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Marco18 Le 06-12-2023 à 18:02
J,ai reçu un procès-verbal d'infraction au code de la route qui date le 28/10/2022 date est l'heure du constat. Le 16/11/2022 a 16h09 . Ils informe : on constate que le responsable a été identifié le 01/06/2023et que à partir de cette date,prennent effets les délais pour la notification de l'acte .
Que dois-je faire je n'ai rien reçu depuis ce jour pas un procès-verbal depuis aujourd'hui le 05/12/2023 on me réclame 183,06 euros.
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