Maladie professionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous êtes confronté à une maladie professionnelle ? Comprenez les démarches de déclaration, la durée et l'indemnisation, ainsi que la procédure pour demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle (syndrome du canal carpien, burn-out...).
En cas d'invalidité, explorez les possibilités de cumul avec une activité professionnelle. Si le refus de prise en charge d'un accident de trajet vous pose problème, découvrez comment contester cette décision. Notre base documentaire juridique, riche en dossiers, actualités et modèles certifiés par nos juristes, vous guide à chaque étape de ces situations professionnelles délicates.
Une étude de Malakoff Humanis, confirmée par le rapport d'enquête de WTW, révèle qu’en 2022, près de 50 % des salariés du secteur privé ont été absents au moins 1 fois pour cause de maladie. En outre, 738 accidents mortels ont été recensés pour cette même année, selon les chiffres de l'Assurance-maladie. Et ce chiffre n'a guère baissé en 2023, puisqu'il s'élevait encore à...
Rédigé par Maître Inna Shveda,
mis à jour le 26/04/2024
La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, loi dite DDADUE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social, publié au Journal officiel, le 23 avril 2024 a mis en adéquation le droit du travail avec les dispositions européennes en matière des congés payés.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 26/04/2024
Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Cependant, est-il possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension de son contrat de travail due à un arrêt maladie ?
Cette situation soulève plusieurs interrogations : quelle procédure spécifique doit être respectée pour tenir...
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