Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité. Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 19/02/2024
4,80€
Vous avez fait une proposition de mise à la retraite à un de vos salariés qui a été accepté ou ce dernier a atteint l'âge de 70 ans. Il est désormais le temps de notifier la rupture de son contrat.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 19/02/2024
4,80€
L'un de vos salariés vous a informé de son intention de liquider ses droits à la retraite. Vous accusez réception de sa demande de départ à la retraite. Par la même occasion, vous informez votre salarié des règles applicables en matière de préavis et de son droit à une indemnité de départ à la retraite.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 19/02/2024
4,80€
L'un de vos salariés vient d'atteindre l'âge légal de mise à la retraite (entre 65 ans et 67 ans selon sa date de naissance) et vous souhaitez demander son accord pour être mis à la retraite.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 15/02/2024
4,80€
Pour assurer le bon fonctionnement du comité social et économique (CSE), l’employeur a l’obligation de mettre un local à disposition des membres du CSE.
Cependant, votre employeur refuse cette mise à disposition.
Vous souhaitez donc contester le refus de votre employeur de vous fournir un local et le mettre en demeure de s’exécuter. A défaut, il se rendrait coupable d’un...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 15/02/2024
4,80€
Le comité social et économique (CSE) dispose d'un patrimoine et de différents biens. Si l'entreprise cesse définitivement son activité, il doit alors s'en séparer.
Il peut, par exemple, donner ses biens à un autre comité ou à une association caritative.
Découvrez notre modèle de lettre pour informer l’employeur ou toute personne intéressée, du transfert du patrimoine de...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 15/02/2024
4,80€
En votre qualité de membre du Comité social et économique (CSE) et afin d’assurer la continuité du rôle du CSE dans des contextes spécifiques (pandémie, grèves, télétravail, éloignement géographique…), vous demandez à votre employeur d’inscrire à l’ordre du jour une demande d’autorisation de recours au système de visioconférence.
Découvrez notre modèle de...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 14/02/2024
4,80€
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu’un téléphone, des bureaux, un ordinateur...).
Vous souhaitez, par conséquent, lui demander de mettre à votre disposition le matériel nécessaire au bon fonctionnement de votre institution.
Découvrez notre modèle de...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 14/02/2024
4,80€
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE), la réunion mensuelle (ou bimestrielle) est passée, et vous souhaitez demander à votre employeur de réunir une nouvelle fois le CSE.
En effet, la majorité des membres du CSE estime nécessaire la tenue d’une réunion extraordinaire.
Découvrez notre modèle de demande d’organisation d’une réunion extraordinaire, à...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 14/02/2024
4,80€
Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d’avoir lieu. L’instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire.
Découvrez notre modèle de délibération du CSE prêt à l’emploi, pour ouvrir un compte bancaire.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 14/02/2024
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Un de vos salariés a été en arrêt de travail suite à un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident de travail ou une absence d'au moins 60 jours pour cause d'accident ou de maladie non professionnelle.
À l'issue de cet arrêt, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il procède à la visite...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 14/02/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.
Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 14/02/2024
4,80€
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur n’a toujours pas mis de local à votre disposition.
Le local CSE doit vous permettre d’exercer correctement vos missions et d’organiser des réunions.
Grâce à ce modèle de lettre, rappelez à votre employeur ses obligations et demandez-lui de mettre un local à votre disposition.
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