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Actualités Aide Juridictionnelle : avocat, dossier d'aide juridique, justice pour tous

Vous ne parvenez pas à résoudre un litige et vous ne voyez pas d’autre issue que de saisir la justice. Néanmoins, vous vous interrogez sur le coût que cette procédure peut représenter. Vous craignez de ne pas avoir les moyens financiers ? Sachez que vous pouvez demander l'aide juridictionnelle

L'accessibilité à la justice est un droit fondamental et ce dispositif a été instauré dans le but de garantir une égalité d'accès entre tous les justiciables. A ce titre, cette aide est allouée sous conditions, notamment de ressources. Si votre demande est acceptée, l'Etat prendra en charge tout ou partie des frais de justice et des honoraires d'avocat

Vous trouverez les informations nécessaires pour comprendre et faire votre demande d'aide juridictionnelle.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Aide Juridictionnelle : avocat, dossier d'aide juridique, justice pour tous, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Thomas BRIDOUX le 08/03/2011 • 1780 vues

Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, la moyenne mensuelle des revenus perçus par le foyer en 2010, doit être inférieure ou égale à 929 euros....


Par Stéphanie MANTIONE le 02/03/2011 • 2605 vues

Au terme de son article 41, le projet de Loi de Finances de 2011 supprime la prise en charge par ...


Par Joackim FAIN le 17/02/2011 • 1802 vues

Le nouveau barème de l'aide juridictionnelle pour 2011 vient d'être publié.


Par Thierry NICOLAIDES le 08/02/2011 • 1857 vues

L'application par la France du taux réduit de TVA de 5,5 % pour l'aide judiciaire rendue par le...



Par Nicolas GANGLOFF le 24/01/2011 • 1479 vues

Rappelle que la lutte pour une aide juridictionnelle de qualité est une priorité pour la professi...


Par Nicolas GANGLOFF le 24/01/2011 • 2064 vues

Le taux de TVA passe de 5.5 % à 19,60 % à compter du 1er janvier 2011, pour les missions d''aide ...



Par Delphine GALI le 18/01/2011 • 1572 vues

L'aide juridictionnelle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d'une...


Par Michele BAUER le 18/01/2011 • 2359 vues

À compter du 1er janvier 2011, les plafonds des ressources pour obtenir l'AJ sont les suivants : ...




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