Succession

Mot employé pour désigner l'ensemble du patrimoine laissé par une personne à son décès. On parle du "droit des successions" pour désigner le régime juridique de ceux qui succèdent .Le droit des successions qui occupe une partie importante du Code civil résulte des dispositions des articles 718 et suivants de ce Code

L'acceptation d'une succession entraîne pour les héritiers acceptants, l'obligation d'en régler les dettes s'il s'en trouve .Ils disposent cependant de la faculté d'y renoncer .En abandonnant leur qualité d'héritiers ,ils se trouvent ainsi dégagés de tout obligation à l'égard des créanciers du défunt . ( sur les effets de la renonciation, voir les articles 784 et suivants du Code civil) .

Voir les mots: " Adultérin (enfant) Degré, "Ascendant " , " Conjoint survivant HREF="JL.html#Liberalite.html">Libéralité ", " Quotité disponible", " Don, donation,legs", "Délivrance de legs", "Envoi en possession" , " Partage" ,"Partage d'ascendants" , "Testament", "Notaire " ,"Substitution ".

Textes :
Code civil art. 718 à 1100.

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