?" la réponse aurait été oui de principe, mais avec quelques restrictions, d'une part parce que la présence d'un restaurant d'entreprise est est un bon motif pour l'employeur à ne pas distribuer de TR, d'autre part parce que certains restaurants d'entreprise ne sont pas habilités à recevoir du public (par exemple dans mon entreprise le restaurant n'est pas autorisé à servir les employés des sociétés sous-traitantes). La possibilité de payer en TR est néanmoins utile à connaître, notamment en cas de visite d'une entreprise tierce (utilisation occasionnelle).
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vandewap - Membre Le 02-02-2012 à 11:05

< 10 messages
Tout dépend aussi du règlement intérieur de l'entreprise : si cela est prévu ou non. La présence d'un restaurant dans l'entreprise peut amener l'employeur à décidé d'interdire l'usage des titres-restaurant dans son entreprise, voire ne pas donner de titre du tout !! Et aucune loi ne peut le contraindre à changer d'avis, surtout si le coût du repas reste modéré (restaurant subventionné en partie par le CE et la direction). Votre question est trop vague, voire simpliste.
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kijroule - Visiteur Le 01-02-2012 à 09:04

visiteur
Question ambigue car, si restaurant d'entreprise, pas de ticket restaurant, sauf à pouvoir utiliser un restaurant d'entreprise inter professionnel ou celui d'une autre société en l'absence d'un resto d'entreprise chez son employeur.
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