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Produit défectueux : obtenir le remboursement...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/08/2022
3,00€
Un aspirateur estampillé « hyper silencieux » vous a été vendu, mais à chaque utilisation, le bruit s'avère insupportable ? Vous vous êtes fait livrer une perceuse-visseuse sans fil qui devait avoir une autonomie de plusieurs heures, mais vous devez finalement la recharger entre chaque vis. Sachez que si l'on vous livre un produit abîmé, défectueux ou qui ne correspond pas à...
Lettre de résolution de la vente pour retard...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/08/2022
3,00€
Vous n'avez pas reçu votre commande en ligne au bout de 30 jours, ou au terme du délai de livraison s'il en a été fixé un. Vous avez accordé ensuite au vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, un délai supplémentaire raisonnable, mais la commande ne vous a toujours pas été livrée au terme de cet ultimatum. Vous souhaitez mettre fin à la vente et obtenir un...
Mise en demeure de remboursement de la somme...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/08/2022
3,00€
Vous avez versé une somme pour marquer votre engagement (achat d'un meuble, réalisation de travaux…) auprès d'un professionnel. Il tarde à s'exécuter ou bien vous informe qu'il n'est plus en mesure de respecter le contrat. Le vendeur tarde à vous rembourser. Le vendeur tarde à vous rembourser.
Mise en demeure de livrer le bien commandé...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/08/2022
3,00€
Vous avez acheté un bien (canapé, meuble, voiture…) mais celui-ci n'est pas disponible immédiatement. La livraison est programmée après la date initialement prévue. Vous souhaitez être livré sans délai et exigez la livraison du bien commandé.
Mise en demeure d’exécuter la garantie...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2022
3,00€
Lors d'une vente à domicile, vous avez souscrit une garantie commerciale. Au moment où vous avez souhaité en bénéficier, le vendeur a refusé de l'exécuter.
Invitation des délégués syndicaux à...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2022
4,80€
Vous envisagez la négociation d'un accord d'entreprise. Avant d'y procéder, vous invitez le ou les délégué syndical présent dans votre entreprise à négocier. L'invitation à cette réunion doit être précise, vous devez indiquer clairement le thème de la négociation et tous les éléments d'information susceptibles d'éclairer les parties et de préparer un débat.
Modèle de promesse d'embauche
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/05/2022
6,00€
Vous souhaitez embaucher un salarié mais le poste n'est pas disponible immédiatement ? Un candidat souhaite être rassuré sur la fermeté de votre décision de le recruter ? Vous pouvez formaliser votre décision en rédigeant soit une offre de contrat, soit une promesse unilatérale d'embauche.
Demander le retour à une exécution de mon...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/05/2022
3,60€
Vous êtes télétravailleur (vous accomplissez votre travail hors des locaux de l'entreprise) et souhaitez abandonner ce mode d'exécution de vos tâches pour revenir à un mode d'exécution sans télétravail. Envoyez sans tarder notre modèle de lettre à votre employeur pour lui demander d'arrêter le télétravail.
Modèle affichage des listes des candidatures...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/05/2022
4,80€
L'effectif de votre entreprise a atteint 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous allez mettre en place le comité social et économique (CSE). Avant que les opérations de vote pour le premier tour de scrutin aient lieu, vous avez l'obligation d'afficher la liste des candidatures, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs élus...
Modèle de ettre de proposition de...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/04/2022
4,80€
Pour une raison quelconque (déménagement de locaux, motifs économiques, sanction disciplinaire, etc.), vous souhaitez modifier le lieu de travail, d'un ou plusieurs de vos salariés. Ce changement du lieu de travail nécessite de recueillir l'accord exprès de votre salarié Dans quels cas l'accord du salarié est nécessaire : - il est investi d'un mandat représentatif ; - ou son...
Lettre de notification de suspension du...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/03/2022
4,80€
Votre salarié ne vous a pas présenté de schéma vaccinal complet alors qu'il en a l'obligation. Vous l'invitez à retourner chez lui et vous lui notifiez la suspension de son contrat de travail ou de ses fonctions.
Demande de rupture du contrat de travail...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/03/2022
3,60€
Pour créer une société alors que vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier soit : d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ; d'une réduction du temps de travail (passage à temps partiel). Si le congé ou la période de travail à temps partiel initial ne vous suffit pas, il est possible d'en demander une...
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Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
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13/05/2024
RAS sauf la compréhension et les reports
09/05/2024
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08/05/2024
Du travail et des conseils sérieux.
04/05/2024
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02/05/2024
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