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Modèle de contrat : Avenant au contrat de travail à temps partiel respect de la durée minimale fixée à 24 heures

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Mis à jour le jeudi 1 juin 2017

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Vous avez recruté un salarié à temps partiel. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a institué une durée minimale pour les contrats de travail à temps partiel. Ce plancher est fixé à 24 heures. De ce fait, vous souhaitez réviser vos contrats en cours par la signature d'avenant.... Lire la suite

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En bref

Vous avez recruté un salarié à temps partiel. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a institué une durée minimale pour les contrats de travail à temps partiel. Ce plancher est fixé à 24 heures. De ce fait, vous souhaitez réviser vos contrats en cours par la signature d'avenant.

Sommaire du Guide d'utilisation :

L'avenant comporte,outre une notice d'utilisation détaillée, les articles suivants :

Article 1 : Durée de l'avenant
Article 2 : Durée du travail
Article 3 : Complément d'heures
Article 4 : Horaires de travail
Article 5 : Rémunération

La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un avenant au contrat de travail, car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié.

En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

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