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PV fausses plaques

Visiteur

Le 10-02-2024 à 09:30

Bonjour,
Je suis allé en Allemagne pour récupérer une voiture de mon entreprise, je l'ai sortit du concessionnaire et mis des plaques W garage que ma société avait donné.
Lors du chemin retour, je me suis fait contrôlé par la police, tout était en règle sauf les plaques, il fallait des plaques d'export allemandes étant donné que le w garage je fonctionne qu'en France, j'ai eu fils un PV de fausse plaque et saisi du matériel.
Le lendemain je me suis rendu à la préfecture, j'ai fabriqué les plaques d'export puis j'ai récupéré le véhicule.
La police a repris les copies des nouveaux documents et m'ont laissé partir pour rentrer en France.
La question est la suivante: c'est quoi le rustique et la conséquence de ce PV ? Sachant que le PV est a mon nom alors que c'est mon entreprise qui n'a pas respecté les règles ?
Merci

 


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