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Abordage


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Abordage
Choc se produisant entre deux navires de mer ou de bateaux de plaisance.


Textes :
L.n°67-545 du 7 juil.1967 relative aux évènement de mer, art. 1er à 9.
D.68-65 du 19 janv.1968 art.1er.



Bibliographie :
Alter (M.), Droit des transports terrestres, aériens et maritimes internes et internationaux, 3ème éd.,Paris,Dalloz,1996.
Kone (I.), Les règles de compétence en matière d'abordage maritime , Thèse Nice , 1987.
Le Clère (J.), L'abordage en droit maritime et en droit fluvial., Paris, éd. R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1950.
Rodière (R.),Du Pontavice (Em.), Droit maritime, 12e éd, Paris, Dalloz, 1997.
Vialard (A.), Droit maritime, 1éd, Paris, P.U.F. 1997.

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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
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