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handicap et légitime défense

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Visiteur

Le 21-06-2021 à 12:31

 Bonjour,


Et désolé pour la longueur de mon texte...

Je suis handicapé assez gravement(une prothèse du bras gauche, un oeil de verre et comme si ça ne suffisait pas, j'ai également eu la cheville et le genoux Droits broyés par un motoculteur... j'ai subi des greffes osseuses je n'ai plus de cartilage et plus de ligaments croisés ni collatéraux pour maintenir mon genoux qui peut se déboiter sur un simple mauvais mouvement...
Aussi, un individu est rentré dans la propriété de mes beaux-parents en dissimulent une arme dans son dos. il était ivre et énervé. il s'est précipité sur ma belle-mère àgée de 80 ans et l'a attrapée violemment par le bras pour l'agresser. J'ai saisi un bâton en noisetier(tuteur de fleur)et je lui ai porté un coup sur le bras pour qu'il lâche son arme. Il a laissé ma belle-mère et s'est retourné contre moi. Je l'ai fait reculer à coups de trique pour ne pas risquer qu'il me déséquilibre (d'où mon laius sur mon handicape). j'ai frappé au hasard mais il était enragé et continuait à vouloir m'agresser... ça s'est passé très vite 30 secondes à 1mn. il est reparti toujours énervé en nous insultant et en nous menaçant, puis il est revenu avec une fourche! mais nous nous étions enfermés dans la maison et avons appelé le 17...
Il faut préciser que cet individu sortait de prison pour braccage à main armée, qu'il était entré de force chez mes beaux-parents 2 ou 3 mois auparavant pour agresser une jeune femme-qui s'y était réfugiée, qu'il a tiré des coups de fusil dans leur direction en pleine nuit, au point que mes beaux-parents ont du demenager, qu'il à voulu agresser ma femme ans la cour de mes beaux parents, qu'il a sorti un couteau de chasse contre moi quand je me suis interposé et ce devant le maire et son 1er adjoint et qu'il a par le passé poignardé un vigil de boite de nuit...
Aujourd'hui je suis poursuivi pour coups et blessures avec ITT supérieures ou égales à 15jours. Les gendarmes me disent que je ne peux pas invoquer la légitime défense parceque cette défense n'était pas proportionnée au vu des marques qu'il présentait alors que je n'ai rien eu.
Est-il possible que les juges soient aveugles et me reconnaissent coupable?
Comment puis-je les convaincre que je ne pouvais pas faire autrement?
l'ami de cet homme confirme qu'il est revenu chercher une fourche et qu'il n'a pas réussi à le dissuader...de plus les gendarmes ont ramassé l'arme qu'il dissimulait, c'était un bâton avec une ficelle...

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  • Membre

    Le 21-06-2021 à 12:33

      < 10 messages


    j'ai déposé plainte pour agression avec arme. Ma belle-mère à fait de même avec 3j d'itt parcequ'il l'a blessée en lui agrippant le bras.
    Les gendarmes n'ont pas voulu enregistrer ma seconde plainte pour l'agression au couteau... j'ai donc écris de façon circonstanciée au procureur. Les gendarmes m'ont finalement convoqué pour l'enregistrer.
    Le brigadier qui m'a entendu m'a annoncé récemment que l'individu a écopé d'un rappel à la loi!
    Ils m'ont montré les photos des marques dues aux coups de bâton... Celles-ci sont impressionnantes tout comme le rapport du médecin de l'hôpital et risquent de me porter lourdement préjudice. mais comment prouver aux juges que ce personnage était fou furieux comme un chien enragé et que mes coups de bâton s'ils l'empêchaient de m'atteindre, ne l'arretaient pas. Ce type de résistance me semblait apparaître chez des personnes sous cocaïne ou autres substances... peut-être l'alcool?
    Puis-je faire valoir le fait que dernièrement lors d'une Nième affaire pour laquelle il a pris 6 mois fermes et qu'il ne fera pas à l'évidence! il a fallu 4 gendarmes pour le maîtriser et que de révélation de gendarme, il a perdu un doigt dans la bagarre...?
    Au vu de cette description, votre expérience vous permet-elle de dire si la légitime défense peut être invoquée et si elle a des chances d'être retenue?
    Pouvez-vous me communiquer des affaires similaires sur lesquelles je pourrais appuyer ma défense?
    J'oubliais, je devais être condamné en crpc malgré que j'ai bien déclaré mon intention de faire valoir la légitime défense, dans mon audition... comme il est impossible de se défendre en crpc, j'ai demandé à être jugé en correctionnelle...

    Merci de votre investissement et de votre patience...
    Merci pour vos réactions et sutout pour votre analyse du cas.

    Cordialement à toutes et à tous.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 21-06-2021 à 12:39

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il reviendra à la justice et non à la gendarmerie de déterminer si votre riposte peut être considérée comme légitime défense, mais il est exact que l'un des critères d'appréciation du juge sera le degré de la riposte en proportion de la gravité de l'attaque.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 22-06-2021 à 08:31

    Bonjour.

    Merci de votre intervention. Mon message est assez long...
    Sauriez vous où je peux trouver des affaires similaires et des jurisprudences qui me permettraient d'étayer ma défense?

    Cordialement.
    Moderateur

    Le 22-06-2021 à 11:03

    Tout ce que je peux vous dire est de vous référer au Code pénal (art.122-5 et 122-6).

    Il y a eu agression chez elle de votre belle-mère âgée de 80 ans, agression suite à laquelle a été établi un certificat médical de coups et blessures et a été déposée plainte contre l'agresseur.

    Présent lors de cette agression vous êtes intervenu par nécessité de la défendre, en assénant à l'agresseur des coups de bâtons. Le moyen de riposte n'est pas en soi disproportionné si l'agresseur était lui-même entré chez vos beaux-parents muni d'un bâton, et que vous aviez connaissance de sa dangerosité potentielle compte tenu de ses antécédents.

    Cela dit, le moyen que vous avez utilisé (un bâton à usage de tuteur dans le jardin) pouvait ne pas être disproportionné, mais le nombre et la violence des coups que vous avez portés seront sans doute examinés, au vu du constat médical fait par suite à l'hôpital et au vu de la durée d'ITT (qualification pénale de délit).

    Sans doute faudra-t-il mettre en avant à la fois l'effet de surprise et de peur lié à l'intrusion, ainsi que votre handicap locomoteur et votre handicap visuel pour expliquer que vous avez riposté comme vous avez pu dans un réflexe de protéger vos proches et de repousser l'agresseur. Je vous conseille, si ce n'est fait, de prendre un avocat.

    Lien vers le Code pénal en cliquant ici => www_legifrance_gouv_fr

    et ici =>www_legifrance_gouv_fr

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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