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J'ai actuellement le permis mais toujours mineur

Visiteur

Le 24-09-2022 à 10:06

Bonjour,
J'ai actuellement 17 ans, 18 début décembre
J'ai eu mon permis donc cette semaine grace à ma conduite accompagnée 
Je me poser simplement la question de qu'est ce qu'on risque en conduisant avec le permis (feuille de résultats imprimer) sans avoir 18ans

Est ce que c'est un refus de permis ?
Est ce qu'on a une amende ? 
Est ce que c'est considéré comme conduite sans permis ? 

 Merci de m'éclaircir

Bonne journée 


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  • Membre

    Le 25-09-2022 à 06:03

      + 1000 messages


    Conduite sans permis car le permis ne vous sera délivré que lorsque vous aurez atteint vos 18 ans. Le CDR est formel, pour conduire une voiture, c'est 18 ans, pas avant. En attendant, vous avez le droit de piloter une moto relevant de la catégorie A1.

    Par ailleurs, rien ne vous interdit de conduire une voiture (catégorie B du permis) si vous avez avec vous votre livret de conduite accompagnée ou supervisée, et votre tuteur à votre côté.
    Membre

    Le 25-09-2022 à 15:53

    Bonjour, 
    Merci pour votre réponse 
    +1
    + -
  • Membre

    Le 25-09-2022 à 07:48

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Je confirmen c'est de la conduite sans permis, délit passible d'une peine de prison. Vous n'êtes pas assuré en cas d'accident.
    Bravo pour votre réussite précoce du permis, à vous les joies de la conduite en autonomie en décembre (et soyez prudent pour ne pas abîmer votre beau permis tout neuf) !
    Membre

    Le 25-09-2022 à 15:55

    Bonjour, merci pour votre réponse ! 
    Et merci pour mon permis ?
    Je saurai être prudent je voulais simplement savoir vu que je n'ai rien trouvé 
    Membre

    Le 25-09-2022 à 16:10

    Vous n'avez rien trouvé c'est parce que vous n'avez pas beaucoup cherché.
    Le CDR impose, pour conduire une voiture, nécessitant la catégorie B du permis, d'avoir au moins 18 ans. Vous ne les avez pas et l'ANTS attendra vos 18 ans pour vous l'envoyer.

    Par ailleurs, tous les contrats d'assurances auto imposent l'âge de 18 ans pour que les garanties du contrat s'appliquent. En cas d'accident, à moins de 18 ans, vous n'êtes pas assuré. C'est pourtant simple, non ?
    Membre

    Le 25-09-2022 à 16:23

    Si c'est la référence légale qui vous intéresse, la voilà :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411514
    Il n'est possible d'obtenir le permis de catégorie B qu'à partir de dix-huit ans.
    Il est permis par dérogation de passer l'épreuve pratique à dix-sept ans pour la catégorie B :
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/
    Mais c'est une dérogation, donc une exception.
    Pour vous expliquer les choses autrement, vous avez réussi les épreuves de l'examen (théorie et pratique), mais vous ne remplissez pas encore toutes les conditions pour obtenir le diplôme.
    En effet, le premier article que j'ai cité dit qu'il faut :
    - avoir atteint la majorité ;
    - ET réussi les épreuves.
    Et donc comme vous n'avez pas encore obtenu le permis de conduire... et bien vous ne l'avez pas obtenu, donc conduire "avec" lui.
    +1
    + -

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