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Forum Propriété sur un véhicule

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prise de photo plaque d'mmatriculation

Visiteur

Le 23-09-2023 à 18:01

Bonjour, une personne a pris la photo de ma voiture en train de se garer car j'ai un peu erafler le véhicule d'une autre personne et ce n'était pas la sienne cette personne a attendu la propriétaire et lui a donner son image. En avait-il le droit? 

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  • Moderateur

    Le 23-09-2023 à 23:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Oui, il en avait le droit. par contre, vous, vous avez commi un délit de fuite ...
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-09-2023 à 07:58

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Il est permis de photographier les plaques d'immatriculation dans un espace public ou privé, et de partager cette image avec la victime d'un accident pour lui permettre d'identifier le responsable.
    0
    + -

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