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Actualités Tenue des assemblées générales

Conditions d'annulation d'assemblées générales de société pour abus de majorité d'un associé

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/09/2015 | Réagir | 156 vues

Quelles sont les conditions d'annulation d'assemblées générales de société pour abus de majorité d'un associé ? Lire la suite

Droit des sociétés

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 21/07/2015 | Réagir | 205 vues

Nous vous rappelons que le Décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour application de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l’article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises qui modifié les articles suivants comme suit : Lire la suite

SARL : convocation de l'assemblée générale annuelle - la prorogation de délai revient

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 25/09/2014 | Réagir | 1580 vues

La gérance doit soumettre son rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels de la SARL à l'approbation de l’assemblée générale des associés dans le délai de 6 mois à compter de la clôture de l'exercice (C. com. art. L223-26).... Lire la suite

Clause statutaire d’exclusion : l’intouchable droit de vote de l’associé à exclure

Publié par Samuel SCHMIDT - Avocat le 23/01/2014 | Réagir | 4139 vues

Par deux décisions rendues, dans une même affaire, par la chambre commerciale, le 9 juillet 2013 (Note 1), la Cour de cassation (i) rappelle le principe qu’on ne peut pas priver un associé de son droit de vote sauf cas expressément prévus par la loi, (ii) précise qu’une clause d’exclusion d’un associé d’une SAS prévoyant que ... Lire la suite

Sociétés commerciales : sur la nullité de délibérations d'assemblées générales non inscrites à l'ordre du jour

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 17/10/2012 | Réagir | 2029 vues

L'assemblée générale des actionnaires ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Lire la suite

Modification des règles légales relatives aux convocation et tenue des assemblées générales des SARL

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/05/2012 | Réagir | 2886 vues

La loi n°2012-387, du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a posé de nouvelles règles relatives à la réunion des assemblées générales d'associés de société à responsabilité limitée (SARL). Lire la suite

La loi n°2012-387 de simplification du droit et les sociétés par actions et SARL non cotées : les principales modifications

Publié par Samuel SCHMIDT - Avocat le 03/05/2012 | Réagir | 4930 vues

Un nouvel article L. 225-21-1 du Code de commerce prévoit qu’il est désormais possible pour un administrateur de devenir salarié de la société dans laquelle il est administrateur, sous certaines conditions : Lire la suite

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