Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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    Lettre de réclamation pour signaler un...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Particulier

    Lettre de réclamation pour signaler un problème au syndic et demander de faire appliquer le règlement de copropriété

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/02/2024

    3,60€

    Votre voisin a érigé sur son terrain des plantations ou constructions en violation du règlement de copropriété ou les parties communes sont dégradées et le syndic est resté inactif, alors qu'il est responsable de la gestion courante. Vous souhaitez demander à celui-ci d'agir et de faire retirer ses aménagements à votre voisin, sans attendre la prochaine assemblée générale. Ce...

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    Lettre de contestation pour une infraction...

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    Lettre

    Droit Routier, permis

    Particulier

    Lettre de contestation pour une infraction commise avec un véhicule vendu

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024

    3,60€

    Vous avez vendu un véhicule à une personne qui n'a pas effectué le changement d'immatriculation du véhicule. Vous recevez les contraventions qu'il commet avec votre ancien véhicule et entendez contester.

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    3,60€

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    Lettre de résiliation d’un contrat de vente...

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    Lettre

    Consommateur

    Particulier

    Droit de la consommation

    Résiliation

    Lettre de résiliation d’un contrat de vente de véhicule suite à un dépassement du délai de livraison

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024

    3,60€

    Vous avez acheté une voiture neuve. Le vendeur vous a indiqué un délai de livraison dans le contrat de vente, mais ce délai est dépassé et vous n'avez toujours pas reçu votre véhicule. Vous lui avez fixé un ultimatum pour s'exécuter dans un délai raisonnable, mais là encore le vendeur n'a pas su vous livrer dans le délai imparti. Vous souhaitez annuler votre commande.

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    Demander l'annulation de la vente d'un...

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    Lettre

    Particulier

    Consommateur

    Droit de la consommation

    Demander l'annulation de la vente d'un véhicule pour cause de vice caché

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024

    3,60€

    Le véhicule que vous venez d'acheter ne fonctionne pas correctement. Le garagiste auquel vous l'avez confié vous informe que, par exemple, celui-ci a subi un accident et que les réparations n'ont pas été correctement effectuées. Vous ignoriez que ce véhicule avait été accidenté. Vous pouvez vous retourner contre le vendeur (qu'il soit un vendeur professionnel ou particulier), car...

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    Lettre pour demander une indemnisation suite...

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    Lettre

    Consommateur

    Particulier

    Droit de la consommation

    Lettre pour demander une indemnisation suite à un vice caché automobile

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024

    3,60€

    Le véhicule que vous venez d'acheter ne fonctionne pas convenablement. Le garagiste auquel vous l'avez confié vous informe qu'il a subi un accident et que les réparations n'ont pas été correctement effectuées. Vous ignoriez que ce véhicule avait été accidenté. Vous pouvez vous retourner contre le vendeur, car il est tenu de garantir les vices cachés.

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    En raison d'une pratique commerciale...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Particulier

    En raison d'une pratique commerciale trompeuse, vous demandez la réparation (ou l'annulation de la vente) de votre véhicule

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024

    3,60€

    Vous avez récemment acheté un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel. Par la suite, vous avez appris par votre garagiste que celui-ci était accidenté, ou encore que le compteur avait été modifié, contrairement à ce que votre vendeur a affirmé.  Il s’agit probablement d'une pratique commerciale trompeuse : la diffusion de fausses informations afin de vous induire en...

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    Demande d'annulation de la vente d'un...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Demande d'annulation de la vente d'un véhicule en raison d'une réticence dolosive

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024

    3,60€

    Vous avez acquis un véhicule auprès d'un professionnel et ce dernier ne vous a pas révélé une information essentielle ; si vous en aviez eu connaissance, vous n'auriez pas acquis le véhicule. Vous souhaitez obtenir l'annulation de la vente.

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    Lettre contestant la garantie des vices...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Lettre contestant la garantie des vices cachés sur un véhicule vendu à un particulier

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024

    3,60€

    Vous avez vendu un véhicule à un particulier et ce dernier invoque un vice caché pour demander l'annulation de la vente ou une indemnisation.

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    Votre véhicule n'est pas conforme, vous en...

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    Lettre

    Particulier

    Consommateur

    Droit de la consommation

    Votre véhicule n'est pas conforme, vous en demandez la réparation ou le remplacement

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024

    3,60€

    Vous avez récemment fait l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion auprès d'un professionnel. Quelque temps après l'achat de votre nouvelle voiture, vous vous apercevez que celle-ci n'est pas conforme à la description qui vous en a été faite. Vous souhaitez donc demander la réparation ou le remplacement du véhicule défectueux au vendeur professionnel.     

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    Mettre en demeure le vendeur de livrer le...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Mettre en demeure le vendeur de livrer le véhicule commandé

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024

    3,60€

    Vous avez acheté un nouveau véhicule qui n'a pas été livré à la date prévue ou dans le délai de livraison prévu, vous souhaitez que le vendeur vous remette le véhicule dans un délai supplémentaire raisonnable.

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    Modèle de lettre de renonciation à...

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    Lettre

    Particulier

    Licenciement

    Droit du travail

    Licenciement et rupture amiable

    Modèle de lettre de renonciation à l’assistance d’un conseiller du salarié dans le cadre d’un entretien préalable au licenciement

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/02/2024

    3,60€

    Vous êtes salarié et vous avez reçu, de la part de votre employeur, une lettre de convocation à entretien préalable au licenciement.    Votre entreprise n’a pas de représentant du personnel. Vous aviez initialement choisi et contacté un conseiller du salarié pour vous assister dans le cadre de cet entretien, mais vous avez finalement décidé de ne pas faire appel à ses...

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    Lettre de demande ou de réclamation...

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    Lettre

    Droit du travail

    Démission

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement et rupture amiable

    Particulier

    Lettre de demande ou de réclamation d'attestation Pôle emploi

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/02/2024

    3,60€

    Votre contrat de travail a pris fin, mais votre employeur ne vous a toujours pas remis votre attestation Pôle emploi.  Vous décidez donc de la réclamer, par la présente lettre.  

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