Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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    Lettre pour apporter des précisions...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre pour apporter des précisions concernant le licenciement d’un salarié

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Vous avez licencié votre salarié pour motif disciplinaire, mais dans un délai de 15 jours, celui-ci a décidé de vous écrire afin de vous demander d’apporter des précisions sur les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement.   Vous lui apportez des précisions sur les motifs justifiant son licenciement, de votre propre initiative, dans un délai de 15 jours suivant la...

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    Lettre de licenciement pour faute lourde

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de licenciement pour faute lourde

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde.

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    4,80€

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    Lettre de notification d’un licenciement...

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    Lettre

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Droit du travail

    Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre. Vous décidez de lui notifier son licenciement.

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Lettre

    Licenciement

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024

    6,00€

    Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Notre modèle de lettre de convocation est fait pour vous ! Dans l’attente de votre décision, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre conservatoire : il ne vient pas travailler et vous ne le rémunérez pas. Vous lui notifiez sa mise à pied conservatoire dans la lettre de convocation à...

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    6,00€

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Lettre

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Licenciement

    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise sans représentants du personnel)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité économique et sociale à laquelle appartient...

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    Lettre de mise en demeure au transporteur de...

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    Lettre

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Lettre de mise en demeure au transporteur de procéder à la livraison

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Suite à un retard de livraison de marchandises, vous souhaitez mettre en demeure le transporteur de procéder à la livraison.

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    Lettre de réserve(s) suite à la livraison de...

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    Lettre

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Lettre de réserve(s) suite à la livraison de marchandises endommagées ou manquantes

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Suite à la livraison de marchandises, vous avez constaté qu'une partie de la marchandise transportée manquait ou des avaries. Vous souhaitez émettre des réserves sur la livraison et engager la responsabilité du transporteur pour les dommages causés.

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    Lettre de demande d’application du salaire...

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    Lettre

    Convention collective

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Conditions de travail

    Ma convention collective

    Salaire

    Lettre de demande d’application du salaire le plus favorable

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/01/2024

    3,60€

    Vous êtes salarié dans une entreprise et votre salaire est moins élevé que le minimum prévu par la convention collective applicable au sein de votre entreprise. Vous demandez alors à votre employeur, l'application de la grille de salaires prévue par votre convention collective. Il se peut également que le minimum prévu par la convention collective soit inférieur au SMIC. Vous...

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    Modèle pour demander un rappel de salaire à...

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    Lettre

    Salaire

    Rémunération

    Particulier

    Droit du travail

    Salaire, primes, frais pros

    Modèle pour demander un rappel de salaire à votre employeur qui vous verse moins que le SMIC

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/01/2024

    3,60€

    Vous êtes salarié et, après avoir reçu votre bulletin de salaire, vous vous apercevez que votre employeur vous verse un salaire inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Vous souhaitez donc lui demander de rectifier son erreur et d’appliquer le minimum légal.  

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    Lettre de demande de report de la date...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement et rupture amiable

    Lettre de demande de report de la date d’entretien préalable en vue d’un licenciement pour défaut d’assistance

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/12/2023

    3,60€

    Vous avez été convoqué par votre employeur pour un entretien préalable en vue d’un potentiel licenciement. Vous avez décidé de vous faire assister à cette occasion, comme le précise la convocation.  Votre entreprise ne disposant pas d’institutions représentatives du personnel, vous avez contacté un conseiller du salarié. Néanmoins, ce dernier n’est pas disponible à la...

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    Lettre de demande d’autorisation à...

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    Lettre

    CSE

    Période d'essai

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Professionnel

    Droit du travail

    Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/12/2023

    4,80€

    La loi prévoit une protection pour les représentants du personnel afin qu’ils exercent leur mandat dans les meilleures conditions.  Un salarié protégé de votre entreprise est en période d’essai. N’étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat.  Avant de lui envoyer la lettre lui notifiant la rupture de sa période d’essai, vous devez avoir obtenu...

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    4,80€

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    Lettre de demande d'autorisation à...

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    Lettre

    Professionnel

    Dialoguer avec le CSE

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Droit du travail

    Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/12/2023

    4,80€

    La loi prévoit une protection pour les représentants du personnel afin qu’ils exercent leur mandat dans les meilleures conditions.  Ainsi, si vous souhaitez licencier un salarié “protégé” pour insuffisance professionnelle ou pour non-respect de la discipline, par exemple, vous devez obtenir au préalable une autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail.  

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