Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit pénal

Forum Condamnation

Forum Condamnation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Le juge a accepté d’effacer mon casier judiciaire

Visiteur

Le 10-05-2022 à 13:18

Bonjour, Je suis passé en jugement pour faire effacer mon casier judiciaire en décembre et le juge m’a accordé ma demande en me disant cela mettra 2 mois pour être effacé Mais je suis en mai et le casier n’est toujours pas effacé soit 5 mois après la décision du juge et le jugement ? Combien de temps leurs faut t’ils pour effacer mon casier suite au jugement de décembre il y a 5 mois déjà? Et à qui réclamer pour faire bouger cela si le service ne fait pas la modification sur mon casier??? Merci à tous

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 10-05-2022 à 17:22

      < 10 messages


    Bonjour,
    la procédure dure selon les tribunaux entre 6 mois et 1 an.
    Sinon, vous demandez au greffe du tribunal qui a rendu votre décision d'effacement, quels sont les délais chez eux
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés